24 avril 2024

Les cinq ordres professionnels représentant les ingénieurs, les architectes, les agronomes, les géologues et les chimistes se réjouissent du début des consultations particulières sur le projet de loi 49

Montréal, 31 octobre 2013 – Les présidents de cinq ordres professionnels représentant plus de 75 000 professionnels (l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l‘Ordre des agronomes du Québec, l’Ordre des géologues du Québec et l’Ordre des chimistes du Québec) saluent la décision de procéder à la modernisation de leurs lois professionnelles qui datent, dans certains cas, de près d’un demi-siècle et ne correspondent plus aux réalités actuelles.

Les consultations particulières portant sur le projet de loi 49 Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées ont été annoncées aujourd’hui et débuteront sous peu. L’amorce accélérée des travaux parlementaires témoigne de l’importance que le gouvernement accorde à la protection du public.
 
Le projet de loi 49 vise, en effet, à donner aux ordres professionnels les leviers nécessaires afin de mieux encadrer les pratiques de leurs professions respectives pour assurer une meilleure protection du public. Les événements récents qui ébranlent la confiance des citoyens à l’égard de la qualité des travaux réalisés, de l’imputabilité de ceux qui les accomplissent ainsi que de la capacité d’intervention des ordres professionnels, nécessitent un nouvel encadrement législatif.
 
Le début des travaux étant maintenant lancé, les cinq ordres professionnels invitent tous les élus de l’Assemblée nationale à privilégier la protection du public en mettant de côté les joutes partisanes afin que le projet de loi puisse être adopté rapidement.
 
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.
 
À propos de l’Ordre des architectes du Québec
L’Ordre des architectes du Québec s’efforce de contribuer au bien-être et à l’essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturales. Il a pour principale mission la protection du public, et privilégie à cet égard une démarche d’ouverture et d’échange.
 
À propos de l’Ordre des agronomes du Québec
L’Ordre des agronomes du Québec a pour mission la protection du public sur le plan de la pratique professionnelle en agronomie. Il compte quelque 3 300 agronomes œuvrant dans tous les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Québec.

À propos de l’Ordre des géologues du Québec
L’Ordre des géologues a pour mission la protection du public par l’encadrement de l’exercice des géologues et la surveillance de l’exercice en géologie. L’Ordre s’acquitte de sa mission avec les outils disponibles par le Code des professions en contrôlant la compétence et l’exercice des géologues et en contrôlant l’exercice illégal de la profession.`
 

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec
Organisme regroupant plus de 3000 membres, l’Ordre des chimistes du Québec a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment encadrer l’exercice exclusif de la profession de chimiste par ses membres et contrôler l’exercice illégal. L’Ordre des chimistes du Québec est constitué par la Loi sur les chimistes professionnels.