3 novembre 2009

Entente France-Québec L’Ordre des ingénieurs du Québec accueille avec satisfaction le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi sur la mobilité

« L'Ordre des ingénieurs du Québec est heureux du dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi permettant la mise en oeuvre de l'Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. La teneur de la future loi nous permettra de préparer les règlements nécessaires à soumettre à l'Office des professions du Québec pour que l'Arrangement de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des ingénieurs (ARM), signé le 17 octobre dernier avec nos vis-à-vis français, puisse enfin entrer en vigueur. » C'est ce qu'a déclaré aujourd'hui le président de l'Ordre, M. Zaki Ghavitian, ing., à l'issue de la séance de l'Assemblée nationale.

Rappelons que l’Ordre des ingénieurs du Québec est le premier des 45 ordres du Québec à avoir signé avec la France un ARM qui s’inscrit parfaitement dans la volonté du gouvernement du Québec de favoriser la mobilité des professionnels. Grâce aux efforts de notre Ordre et de nos vis-à-vis français – la Commission des titres d’ingénieur (CTI) et le Conseil national des ingénieurs et des scientifiques de France (CNISF) -, la conclusion de cet arrangement d’intérêt mutuel contribuera à faciliter l’accueil et l’intégration des ingénieurs entre le Québec et la France.
 
Pleine réciprocité
Les ingénieurs français, diplômés français de la Commission des Titres d’Ingénieur, qui veulent pratiquer au Québec auront les responsabilités, devoirs (ex. déontologie, discipline) et privilèges (ex. permis de pratique, actes réservés) équivalents à ceux des professionnels québécois ici au Québec. L’admission d’un ingénieur de France qui veut pratiquer au Québec sera aussi facile que celle d’un diplômé du Québec. Le président de l’Ordre souligne : « Par rapport aux professionnels formés à l’étranger (PFÉ) qui viennent de pays qui n’ont pas d’entente avec l’Ordre des ingénieurs du Québec, les délais nécessaires pour être admis à l’Ordre seront nettement plus courts. »
 
L’ARM scelle une collaboration de longue date entre l’Ordre des ingénieurs du Québec et les autorités compétentes de la France, en intégrant les processus de reconnaissance des qualifications professionnelles en France et au Québec. Grâce à cette entente, les ingénieurs diplômés au Québec ont le privilège de faire reconnaître leur titre en France. Ils pourront s’inscrire au Répertoire français du CNISF. Bien que le système professionnel français soit très différent, le titre d’ingénieur d’un diplômé du Québec aura la même valeur que celui d’un ingénieur diplômé de France. Les formalités à remplir par un ingénieur diplômé du Québec pour s’inscrire en France seront ainsi simplifiées.  Les principes directeurs de l’ARM reposent principalement sur la protection du public, le maintien de la qualité des services professionnels, le respect des normes relatives à la langue française, l’équité, la transparence et la réciprocité.
 
L’Ordre des ingénieurs du Québec avant-gardiste
L’Ordre s’est toujours montré avant-gardiste et a pris très tôt des mesures pour un accès facilité des PFÉ à la profession. L’ARM avec la France s’ajoute à la liste des actions déjà initiées par l’Ordre dans ce sens.  « Depuis sept ans, nous avons un programme de tutorat à la clientèle immigrante des autres pays, pour aider les candidats à préparer les examens d’admission qui leur ont été prescrits (École Polytechnique et Université Laval) et nous avons aussi conclu une entente en 2008 avec le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles pour mieux informer et accompagner les immigrants dans leurs démarches avant même qu’ils ne quittent leur pays d’origine, grâce, entre autres, à un nouveau portail web en cours de construction », précise M. Ghavitian.
 
 
Statistiques
·       Près de 10 % des 57 000 membres de l’Ordre ont été formés à l’étranger.
 
·       Les professionnels formés à l’étranger représentent 30 % du nombre total des demandes (environ 3 000 par an) de permis à l’Ordre, chiffre en augmentation constante.
 
·       L’Ordre  accueille environ 150 diplômés de France par an.
 
·       Les diplômés de France figurent au premier rang selon le pays de diplômation des membres de l’Ordre (environ 1 000 diplômés de France sur 57 000).
 
 
À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier.
Mission
L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre de lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.