Crise des infrastructures publiques

rapport de l’ordre des ingénieurs du Québec

AXE 1 : REVOIR NOTRE FAÇON DE FAIRE DES CHOIX EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES

1. Appuyer les décisions sur des données fiables, comparables et transparentes

Les outils de planification du gouvernement du Québec doivent être corrigés de manière à pouvoir dresser un portrait fiable et complet de l’état des infrastructures. En ce moment, le Plan québécois des infrastructures (PQI), l’outil du gouvernement du Québec pour planifier les investissements en infrastructures sur une période de 10 ans, comporte de sérieuses lacunes, tout comme la documentation connexe. Les méthodologies ne sont pas homogènes et ne reflètent pas l’état réel des infrastructures. Les investissements requis y sont sous-évalués, tandis que les effets des interventions sur les infrastructures existantes y sont surévalués.

Il faudrait inciter les municipalités à produire des plans de gestion des actifs, qui permettent de consigner l’état des infrastructures et les interventions requises pour en maximiser la valeur tout au long de leur cycle de vie.

Les municipalités possèdent quelque 60 % des infrastructures publiques. Pourtant, l’état de leurs actifs et les investissements nécessaires
à leur maintien demeurent méconnus.

Il faut communiquer au public l’ampleur des défis afin de favoriser l’action responsable des autorités publiques et leur imputabilité. La population n’a actuellement pas accès au portrait complet de l’état des infrastructures. Or, elle doit être sensibilisée aux choix difficiles qu’il faudra faire.

2. Créer un bureau indépendant de la performance en maintien des infrastructures

L’Ordre estime nécessaire de faire intervenir un acteur indépendant, non rattaché à l’appareil gouvernemental, afin de s’assurer de la production de données objectives et transparentes par les organisations publiques.

Experte, légère et agile, cette unité suivrait les progrès de la réduction du déficit de maintien des actifs et de l’intégration de saines pratiques en gestion des actifs pour les organismes publics identifiés. Elle déterminerait

les méthodologies d’évaluation des actifs, conseillerait les organismes publics et réaliserait des audits, en plus de s’assurer que l’état des infrastructures est communiqué de manière transparente.

3. Assurer la prévisibilité et la concrétisation des engagements financiers

Il faut garantir des provisions suffisantes pour la réalisation des projets inscrits au Plan québécois des infrastructures (PQI) et dissocier sa révision du cycle budgétaire annuel. Actuellement, le PQI ne donne pas une vue réelle des investissements qui devront être réalisés sur la période de 19 ans qu’il couvre. De nombreuses modifications nuisent à la concrétisation des projets. De plus, le PQI ne prévoit pas les provisions financières suffisantes pour les projets inscrits. Le Vérificateur général a mis au jour un manque à gagner de 75 G$ à ce chapitre en 2025.

On doit garantir un financement d’au moins cinq ans en maintien des actifs afin d’offrir aux ministères et organismes la prévisibilité nécessaire à une planification à long terme et à la maîtrise des coûts. Actuellement, les budgets annoncés ne sont pas toujours entièrement accessibles aux ministères et organismes.

Il est capital de planifier l’ensemble du cycle de vie des actifs afin d’anticiper les besoins d’investissements et leurs effets sur les finances publiques. Actuellement, ces besoins ne sont pas intégrés aux prévisions budgétaires à long terme.

La loi devrait renforcer l’obligation de maintien des actifs et notamment prévoir :

• un entretien préventif doté d’un fonds réservé à cette fin;
• la réduction du déficit de maintien des actifs, assortie de cibles claires; et
• l’obligation d’adopter de saines pratiques de gestion des actifs.

La Loi sur les infrastructures publiques vise déjà la pérennité des infrastructures publiques. Or, le déficit se creuse d’année en année.

4. Décentraliser les décisions sur les projets de maintien

Les ministères, organismes et municipalités devraient pouvoir déterminer leurs priorités et disposer de budgets de maintien prévisibles et pluriannuels, à investir selon les besoins locaux. La reddition de comptes passerait d’une approche en amont à une vérification rétrospective de la bonne utilisation des fonds publics, fondée sur des indicateurs de performance. Les décisions centralisées peuvent avoir pour conséquences une mauvaise priorisation des projets et des processus longs et inefficaces.

Les programmes de subventions devraient être repensés afin de permettre l’allocation des ressources selon des critères prioritaires comme la santé et la sécurité publiques. Actuellement, l’allocation des fonds ne correspond pas nécessairement aux priorités les plus pertinentes en matière d’infrastructures.

AXE 2 : AUGMENTER L’EFFICACITÉ DES INTERVENTIONS

1. Optimiser le cadre réglementaire

Il faudrait procéder à l’examen des réglementations applicables aux infrastructures afin d’en assurer l’intelligibilité et la cohérence, sans compromettre la sécurité du public. La complexité et la lourdeur du cadre réglementaire entraînent des interprétations divergentes, ce qui se répercute sur les coûts et les délais des projets.

2. Accroître l’imputabilité

Il faudrait éviter les contrôles redondants en s’appuyant plutôt sur la responsabilité professionnelle, notamment celle des ingénieures et ingénieurs. L’approche actuelle en matière d’autorisations multiplie les vérifications du
travail de professionnelles et professionnels, ce qui entraîne des lourdeurs administratives et des délais excessifs.

3. Transformer les pratiques d’approvisionnement et de financement

Lorsque les projets s’y prêtent, des modes collaboratifs et des critères d’adjudication axés sur la valeur des propositions et la durabilité devraient être privilégiés, plutôt que le plus bas prix. L’octroi de contrats au plus bas soumissionnaire conforme nuit à la qualité des interventions, à l’innovation et au contrôle des coûts.

Nous suggérons la mise en place de projets pilotes d’innovation réglementaire pour ouvrir les projets publics à des pratiques novatrices en matière de réalisation, de financement et de réglementation. Les contraintes réglementaires actuelles réduisent la marge de manoeuvre des organisations et limitent l’expérimentation d’approches adaptées aux particularités de chaque projet.

4. Rehausser les compétences des organisations et encourager l’innovation

La formation initiale et continue en ingénierie devrait être adaptée afin d’intégrer davantage la gestion des actifs et la gestion du risque. À l’heure actuelle, elle privilégie la construction neuve.

Enfin, l’innovation devrait être encouragée en soutenant la recherche et le développement de solutions adaptées aux défis sociétaux actuels, ainsi qu’en stimulant la demande en solutions innovantes au moyen de l’appareil d’approvisionnement public. Le manque de tolérance au risque et des normes trop prescriptives laissent peu de place à l’expérimentation pourtant nécessaire à l’accélération de la réalisation de travaux de maintien, tout comme à l’adaptation aux défis climatiques.

Le Québec se trouve à un moment charnière. La situation appelle à un changement profond et rapide de nos pratiques. Il ne s’agit pas seulement d’investir davantage, mais de mieux décider, mieux planifier et mieux exécuter. Pour réussir ce virage, il faut mobiliser l’ensemble des parties prenantes : gouvernements fédéral, provincial et municipaux, ministères, industrie, milieu universitaire et société civile. Chacun a un rôle à jouer pour instaurer un véritable changement. Ensemble, mettons fin au cycle de dégradation des infrastructures – pour nos enfants et les générations à venir.