Bien choisir le courtier en ARP : un processus rigoureux et collaboratif
Pour garantir la protection du public, l'Ordre a renouvelé sa confiance à BFL Canada, pour votre assurance responsabilité professionnelle.
Cet article s’inscrit dans la collection « PRATIQUE EXEMPLAIRE ».
Par la Direction de la surveillance et de l’inspection professionnelle.
Le 1er septembre 2025 approche, et à cette date prendra fin le contrat avec le courtier exclusif de l’Ordre en matière d’assurance responsabilité professionnelle, BFL Canada. L’Ordre se doit d’évaluer le marché pour s’assurer que ses membres bénéficient des meilleurs services en assurance responsabilité professionnelle. Ce retour sur le marché, mené avec la même rigueur que celle exigée des ingénieures et ingénieurs, vise à garantir des services compétitifs et adaptés aux besoins de la profession. Cette démarche s’inscrit dans une bonne et saine gestion contractuelle, assurant transparence et équité dans le choix du courtier.
Une évaluation en profondeur
Le 12 septembre 2024 marque une étape importante : le coup d’envoi de l’appel de propositions. Après avoir analysé les soumissions et écouté les présentations, le Comité d’assurance responsabilité professionnelle (CARP) s’est réuni à plusieurs reprises pour une évaluation approfondie. Sur la table, les conclusions d’une analyse minutieuse des courtiers souhaitant administrer notre programme collectif d’assurance. Compétences, expérience et qualité des services : chaque critère est passé au crible.
Les attentes sont élevées, car l’assurance responsabilité professionnelle est fondamentale pour assurer la protection du public et la sécurité de la pratique de nos membres. Le courtier exclusif de l’Ordre est donc très important dans la réalisation de notre mission.
Une recommandation claire
Le 20 février 2025, après une évaluation rigoureuse du comité de sélection, le CARP recommande de renouveler sa confiance à BFL Canada comme courtier exclusif. L’engagement de BFL Canada, sa compétitivité et la satisfaction des membres justifient cette décision.
Étape suivante : la présentation du dossier au Conseil d’administration. Après des discussions, la recommandation du CARP est entérinée. À compter du 1er septembre 2025, un nouveau contrat de cinq ans prendra effet jusqu’au 31 août 2030.
Des attentes précises, un processus rigoureux
Derrière cette décision se cache une démarche transparente et structurée. Les courtiers soumissionnaires ont reçu un cahier des charges clair, détaillant nos exigences :
- une expérience solide en assurance responsabilité professionnelle ;
- une capacité à proposer des solutions innovantes et adaptées aux besoins des membres ;
- une qualité de service exemplaire ;
- une volonté d’amélioration continue envers les régimes collectifs de l’Ordre.
Cette même rigueur a aussi guidé le choix de l’assureur, renouvelé en 2023. Victor, gestionnaire des régimes collectifs d’assurance de l’Ordre, veille à garantir une couverture optimale pour tous nos membres, sans exception.
Un suivi constant pour une qualité de service optimale
Choisir un courtier n’est que la première étape. Son rendement doit être évalué en continu. Depuis le début du programme collectif, nous avons instauré un suivi systématique des plaintes et des commentaires des membres. Ce système nous permet d’ajuster nos attentes et d’assurer une amélioration continue des services.
Le CARP joue un rôle primordial dans cette vigie. Il analyse la gestion des demandes, suit l’exécution du contrat et veille à la satisfaction des membres. Sa mission ? Guider le Conseil d’administration afin de garantir une gouvernance exemplaire du programme d’assurance de l’Ordre.
L’objectif demeure inchangé : offrir à nos membres une assurance responsabilité professionnelle en conformité avec leur pratique professionnelle afin de garantir la protection du public. Parce que le risque zéro n’existe pas, l’assurance responsabilité est là.
À RETENIR
Nouveauté : La Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (communément appelée loi 31) définit l’exercice en organisation. Quels sont ses impacts sur l’assurance responsabilité professionnelle ?
Depuis le 7 novembre 2024, des modifications au Code des professions permettent aux ingénieures et ingénieurs d’offrir des services à une clientèle externe, peu importe la structure juridique de leur organisation. Cette évolution vient encadrer davantage ces pratiques et introduit de nouvelles obligations en matière d’assurance responsabilité professionnelle.
Ainsi, certaines organisations offrant principalement des services en génie dont les membres exercent en pratique privée devront souscrire à une police d’assurance organisationnelle, plutôt qu’individuelle. Pour répondre à cette nouvelle réalité, nous avons mis en place un troisième volet dans notre programme d’assurance responsabilité professionnelle. Ce volet 3 est un nouveau régime collectif complémentaire pour les organisations assujetties dont les membres exerçant en pratique privée font uniquement des activités non réservées aux ingénieurs telles qu’elles sont définies par la Loi sur les ingénieurs.
Pour toute question, contactez l’équipe de l’ARP par courriel : [email protected].
