Rôle d’audience – OIQ – Ordre des ingénieurs du Québec

Les horaires d'audition

Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.

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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Simon Breault Gosselin, ing.
22-23-0702
Le 27 février 2024 à 9 h 30 -- à distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jacques Prévost et Me Rosine Knafo)
Yves Gilbert (Me Pier-Hélène Daignault)
22-23-0687
Du 28 février au 1er mars 2024 à 9 h 30 - 1801, avenue McGill College, 6e étage, Montréal (Québec).
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Denis Côté, ing.
22-23-0707
Le 12 mars 2024 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Tarik-Alexandre Chbani)
Yoan Hadida
22-23-0708
Les 18, 19 et 21 mars 2024 - 9 au 11 avril 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean Lanctot)
Jacques Lamarre (Me Bernard Amyot/Me Alberto Martinez)
22-23-0701
Le 22 mars 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Michel Chamberland, ing. avec limitation
22-23-0703
Du 25 au 27 mars 2024 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Simon Houle, ing. (Me Karine Bourassa)
22-23-0692
REMIS À UNE DATE ULTÉRIEURE -- À distance par visioconférence