Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Yann Tremblay, ing.
22-23-0686
Le 09 juin 2023 -à 9h30 - À distance (par visio-conférence)
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Jean-Paul Lachance
22-23-0688
Le 13 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Paulo Alves, ing.
22-23-0689
Du 21 juin au 22 juin 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Simon Houle, ing.
22-23-0692
Du 13 juillet au 14 juillet 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Sophie Brouillard, ing. (Me Alain Galarneau)
François Mathieu-Potvin, ing. (Me Caroline Gravel)
22-23-0684
Le 18 juillet 2023 à 9 h 30-- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0691
Du 26 septembre au 27 septembre 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0699
Du 26 septembre au 27 septembre 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0690
Du 26 septembre au 27 septembre 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)