Rôle d’audience – OIQ – Ordre des ingénieurs du Québec

Les horaires d'audition

Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.

Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Simon Houle, ing. (Me Karine Bourassa)
22-23-0692
(REMIS À UNE DATE ULTÉRIEURE) -- À distance par visioconférence
Sophie Brouillard, ing. (Me Alain Galarneau)
François Mathieu-Potvin, ing. (Me Caroline Gravel)
22-23-0684
Le 17 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Éric Perron, ing. (Me Rosine Knafo)
Paul Boileau, ing. (Me Claude G. Leduc)
22-23-0695
Le 18 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Louis Nadeau
22-23-0693
Le 25 octobre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Mathieu Savard, ing. avec limitation
22-23-0700
Le 28 novembre 2023 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0691
Du 19 au 20 décembre 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0699
Du 19 au 20 décembre 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
M. Vincent Arcobelli, ing.
22-23-0690
Du 19 au 20 décembre 2023 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Fang Hu, ing.
22-22-0672
Le 16 janvier 2024 à 9 h 30, au 1801, avenue McGill College, 6e étage Montréal (Québec)