Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Éric Truchon, ing. avec limitation
22-24-0719
Le 8 octobre 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean Lanctot)
Jacques Lamarre (Me Bernard Amyot/Me Alberto Martinez)
22-23-0701
Les 4, 5, 6, 11, 12 novembre et 10, 11, 12, 13 décembre 2024 ainsi que les 3 et 4 février 2025 à 9 h 30 -- 1801, av. McGill College, 6e étage à Montréal