Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
Filtrer
Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Christian R. Roy, ing. (Me Marc G. Gélinas)
22-20-0619
Le 25 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Normand Brousseau, ing. ( Me Bénédicte St-Gelais)
22-19-0596
Le 8 février 2023 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Audrey Abouchaar, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Denis Côté, ing.
22-22-0671
Le 27 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Michel Paparella (Me Tristan Brassard)
22-22-0668
Le 13 octobre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Matei Maxim, ing., plaignant privé
Laurent Fhima, ing. (Me Miguel Mpetsi-Lemelin)
22-22-0663
Du 15 au 16 septembre 2022 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)