Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Natan Hazel Guay, ing.
22-24-0713
Le 9 août 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Julien L'Heureux, ing. (Me Cynthia Brunet)
22-22-0676
Le 13 août 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jacques Prévost et Me Rosine Knafo)
Yves Gilbert (Me Pier-Hélène Daignault)
22-23-0687
Le 12 septembre 2024 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
Daniel Rioux, ing. (Me Rosine Knafo)
Gokcin Omer Yetisgen, ing. (Me Harmig Amendjian)
22-24-0717
Le 18 septembre 2024 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Anthony Battah et Me Jessica Bond)
Fang Hu, ing.
22-22-0672
Du 1er au 4 octobre 2024 à 9 h 30 - 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Qc)