Rôle d’audience
Les horaires d'audition
Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.
Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.
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Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Benoit Caseblanque, ing.
22-24-0712
Le 17 avril 2024 à 9 h 30, à distance (par visio-conférence)
Philippe-André Ménard, ing. (Me Rosine Knafo)
Nabil Bellamlih, ing.
22-23-0710
Le 29 avril 2024 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Michel Ki Hong KIM, ing. avec limitation (Me Pierre G. Mayer)
22-23-0704
Le 21 mai 2024 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
Veronika Keller, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Michel Ki Hong KIM, ing. avec limitation (Me Pierre G. Mayer)
22-23-0711
Le 21 mai 2024 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Michel Chamberland, ing. avec limitation
22-23-0703
Le 24 mai 2024 à 10 heures - À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Louis Nadeau
22-23-0693
Les 25, 26 et 27 juin 2024 à 9 h 30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec) H3A 2N4
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean Lanctot)
Jacques Lamarre (Me Bernard Amyot/Me Alberto Martinez)
22-23-0701
Du 2 au 12 juillet 2024 à 9 h 30 -- 1801, av. McGill College, 6e étage à Montréal