Rôle d’audience – OIQ – Ordre des ingénieurs du Québec

Les horaires d'audition

Les horaires d’audiences du Conseil de discipline sont diffusés sur le site Web de l’Ordre sous forme de rôle d’audience. Les détails de la plainte deviennent publics le jour de l’audience sauf en cas de huis clos, d’ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de non-divulgation.

Les audiences du Conseil de discipline sont publiques. Les personnes qui souhaitent y assister doivent envoyer une demande par courriel à la secrétaire du Conseil de discipline (conseildediscipline@oiq.qc.ca) au moins 48 heures avant le début de la séance. Veuillez noter que la prise d’images (photo, vidéo) ainsi que les enregistrements audio sont interdits, tout autant en salle qu’en mode virtuel.

Filtrer
Partie Plaignante
Partie Intimée
Dossier
Date(s) et lieu
Détails
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Rosine Knafo)
Natan Hazel Guay, ing.
22-24-0713
Le 21 juin 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Louis Nadeau
22-23-0693
Les 25, 26 et 27 juin 2024 à 9 h 30 -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec) H3A 2N4
Jocelyn Millette, ing. (Me Jean Lanctot)
Jacques Lamarre (Me Bernard Amyot/Me Alberto Martinez)
22-23-0701
Du 2 au 12 juillet 2024 à 9 h 30 -- 1801, av. McGill College, 6e étage à Montréal
Philippe-André Ménard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
George Allen Gowing, ing.
22-24-0714
Le 16 juillet 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Jocelyn Millette, ing. (Me Jacques Prévost)
Simon Houle (Me Karine Bourassa)
22-23-0692
Les 23 et 24 juillet 2024 à 9 h 30 -- À distance par visioconférence
Sophie Brouillard, ing. (Me Jean-François Corriveau)
Julien L'Heureux, ing. (Me Cynthia Brunet)
22-22-0676
Le 13 août 2024 à 9 h 30 -- À distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Jacques Prévost et Me Rosine Knafo)
Yves Gilbert (Me Pier-Hélène Daignault)
22-23-0687
Le 12 septembre 2024 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
Gabriel Chevrefils, ing. (Me Anthony Battah)
Fang Hu, ing.
22-22-0672
Du 1er au 4 octobre 2024 à 9 h 30 - 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Qc)