Demande d’enquête disciplinaire
Toute personne qui croit qu’un ingénieur a fait preuve de négligence, d’un manque d’intégrité
ou d’un manque de diligence, ou encore qu’il a commis d’autres infractions au
Code de déontologie
des ingénieurs
, à la Loi sur les ingénieurs ou aux
règlements en découlant, peut communiquer avec le Bureau du syndic pour demander une enquête sur ce cas. Cette demande peut également être effectuée de façon anonyme.
Pour plus d’information, consultez la FAQ.
Pour faire une demande d’enquête disciplinaire, vous devez présenter une demande écrite incluant les éléments suivants :
- le nom de l’ingénieur visé par la demande;
- la description des événements survenus;
- les faits importants;
- les reproches formulés à l’endroit de l’ingénieur;
- toute autre information et tout document appuyant les allégations.
Transmettre le tout par courriel à l'adresse syndic@oiq.qc.ca.
Vous pouvez également :
-
remplir ce formulaire électronique
- transmettre les mêmes éléments requis que par courriel, mais de l'une ou l'autre des façons suivantes :
-
par la poste :
Bureau du syndic
Ordre des ingénieurs du Québec
1801, avenue McGill College, 6e étage
Montréal (Québec) H3A 2N4
Métro McGill
-
par télécopieur : 514 845-7780
-
par téléphone : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141
Demande de renseignements déontologiques
Pour en savoir plus sur les aspects professionnels et réglementaires du génie,
vous pouvez :