Bureau du syndic 

Demande d’enquête disciplinaire

Toute personne qui croit qu’un ingénieur a fait preuve de négligence, d’un manque d’intégrité
ou d’un manque de diligence, ou encore qu’il a commis d’autres infractions au Code de déontologie
des ingénieurs, à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements en découlant, peut communiquer avec le Bureau du syndic pour demander une enquête sur ce cas. Cette demande peut également être effectuée de façon anonyme.

Pour plus d’information, consultez la FAQ.

Pour faire une demande d’enquête disciplinaire, vous devez présenter une demande écrite incluant les éléments suivants : 

• le nom de l’ingénieur visé par la demande;
• la description des événements survenus;
• les faits importants;
• les reproches formulés à l’endroit de l’ingénieur;
• toute autre information et tout document appuyant les allégations.

Transmettre le tout par courriel à l'adresse syndic@oiq.qc.ca.

Vous pouvez également :

• remplir l’un des formulaires électroniques suivants :
  
  pour le grand public »
  pour les membres de l'Ordre »
  
  
• transmettre les mêmes éléments requis que par courriel, mais de l'une ou l'autre des façons suivantes :
• par la poste :
   
  Bureau du syndic
  Ordre des ingénieurs du Québec
  Gare Windsor, bureau 350
  1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
  Montréal (Québec)  H3B 2S2
  
• par télécopieur : 514 845-7780
• par téléphone : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141

Pour en savoir plus sur les aspects professionnels et réglementaires du génie,
vous pouvez :

• consulter la section sur le Bureau du syndic dans la FAQ ;
• remplir l’un des formulaires électroniques suivants : 
  
  pour le grand public»
  pour les membres de l'Ordre »
• appeler au 514 845-6141 ou au 1 877 ETHIQUE.