Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetHomeRecourses and decisionsDecisions and judgmentsDisciplinary Council hearing roll

    Hearing Roll: File 22-20-0632

    28/04/2021 09:30

    • Date and placeDu 28 au 30 avril 2021 à 9 h 30 - À distance (par visio-conférence)
    • Committee
      Me Daniel Y. Lord, président
      Mme Françoise Poliquin, ing., membre
      M. Jean-Denis Pelletier, ing., membre
    • Plaintiff
      Audrey Abouchaar, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
    • Respondent
      Franky Glode, ing.
      (Me Jean-François Bertrand).
    • Nature of complaint
      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut d'aviser un confrère qu'elle le remplaçait dans des travaux d'ingénierie (art. 4.02.05 du Code de déontologie des ingénieurs).

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