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Au Québec, le titre d’ingénieur est réservé aux personnes qui détiennent un permis d’exercice et l’Ordre des ingénieurs du Québec est le seul à pouvoir le délivrer. Plus encore, la profession d’ingénieur est encadrée dans la province du Québec par plusieurs lois, dont la Loi sur les ingénieurs.
La Loi sur les ingénieurs existe depuis 1964 et sa dernière mise à jour remonte à 2020.
Elle traite principalement des sujets suivants :
Comme toutes les lois adoptées dans le cadre du système professionnel du Québec, la Loi sur les ingénieurs vise la protection du public.
Les ingénieurs et ingénieures, de même que les candidats et candidates à la profession d’ingénieur, doivent suivre une formation obligatoire sur la Loi sur les ingénieurs. Elle est offerte sur la plateforme de formations en ligne de l’Ordre, Maestro.
En tant qu’ingénieur et ingénieure vous devez obligatoirement suivre la nouvelle formation de l’Ordre sur Maestro, « La loi sur les ingénieurs : décoder la profession ».
Plusieurs modifications sont été apportées à la Loi sur les ingénieurs le 24 septembre 2020. Il s’agit d’une modernisation importante de la Loi et elle vous concerne vous aussi !
Vous avez jusqu’au 30 juin 2022 pour la suivre sans frais. Alors, pour connaître vos obligations de formation et les conditions propres à votre situation, consultez sans tarder notre publication « La nouvelle Loi sur les ingénieurs expliquée aux membres ».
Certaines des modifications apportées à la Loi sur les ingénieurs le 24 septembre 2020 touchent directement les municipalités. Pour aider les villes dans leur prise de décisions, l’Ordre a créé des guides sur les principaux éléments touchés par la loi, notamment les ponceaux, les bâtiments, les cours d’eau et les murs de soutènement.
Consultez notre publication sur les outils d’aide à la décision pour connaître tous les détails et consulter les guides d’aide à la décision créés par l’Ordre.