30 avril 2022

La nouvelle Loi sur les ingénieurs expliquée aux municipalités et aux villes

La Loi sur les ingénieurs a été modifiée en 2020 et l'Ordre a créé des outils pour aider les villes et municipalités à comprendre leurs nouvelles obligations.

Des outils pour les municipalités et les villes

La Loi sur les ingénieurs était restée pratiquement inchangée entre 1964 et 2020. Les modifications entrées en vigueur le 24 septembre 2020 constituent une modernisation importante de la Loi et certaines touchent directement le travail des municipalités et des villes.

L’Ordre met à votre disposition plusieurs outils pour vous aider à vous familiariser avec les principaux changements apportés à la Loi.

Vidéo : Comprendre les changements à la Loi sur les ingénieurs

 

Guide : Comprendre les changements à la Loi sur les ingénieurs (PDF)

Ce document vise à permettre aux ingénieurs et ingénieures de se familiariser avec les principaux changements survenus à la Loi.

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Une nouvelle loi, de nouvelles obligations

Pour aider les villes et les municipalités en tant que donneurs d’ouvrage et émetteurs de permis, l’Ordre a créé, en collaboration avec des organismes du milieu, des guides sur les principaux éléments touchés par la Loi. Ces outils concernent entre autres les ponceaux, les bâtiments et les routes et dépendances.

Ressources pour le milieu municipal

Aides à la décision :

L’Ordre offre également des séances d’information gratuite sur la Loi et son application aux villes et municipalités. Contactez-nous pour planifier une séance.

Législation et jurisprudence en génie

Consulter les chroniques de la collection Législation et jurisprudence de la revue PLAN.

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