Ordre des ingénieurs du Quebec
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    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsRecours (plaintes)Bureau du syndic

    Bureau du syndic 

    Demande d’enquête disciplinaire

    Toute personne qui croit qu’un ingénieur a fait preuve de négligence, d’un manque d’intégrité
    ou d’un manque de diligence, ou encore qu’il a commis d’autres infractions au Code de déontologie
    des ingénieurs
    , à la Loi sur les ingénieurs ou aux règlements en découlant, peut communiquer avec le Bureau du syndic pour demander une enquête sur ce cas. Cette demande peut également être effectuée de façon anonyme.

    Pour plus d’information, consultez la FAQ.

     

    Pour faire une demande d’enquête disciplinaire, vous devez présenter une demande écrite incluant les éléments suivants : 

    • le nom de l’ingénieur visé par la demande;
    • la description des événements survenus;
    • les faits importants;
    • les reproches formulés à l’endroit de l’ingénieur;
    • toute autre information et tout document appuyant les allégations.

    Transmettre le tout par courriel à l'adresse syndic@oiq.qc.ca.

     

    Vous pouvez également :

    • remplir l’un des formulaires électroniques suivants :

      pour le grand public »
      pour les membres de l'Ordre »

    • transmettre les mêmes éléments requis que par courriel, mais de l'une ou l'autre des façons suivantes :
      • par la poste :
         
        Bureau du syndic
        Ordre des ingénieurs du Québec
        Gare Windsor, bureau 350
        1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
        Montréal (Québec)  H3B 2S2
      • par télécopieur : 514 845-7780
      • par téléphone : 514 845-6141 ou 1 800 461-6141



    Demande de renseignements déontologiques

    Pour en savoir plus sur les aspects professionnels et réglementaires du génie,
    vous pouvez :

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    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141