Ordre des ingénieurs du Quebec
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OIQ_InternetAccueilÀ propos de l'OrdreComités de l'OrdreRévision

Comité de révision 

Classification : Comité statutaire.

Date de création : Créé par le Conseil d'administration le 14 février 1995 (BU-95-0106).

Mandat : Constitué en vertu de l’article 123.3 du Code des professions, le Comité de révision
a pour fonction de donner, à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter plainte devant
le Conseil de discipline.

 

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