Comités et groupes de travail de l'Ordre

Un grand nombre de membres de l'Ordre s'impliquent bénévolement dans des comités
et groupes de travail à vocations diverses. Certains de ces comités sont statutaires,
car ils sont requis par le Code des professions ou la Loi sur les ingénieurs.

Ces comités statutaires sont:

• le Conseil de discipline qui étudie toute plainte formulée contre un professionnel
pour une infraction au Code des professions, à la Loi sur les ingénieurs ou à un règlement
adopté en vertu de ces lois. Ce comité évalue le bien-fondé de la plainte et rend une décision.
Il est formé de 18 membres : le président, un avocat nommé par le gouvernement du Québec,
et 17 ingénieurs désignés par le Conseil d'administration;

• le Comité d'inspection professionnelle qui effectue une surveillance générale de l'exercice
de la profession par les membres de l'Ordre et procède notamment à la vérification de leurs
dossiers. Il fait également enquête sur la compétence professionnelle d'un membre lorsque
des motifs le justifient;

• le Comité de révision qui donne un avis à la personne qui lui en fait la demande. Auparavant,
cette personne doit avoir fait une demande d'enquête au Bureau du syndic et avoir reçu
de ce dernier un avis comme quoi aucune plainte ne sera portée devant le Conseil de discipline.
Le Comité de révision est composé de quatre ingénieurs, dont le président, et de deux
représentants du public.

Le Comité des examinateurs qui étudie les demandes d'admission des candidats dont le diplôme n'est pas reconnu par le gouvernement comme donnant ouverture au permis d'ingénieur.

Le Comité de surveillance des élections conseille, au besoin, la Secrétaire de l'Ordre dans l'exécution de ses fonctions électorales. À cet effet, il répond notamment aux questions qui lui sont posées par la Secrétaire de l'Ordre, reçoit les plaintes ayant un rapport direct avec le déroulement du processus électoral et présente ses recommandations auprès du Conseil d'administration, le cas échéant.

Outre les comités statutaires, l'Ordre des ingénieurs du Québec compte quatre comités permanents, soit le Comité des finances et de vérification, le Comité sur la gouvernance, le Comité d'orientation des affaires publiques et le Comité sur la promotion et la valorisation de la profession et des femmes en génie.

Il peut y avoir la formation de comités sur des thèmes particuliers avec des mandats à durée déterminée. Pour l'exercice 2011-2012, c'est le cas du Comité de surveillance de la pratique illégale et du Comité sur l'assurance-responsabilité professionnelle.

Enfin, il y a également des comités de liaison, soit le Comité de liaison CODIQ-OIQ-CRÉIQ et le Comité de liaison des regroupements d'ingénieurs.

Voici la liste complète des comités et groupes de travail de l'Ordre des ingénieurs du Québec:

Statutaires