Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Hearing Roll: File 22-18-0579

    06/02/2019 09:00

    • Date and place
      Le 06 février 2019 à 9 h 30 -- 30, rue McGill (coin de la Commune) à Montréal (Québec).
    • Committee
      Me Nathalie Lelièvre, président(e)
      M. Éric Germain, ing.
      M. Jean Corbeil, ing.
    • Plaintiff
      Pierre Lefebvre, ing.
      (Me Marie-France Perras)
       
    • Respondent
      Martin Boucher, ing.
      (                                                      )
    • Nature of complaint
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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