Composition
Composé d'au moins huit (8) membres externes et d'au moins 3 membres internes.
Membres externes: proviennent d'établissements universitaires québécois dispensant des programmes de génie ou sont praticiens.
Mandat
- Exercer les pouvoirs dévolus à l'article 7 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec, à l'article 3 du Règlement sur les conditions et modalités de délivrance du permis de l'Ordre des ingénieurs du Québec ainsi que les pouvoirs du Conseil d'administration décrits au Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
- Délivrer, sur délégation du Conseil d'administration, les permis d’exercice de la profession.
Critères de sélection des membres externes
- Être inscrit au tableau depuis au moins 10 ans;
- Ne pas être membre du Conseil d'administration ou d'un autre comité statutaire de l'Ordre;
- Ne pas être à la retraite;
- Ne pas avoir fait l’objet d’une décision disciplinaire du Conseil de discipline ou du Tribunal des professions le déclarant coupable d’une infraction ou lui imposant une sanction;
- Ne pas faire l’objet d’une décision imposant une obligation en vertu de l’article 55 du Code des professions;
- Pour les membres praticiens : exercer des activités professionnelles liées à l’ingénierie;
- Pour les membres provenant des établissements universitaires : avoir un doctorat.
- Chaque établissement d’enseignement universitaire offrant des programmes de premier cycle en génie agréés par Ingénieurs Canada peut proposer un (1) candidat, à l’exception de l’Université du Québec, qui peut en proposer deux (2) : l’un provenant de l’École de technologie supérieure et l’autre, des autres constituantes de cette université.
Président
Membre externe du comité ayant un an d’ancienneté.
Fréquence des rencontres
10 à 12 rencontres par an