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Si vous exercez seul et à votre compte ou si vous êtes associé au sein d’une société de personnes offrant des services d’ingénierie et que tous les associés de cette société cessent simultanément de pratiquer, il est de votre responsabilité de voir à ce que les intérêts de vos clients et clientes soient sauvegardés. Cependant, si vous exerciez pour le compte d’un employeur à titre de salarié.e lorsque vous cessez d’exercer la profession, vos dossiers seront conservés par votre employeur.
Si vous cessez vos activités professionnelles de façon définitive, vous devez nommer un.e ingénieur.e comme cessionnaire. En l’absence de cessionnaire ou lorsqu’un.e cessionnaire ne peut prendre possession de vos dossiers, c’est le secrétaire de l’Ordre qui les conservera. Les dossiers doivent être conservés pour une période d’au moins 10 ans de la date de sa fermeture.
Vous devez :
Lors du décès d’un ingénieur, la cession peut être convenue par la succession. Le cessionnaire doit aviser le secrétaire de l’Ordre de la cession sur le formulaire prévu à cette fin. Lorsqu’aucune cession n’a pu être convenue ou effectuée, c’est le secrétaire de l’Ordre qui prend possession des dossiers.
Pour une cessation en cas de radiation ou d’une suspension du droit d’exercice permanente ou d’une révocation de permis
Vous devez :
Si vous cessez vos activités professionnelles de façon temporaire durant plus de 90 jours consécutifs, vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre de la date et de la durée prévue de la cessation temporaire au plus tard 30 jours avant cette date.
Pour une cessation temporaire de vos activités professionnelles durant plus de 90 jours consécutifs
Vous devez confier temporairement vos dossiers à un gardien ou une gardienne provisoire, dans les cas suivants :
Vous disposez de 30 jours pour confier temporairement vos dossiers et aviser le secrétaire de l’Ordre (convention de garde provisoire) du nom et des coordonnées de votre gardien ou gardienne provisoire. Si vous n’êtes pas en mesure de confier temporairement vos dossiers, vous devez aviser le secrétaire de l’Ordre de la date à laquelle vous le mettrez en possession de vos dossiers.
Pour une limitation du droit d’exercice
Vous conservez vos dossiers visés par la limitation. Cependant, si le secrétaire de l’Ordre est d’avis que la protection du public le requiert, vous devrez confier à un.e cessionnaire ou un gardien ou une gardienne provisoire les dossiers visés par la limitation.
Ces formulaires doivent être envoyés au secrétariat de l’Ordre par courriel à [email protected] ou par la poste à l’adresse complète de l’Ordre : 1801 avenue McGill College, 6e étage, Montréal (Québec) H3A 2N4.