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    Nouvelle décision du Conseil de discipline de l’OIQ : radiation de 15 mois pour M. Dany Moreau

    jeudi 15 août 2019
    • Montréal, 15 août 2019 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Dany Moreau, qui est condamné à une radiation temporaire de 15 mois pour avoir contrevenu à deux articles du Code de déontologie des ingénieurs.
    • M. Moreau a manqué à son devoir d’intégrité en se prêtant à des procédés malhonnêtes ou douteux en vue d’obtenir des contrats municipaux sur la rive-sud de Montréal. Les faits reprochés se sont déroulés entre les années 2002 et 2009 alors que M. Moreau était vice-président du Groupe SM.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ). Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Moreau à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte.

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

    • Consultez le PDF

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    Sans frais : 1 800 461-6141