Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Contrats municipaux, l'Ordre des ingénieurs du Québec veut aller au-delà de la transparence

    mardi 1 décembre 2009
    • Dans son mémoire, l'Ordre demande d'élargir l'action au-delà du processus d'appel d'offres pour s'assurer que les municipalités aient les moyens de gérer leurs infrastructures à long terme, afin de fournir à leurs citoyens un service optimal au meilleur coût.
    • Pour ce faire, il faut qu'elles soient en mesure de définir leurs besoins, de mieux évaluer la valeur réelle des solutions qui s'offrent à elles et, enfin, d'assurer les suivis nécessaires pour obtenir un produit final qui leur en donne pour leur argent à long terme. Cela est particulièrement vrai pour les services d'ingénierie dont la complexité nécessite des expertises qui font souvent défaut dans la majorité des municipalités du Québec.

       

      Recommandations

      L'Ordre des ingénieurs du Québec recommande à la Commission de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale que le processus d'examen des règles encadrant l'octroi des contrats par les municipalités prenne en compte les éléments suivants :

      1.       Que dans le processus d'appel d'offres pour l'attribution de contrat de services professionnels d'ingénierie dans les municipalités :

      a.      on se base d'abord sur l'examen de la compétence des ressources techniques et de la qualité des solutions qui leur sont offertes;

      b.      on négocie ensuite les honoraires professionnels, sur la base d'un barème préétabli dans la lignée de ce qui existe actuellement pour l'octroi des contrats des organismes publics.

       2.       Que les municipalités puissent avoir accès à des ressources professionnelles indépendantes, capables :

      a.      d'établir, de façon cohérente et indépendante, les besoins de la municipalité, notamment lors de l'élaboration du cahier des charges;

      b.      de participer à la sélection des professionnels et des fournisseurs de services techniques sur la base de l'expertise et de l'expérience du soumissionnaire et de la qualité des propositions;

      c.      de valider l'analyse des solutions qui leur sont proposées de manière à pouvoir porter un jugement indépendant sur leur qualité et leur valeur;

      d.      de s'assurer qu'une surveillance appropriée des travaux a été faite pour garantir que leur valeur est conforme à ce qui a été convenu lors de la conclusion de l'appel d'offres.

      3.       Que le rôle et les responsabilités des ressources professionnelles et indépendantes dont devraient bénéficier les municipalités soient inscrits dans les lois qui définissent et encadrent les devoirs, responsabilités et pouvoirs des municipalités.

      4.       Que les professionnels engagés pour procéder à cette analyse et à cette surveillance, de même que tout fournisseur de services en lien avec les travaux pour lesquels le contrat a été octroyé, soient obligés de faire une déclaration d'intérêt. À défaut, des sanctions pourraient être imposées.

      5.       Que l'on préconise une étroite collaboration entre les instances du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire ainsi que d'Infrastructure Québec, afin que les gestionnaires d'infrastructures publiques municipales puissent bénéficier de toute l'expertise qui se développera au fil du temps au sein de cette nouvelle agence.

      À propos de l'Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier.
      Mission
      L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre de lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public.


      Pour consulter le mémoire.

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141