Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Révision de la Loi sur les ingénieurs: l’Ordre des ingénieurs du Québec souhaite une adoption rapide du projet de loi no 49

    mercredi 12 juin 2013
    • Montréal, le 12 juin 2013 – L’Ordre des ingénieurs du Québec accueille avec satisfaction le dépôt du projet de loi no 49 qui permet de concrétiser la révision tant attendue de la Loi sur les ingénieurs. Déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par monsieur Bertrand St-Arnaud, ministre de la Justice et ministre responsable de l’application des lois professionnelles, ce projet de loi permet d’adapter l’encadrement législatif aux réalités contemporaines du secteur du génie.
    • Assemblée nationale« À un moment où la profession d’ingénieur traverse une crise de confiance, le dépôt de ce projet de loi témoigne de l’appui du ministre St-Arnaud envers l’Ordre des ingénieurs du Québec et de sa volonté de l’aider à mieux remplir sa mission de protection du public. Tous les gestes posés pour clarifier la juridiction de l’Ordre constituent une bonne nouvelle », a indiqué le président de l’Ordre des ingénieurs du Québec, monsieur Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.

      Le champ d’exercice des ingénieurs a changé significativement depuis l’adoption de la Loi sur les ingénieurs en 1964, il y a près de 50 ans. La loi actuelle ne prend pas en compte l’évolution des connaissances scientifiques et l’apparition, au cours des dernières décennies, de domaines d’activités du génie, dont notamment l’aérospatial, le logiciel, le biomédical, l’environnement, la production automatisée et la logistique.

      « Toutes les mesures mises en place pour rassurer le public sur la compétence et l’intégrité des ingénieurs doivent être adoptées. Il est de notre devoir de nous outiller pour l’avenir. Lors de notre assemblée générale qui se tiendra le 13 juin, nous aurons l’occasion de discuter d’une mise à niveau de notre cotisation qui reflétera la réalité de notre membership et qui permettra de mieux remplir notre mission », a poursuivi monsieur Lebel.

      Le projet de loi identifie les activités propres à l’ingénieur sur des ouvrages d’ingénierie dont les bâtiments, les structures et les infrastructures, les systèmes énergétiques ou les procédés à échelle industrielle. Il prévoit l’implication des ingénieurs dans l’exercice de telles activités en fonction du risque que ces ouvrages comportent pour la population.

      « Des dizaines de milliers d’ingénieurs pratiquent quotidiennement dans des domaines d’ingénierie non reconnus par la Loi sur les ingénieurs de telle sorte qu’ils ne peuvent être appréciés à leur plein potentiel. Pour assurer le maintien de la compétence en ingénierie au Québec, il importe plus que jamais que la Loi soit adaptée à la pratique contemporaine du génie et que les compétences des ingénieurs pratiquant dans ces champs de pratique tombent sous le couvert de la Loi » a conclu le président de l’Ordre.

      Par ailleurs, l’Ordre des ingénieurs du Québec accueille favorablement la volonté du ministre d’introduire des mesures visant à rendre obligatoire la surveillance des travaux par un ingénieur. Ceci répond à une demande que l’Ordre a maintes fois formulée. La surveillance des travaux est particulièrement importante pour assurer qu’un ouvrage d’ingénierie soit construit conformément aux plans et devis de conception et qu’aucune opération ne puisse en compromettre la fiabilité.

      Le projet de loi devra suivre les étapes habituelles du système législatif du Québec avant son entrée en vigueur. L’Ordre souhaite une étude rapide du projet de la loi par la Commission des institutions et compte collaborer pleinement au processus de consultation et d’adoption par l’Assemblée nationale, dès cet automne.

      Projet de loi No 49

       

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre de sa loi constitutive et ses règlements ainsi que de mettre la profession au service de l'intérêt du public.

      Pour plus d’informations, consultez le site Web www.oiq.qc.ca.

    • Projet de loi sur les ingenieurs - Dépôt 12 juin 2013

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