Cas concrets pour mieux comprendre les signalements de pratique illégale

Plusieurs signalements reçus concernent des situations préoccupantes en matière de pratique illégale, mais l’absence d’éléments factuels vérifiables peut nuire, voire empêcher de procéder à une analyse approfondie ou d’entreprendre les démarches appropriées.

Les vignettes suivantes illustrent des situations inspirées de cas fréquemment observés. Elles mettent l’accent non seulement sur la pertinence du signalement, mais aussi sur les informations qui facilitent concrètement le traitement d’un dossier.

Vignette 1
Chantier de construction : « Il dit qu’il est ingénieur. »

Signalement de@PropriétaireEnPanique : « Dans le cadre du projet de rénovation de notre local commercial, l’entrepreneur donne aux ouvriers des directives techniques qui vont à l’encontre de ce qu’a précisé l’ingénieure qui a préparé les plans. Il affirme à qui veut l’entendre qu’il est ingénieur lui aussi, qu’il a de l’expérience et qu’il “connaît ça”. Quand j’ai appelé l’Ordre, on m’a dit que ce monsieur n’était plus ingénieur depuis 10 ans ! »

Signalement pertinent ? Oui : possible utilisation du titre réservé et avis d’ingénierie par un ex-membre.

Quels renseignements fournir ?

• Nom de la personne et de l’entreprise
• Adresse du chantier
• Description factuelle des interventions techniques
• Idéalement : preuves concrètes, telles que des extraits de courriels, de textos ou de comptes rendus

Vignette 2
Milieu municipal : plans préparés par des non-ingénieurs

Signalement de @Comité_Rang2 : « La municipalité a changé le ponceau sur la route devant chez nous. Ça a été fait tout croche. Depuis ce temps, la route est constamment inondée et c’est dangereux ! Quand on a demandé à la Ville le nom de l’ingénieur qui avait fait les plans, on nous a dit que c’est l’entrepreneur qui s’en était chargé. »

Signalement pertinent ? Oui : possible exercice d’activités réservées + danger pour le public

Quels renseignements fournir ?

• Nom des responsables de la municipalité
• Nom de l’entrepreneur
• Dates et lieux des travaux

Vignette 3
Publicité de services techniques (usage du titre)

Signalement de @ClientChercheDésespéré-mentIngénieur : « Je cherche un ingénieur pour mettre aux normes l’ascenseur de notre copropriété. Une entreprise offre sur Facebook des services dans ce domaine et présente un membre de son équipe comme “ingénieur”, mais je ne trouve pas le nom de cette personne sur le tableau de l’Ordre. »

Signalement pertinent ? Oui : possible situation où on laisse croire que la personne est autorisée à pratiquer l’ingénierie

Quels renseignements fournir ?

• Lien vers la publication
• Captures d’écran datées
• Nom de la personne affichée comme ingénieur
• Idéalement : description des services techniques offerts

Vignette 4
Entreprise industrielle : sécurité machine conçue par un employé non ingénieur

Signalement @ConsultanteInquiète : « J’ai été mandatée pour faire une inspection en sécurité machine dans une entreprise manufacturière. Mes clients m’ont dit que la conception des équipements et des mécanismes de sécurité avait été faite par un consultant externe. Les installations ne sont vraiment pas conformes aux normes. En vérifiant la documentation que le consultant a laissée, je constate que tout a été conçu par un technicien en automatisation industrielle, qui semble être l’ami du directeur de l’usine. Pour protéger ma relation avec mon client, je souhaite conserver l’anonymat. »

Signalement pertinent ? A priori oui : activités pouvant relever du génie faites par une personne qui n’est pas membre de l’Ordre.

Quels renseignements fournir ?

• Nom du technicien
• Exemples de documents ou rapports techniques produits par le technicien
• Idéalement : description des services techniques offerts

Note : Dans un contexte comme celui-là, nous privilégierons une intervention en mode sensibilisation, en collaboration avec la plaignante, afin de maintenir les liens.

Vignette 5
Affichage de poste

Signalement reçu de @ChercheNouveauDéfi : « Une firme affiche un poste qui semble comprendre des activités réservées, mais n’exige pas que les candidates et candidats soient membres de l’Ordre. »

Signalement pertinent ? Oui, mais… : bien que ce genre de signalement puisse en effet soulever des doutes concernant l’exercice illégal de l’ingénierie, l’Ordre ne peut pas intervenir. Comme le poste n’est pas encore pourvu, les responsabilités et les mandats qui seront confiés à la personne qui obtiendra le poste ne sont pas connus. L’étendue réelle des services offerts ne peut donc pas être vérifiée. Cependant, ça vaut quand même la peine de le signaler. Si le contexte s’y prête, une intervention pourrait être planifiée auprès de l’entreprise en question.

Conclusion

Si vous êtes témoin d’une situation et que vous ignorez si vous devez faire un signalement, écrivez-nous à [email protected] ou communiquez avec nous par téléphone au 1 800 461-6141 (option 2).

Votre aide et l’information transmise sont essentielles pour repérer les situations de pratique illégale du génie. En cas de doute, mieux vaut signaler que se taire. Agissons ensemble pour protéger le public.