La collaboration et la Loi sur les ingénieurs

Législation et jurisprudence, par Marie-Julie Gravel ing., conseillère à la surveillance de la pratique illégale et Patrick Marcoux, avocat

Les grands principes

Le Code des professions précise que la pratique du génie est une profession à exercice exclusif. Cela signifie que les ingénieures et les ingénieurs bénéficient d’un titre réservé et ont l’exclusivité d’un certain nombre d’activités professionnelles décrites dans la Loi sur les ingénieurs

Au cours de la réalisation d’un projet d’ingénierie, les ingénieures et les ingénieurs doivent parfois collaborer avec des personnes exerçant des professions dont les champs de compétence côtoient et, dans certains cas, chevauchent celui de l’ingénierie. On peut penser au cas d’un projet de  développement minier, au cours duquel des compétences en ingénierie et en géologie seront mises à contribution. Ou à des projets de construction, qui nécessitent des compétences en architecture et en ingénierie. Ou encore à des projets de réhabilitation des sols contaminés, qui requerront les compétences d’un ou d’une microbiologiste en plus de celles d’un ingénieur ou d’une ingénieure. L’article 5 de la Loi sur les ingénieurs reconnaît et encadre cette réalité. En effet, cet article indique notamment que la Loi sur les ingénieurs ne peut porter atteinte aux droits reconnus par la loi à un autre professionnel ou une autre professionnelle. La Loi sur les ingénieurs ne pourrait donc pas empêcher un ou une géologue, un ou une agronome d’exercer sa profession.

Prenons un exemple. Josiane est responsable de la délivrance de permis dans une MRC. Elle analyse une demande de permis pour la construction d’un ponceau situé en milieu forestier. Les plans et devis soumis avec la demande de permis sont signés par un ingénieur forestier. Est-ce conforme à la Loi sur les ingénieurs? La réponse est oui, puisque le champ de pratique des ingénieurs forestiers et celui des ingénieures forestières inclut ce type d’ouvrages. Les activités se rapportant à ces ouvrages (plans, inspection, surveillance entre autres) peuvent donc être effectuées par des membres de
l’Or

dre des ingénieurs du Québec ou de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

Ingénierie et architecture : une collaboration obligatoire

Dans certains cas, la Loi sur les ingénieurs impose même la collaboration entre deux professions. C’est le cas avec les architectes. On se rappelle que, dans le domaine du bâtiment, les éléments d’ingénierie englobent la structure ainsi que les systèmes électriques, mécaniques et thermiques. La préparation des plans pour ces éléments est réservée aux ingénieures et aux ingénieurs, en vertu des articles 2(5) et 3(1). Pour préparer ces plans, l’ingénieur ou l’ingénieure en structure devra travailler en collaboration avec un ou une architecte. En effet, la Loi

sur les ingénieurs prévoit explicitement une collaboration entre les deux professions.  ainsi, en vertu de l’article 4, l’ingénieure ou l’ingénieur ne peut préparer ou modifier un plan, un devis, un rapport, un calcul, une étude, un dessin ou un cahier des charges se rapportant à un bâtiment visé par la Loi sans la collaboration d’un ou d’une architecte, sauf si l’activité touchant l’un des éléments d’ingénierie mentionnés plus haut se rapporte à un bâtiment existant et qu’elle n’en altère pas la forme. La Loi sur les architectes protège les droits des ingénieures et des ingénieurs dans son article 20.

Voyons un autre exemple. Maïka est ingénieure en structures. Elle est mandatée pour préparer les plans d’agrandissement d’un bâtiment industriel. Elle devra s’assurer de collaborer avec un ou une architecte, puisque le projet altère la forme du bâtiment existant. Cette exigence de collaboration ne s’appliquera cependant pas à son collègue Esteban, ingénieur en électricité du bâtiment, qui travaille sur un projet de mise aux normes du système électrique d’un bâtiment commercial existant, dans la mesure où ce projet n’altère pas la forme du bâtiment.

Conclusion

La diversité des formations et des compétences est un avantage pour trouver une solution optimale à un problème complexe. La Loi sur les ingénieurs permet d’encadrer la collaboration entre diverses professions en assurant le respect des champs d’exercice.

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