31 janvier 2023

Dessins d’atelier d’armature : est-ce de votre ressort?

Les dessins d’atelier d’armature pour fabrication et installation doivent-ils être préparés et authentifiés par un ingénieur ou une ingénieure? Si la réponse à cette question demeurait parfois floue à ce jour pour vous, les précisions contenues dans cet article dissiperont tous vos doutes.

Cet article s’inscrit dans la collection « Encadrement professionnel ».

Par Christian Renault, ing.
Conseiller sénior à la surveillance de l’exercice


Règle générale, les dessins d’atelier d’armature sont préparés par le fournisseur (fabricant ou entrepreneur) et soumis à un donneur d’ouvrage avant le début des travaux. Mais la préparation des dessins d’atelier d’armature est elle une activité professionnelle réservée aux ingénieures et ingénieurs? Telle est la question. Simon Rodier, ing., est inspecteur à la surveillance de l’exercice à l’Ordre des ingénieurs du Québec. Dans le cadre de ses fonctions, il lui arrive de rencontrer des membres et des donneurs d’ouvrage qui hésitent sur la marche à suivre. « Il existe une croyance selon laquelle ces documents ne nécessitent jamais d’être authentifiés par un ingénieur ou une ingénieure. Ce n’est pas exact. Même si dans la grande majorité des cas ils n’ont effectivement pas à être authentifiés par un ou une membre de l’Ordre, il peut arriver que leur authentification par un ingénieur ou une ingénieure soit requise. » Des règles s’appliquent ; elles s’arriment à la Loi sur les ingénieurs ainsi qu’au Code de déontologie des ingénieurs. Conséquemment, la connaissance de ces textes de loi facilite grandement la prise de décision.

Des plans et devis clairs

Tout d’abord, rappelons que les ingénieurs et ingénieures ont, en vertu de leur code de déontologie, un devoir professionnel de préparer des plans et devis complets et sans ambiguïté. Ils et elles doivent donc s’assurer que toutes les informations nécessaires à la fabrication et à l’installation des barres d’armature sont indiquées aux plans et devis. Dans le cas où les plans et devis du donneur d’ouvrage sont fondés sur des dimensions standards contenues dans des guides pratiques reconnus, comme le Manuel des normes recommandées de l’Institut d’acier d’armature du Canada (IAAC), la référence doit être précise et ne laisser aucune place à l’interprétation ou à la déduction afin que la dimension à utiliser puisse être directement extraite du document (par exemple d’un tableau).

Dans le cas moins fréquent où le donneur d’ouvrage choisit de confi er la conception de certains éléments d’acier d’armature à l’ingénieur ou l’ingénieure du fournisseur, le devis doit en faire clairement mention afin d’éviter toute ambiguïté sur la responsabilité de la conception des armatures.

Authentification non nécessaire

Le plus souvent, les dessins d’atelier d’armature du fournisseur ne comportent aucune conception d’ingénierie, car l’entièreté de la conception et des informations requises pour la fabrication et l’installation des barres d’armature est montrée sur les plans et devis du donneur d’ouvrage. Dans ces conditions, les dessins d’atelier d’armature n’ont pas à être authentifiés par l’ingénieur ou l’ingénieure du fournisseur, car ils ne font que représenter sa compréhension de ce que le donneur d’ouvrage demande ou encore la méthode qu’il entend utiliser.

Il se peut que certaines précisions aux plans et devis soient requises pour la bonne compréhension des travaux à réaliser. Par exemple, dans le cas où une référence à un guide pratique n’est pas suffisamment détaillée, porte à interprétation et ne permet pas d’extraire du document des dimensions précises sans l’avis d’un ingénieur ou d’une ingénieure, le fournisseur devrait alors en informer le donneur d’ouvrage ou lui transmettre une ou des propositions (ex. : QRT – question-réponse technique) afin que ce dernier produise de nouveaux plans (ou révisions de plans) signés et scellés.

Pour les activités de conception

Dans tous les cas où le fournisseur exerce une activité de conception, les dessins d’atelier d’armature doivent être authentifiés par un ingénieur ou une ingénieure, car ils complètent la conception indiquée aux plans et devis du donneur d’ouvrage. Dans un tel cas, pour bien circonscrire sa responsabilité, l’ingénieur ou l’ingénieure du fournisseur doit identifier clairement les éléments qu’il ou elle a conçus sur les dessins (par exemple à l’aide d’un symbole). Afin de respecter ses obligations déontologiques et d’assurer une compréhension optimale ainsi que la sécurité de l’ouvrage, l’ingénieur ou l’ingénieure du fournisseur qui modifie ou ajoute des informations aux plans et devis du donneur d’ouvrage doit aviser l’ingénieur ou l’ingénieure qui les a préparés. Il ou elle peut, du même coup, discuter avec cette personne des ajouts ou des précisions proposés.

En conclusion

Habituellement, les fournisseurs d’acier d’armature n’exercent pas une activité réservée aux membres de l’Ordre lorsqu’ils préparent les dessins d’atelier d’armature en conformité avec les plans et devis du donneur d’ouvrage. Ainsi, ces dessins n’ont pas à être authentifiés par un ingénieur ou une ingénieure. Cependant, il peut y avoir des situations moins fréquentes – comme nous l’avons expliqué ci-dessus – où la préparation des dessins d’atelier d’armature est réservée aux membres de l’Ordre et où les dessins d’atelier doivent donc être authentifiés par l’ingénieur ou l’ingénieure qui les a préparés.


Lire la revue Plan Janvier-février 2023

 

Voir aussi