Projets de rénovation : « Quand faut-il faire appel à l’architecte? »

Cet article s’inscrit dans la collection « Législation et jurisprudence ».
Par Sophie Godin, avocate à la Direction des affaires juridiques à l’Ordre des architectes du Québec

L’Ordre des ingénieurs du Québec et l’Ordre des architectes du Québec ont collaboré pour rédiger des articles concernant leurs champs de pratiques respectifs.

L’article de l’Ordre des ingénieurs du Québec a été publié dans l’édition du printemps 2023 du magazine Esquisses.

Afin de le déterminer, vous devez vous poser les deux questions suivantes :

1. Est-il question de travaux de construction, d’agrandissement ou de modification à un bâtiment ?

Si la réponse est non, l’intervention d’un ou d’une architecte ne sera généralement pas requise. Toutefois, vous devrez probablement y regarder de plus près dans le cas
d’un projet de modification. En effet, si l’on comprend facilement en quoi consiste la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment, la notion de modification au bâtiment est plus difficile à saisir.

Comment déterminer si des travaux constituent une modification ?

Des travaux sont considérés comme des modifications au sens de la Loi sur les architectes s’ils affectent l’un des éléments suivants relatifs à un bâtiment :

• l’enveloppe (les murs extérieurs, le toit, les issues extérieures et leurs accès, comme les balcons et les
escaliers extérieurs) ;
• l’aménagement intérieur, si les travaux ont pour effet de changer l’usage du bâtiment ou de toucher au moins un des éléments suivants :
– l’intégrité structurale du bâtiment ;
– les séparations coupe-feu, y compris les murs coupe-feu ;
– les issues de secours ;
– l’accès aux issues de secours ;
– l’enveloppe.

Voici quelques exemples de travaux qui constituent des modifications au sens de la Loi sur les architectes :

• ajouter ou retirer un mur extérieur, un mur porteur, un mur coupe-feu ou une séparation coupe-feu, percer ou boucher une ouverture dans un tel mur ou en modifier la résistance au feu ;

• retirer ou faire passer des conduits de cheminée ou des conduites d’eau dans un mur extérieur, un mur porteur, un mur coupe-feu ou une séparation coupe-feu ;

• affecter l’accès à l’issue par l’ajout ou le retrait de cloisons ;

• modifier une composante de l’enveloppe du bâtiment : remplacer le revêtement de maçonnerie par du bois, des bardeaux d’asphalte par de la tôle, une membrane élastomère simple par une membrane laminée sur une couche isolante ; ajouter de l’isolant dans les combles ;

• modifier l’emplacement d’un escalier de secours extérieur sur un balcon.

Voici quelques exemples de travaux qui ne sont pas des modifications au sens de la Loi sur les architectes :

• ajouter ou retirer une paroi qui ne fait pas partie de l’accès à l’issue et qui n’est ni un mur porteur, ni un mur extérieur, ni un mur coupe-feu, ni une séparation coupe-feu, ou percer ou boucher une ouverture dans une telle paroi ;

• entretenir ou réparer une composante, ou la remplacer par une composante neuve comportant les mêmes caractéristiques et fonctions (ex. : remplacer une fenêtre, un balcon, une membrane élastomère, des bardeaux, un revêtement extérieur ou une plaque de plâtre par la même chose) ;

• évaluer la condition d’un bâtiment existant sans y proposer de modifications, par exemple en réalisant une inspection ou une étude de conformité au Code de construction ;

• intervenir sur un élément structural ou un système mécanique, thermique ou électrique d’un bâtiment (il s’agit d’activités réservées aux membres de l’Ordre des ingénieurs).

Vous établissez que les travaux envisagés constituent une construction, un agrandissement ou une modification ? Posez-vous alors la deuxième question.

2. Le bâtiment est-il assujetti à la Loi sur les architectes ?

Un bâtiment assujetti à la Loi sur les ingénieurs n’est pas nécessairement assujetti à la Loi sur les architectes, et vice-versa.
Ainsi, alors que certains établissements de trois étages ne sont pas assujettis à la Loi sur les ingénieurs, la Loi sur les architectes n’exempte que des bâtiments de deux
étages et moins. Cependant, les établissements de réunion (A), de soins, de traitement ou de détention (B) et les établissements industriels à risques moyens ou très élevés (F2 et F1) sont assujettis aux deux lois professionnelles, peu importe leurs dimensions.

En règle générale, tous les bâtiments sont assujettis à la Loi sur les architectes, sauf ceux qui correspondent aux critères suivants :

• une habitation unifamiliale isolée ayant au maximum deux étages, un sous-sol, et une superficie brute totale des planchers de 600 m2 ;

• une habitation unifamiliale jumelée ou en rangée, une habitation multifamiliale d’au plus quatre unités, un établissement commercial (E), un établissement d’affaires (D), un établissement industriel à risques faibles (F3) ou une combinaison de ces habitations ou établissements ayant au maximum deux étages, un sous-sol et une superficie brute totale des planchers de 300 m2 ;

• un silo, un ouvrage de stockage de déjections animales ou une plateforme servant à l’entreposage d’aliments pour animaux ;

• un établissement agricole ayant deux étages et une superficie brute totale des planchers inférieure à 300 m2 ;

• un établissement agricole ayant un seul étage et une superficie brute totale des planchers inférieure à 750 m2 dans le cas d’une nouvelle construction, ou inférieure à 1 050 m2 dans le cas d’un agrandissement ou d’une modification.

À la lumière de ce qui précède, si vous établissez que les travaux relatifs à la construction, à l’agrandissement ou à la modification d’un bâtiment assujetti à la Loi sur les architectes nécessitent vraisemblablement l’intervention de l’architecte, il est préférable d’en avertir le client sans délai.

Mesure de la superficie
Dans la Loi sur les architectes, la mesure de référence est la superficie brute totale des planchers, et non pas, comme dans la Loi sur les ingénieurs, l’aire de bâtiment. Cette mesure comprend la superficie totale de tous les étages au-dessus du niveau du sol, calculée entre les faces externes des murs extérieurs dans le cas d’une nouvelle construction, ou entre les faces externes des murs extérieurs et l’axe des murs coupe-feu dans le cas d’un agrandissement ou d’une modification au bâtiment.

Pour plus d’information
En cas de doute sur la nécessité de faire appel à une ou un architecte, des guides d’application de la Loi sur les architectes, des articles explicatifs et un formulaire de demande d’information sont accessibles sur le site de l’Ordre des architectes du Québec, à oaq.com/loi.

Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques relatives à l’usage du titre, nous vous recommandons de consulter la section Usage du titre dans le Guide de pratique professionnelle.

Vous pouvez également nous écrire à [email protected].

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