Manuels d’opération et d’entretien des documents d’ingénierie importants pour des ouvrages sécuritaires

Cet article s’inscrit dans la collection « Législation et jurisprudence ».
Par Marie-Julie Gravel, ing., M. Sc. A., conseillère à la surveillance de la pratique illégale

En collaboration avec M^e Patrick Marcoux, avocat

Pour les ingénieurs et les ingénieures, la préparation de ces manuels est une tâche cruciale qui garantit une utilisation sûre et efficace des ouvrages qu’ils et elles conçoivent. L’importance de ces documents pour la sécurité du public est reconnue dans la Loi sur les ingénieurs puisque, depuis 2020, ils font nommément partie de la liste des documents d’ingénierie dont la préparation est réservée aux ingénieures et aux ingénieurs.

Mais comment s’applique la Loi dans le cas où un manuel d’entretien doit être modifié pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités? Les manuels fournis avec des équipements conçus et fabriqués hors du Québec peuvent-ils être utilisés tels quels ici ? C’est ce dont nous discuterons dans cette chronique.

Une question de vocabulaire?

Manuel, procédure, carnet, spécification, instruction, petit cahier de note dans le coffre du mécano… Les documents relatifs à l’opération et à l’entretien des ouvrages d’ingénierie peuvent prendre plusieurs formats et plusieurs noms. Ce n’est pas le titre qu’on donne à un document qui fait que sa préparation est une activité réservée ou non, mais bien son contenu. Établissons donc dans un premier temps quelques concepts.

Le manuel d’entretien contient l’ensemble des exigences relatives au maintien en bon état et de la conformité d’un ouvrage. Le contenu du document varie selon le type d’ouvrage, mais doit couvrir les informations critiques pour exécuter l’entretien, notamment ce qui concerne le contrôle des sources d’énergie. Son objectif est de permettre d’entretenir les ouvrages de manière sécuritaire, en conformité avec les paramètres établis lors de la conception et avec la règlementation applicable (y compris les normes en matière de santé et sécurité).

Le manuel d’opération contient l’ensemble des exigences relatives à l’opération sécuritaire d’un ouvrage. Le contenu du document peut varier selon le type d’ouvrage, mais doit couvrir les informations critiques pour faire l’installation et pour opérer l’ouvrage de façon sécuritaire (paramètres critiques, plages opératoires, mode opératoire, set-up, démarrage, mise hors service et autres, au besoin). Son objectif est de per- mettre d’opérer les ouvrages de manière sécuritaire, en conformité avec les paramètres établis lors de la conception et avec la règlementation applicable (y compris les normes en matière de santé et sécurité).

On comprend que la Loi fait référence aux exigences, aux lignes directrices, aux principes devant guider l’opération et l’entretien d’un ouvrage. D’autres documents seront requis pour compléter les manuels d’opération et d’entre- tien, notamment ceux qui détaillent les méthodes et séquences des activités manuelles requises pour opérer et entre- tenir un ouvrage spécifique (généralement appelées procédures). Ces procédures seront préparées selon les lignes directrices établies dans les manuels.

Voyons maintenant quelques cas de figure fréquemment rencontrés dans la pratique.

Conception d’un nouvel ouvrage

Marie-Pier est ingénieure chez un fabricant de défibrillateurs. Elle travaille sur la conception d’un nouveau modèle. Elle doit préparer un manuel d’opération et un manuel d’entretien en conformité avec les paramètres établis lors de la conception et avec la règlementation applicable. Selon la règlementation, un manuel doit être fourni avec chaque produit vendu. Marie-Pier n’aura pas à signer chaque copie, mais doit conserver dans ses dossiers la version en vigueur, qu’elle authentifiera par signature.

Jonathan est ingénieur dans un bureau de génie-conseil. Il est chef de projets pour un mandat de conception d’un procédé de traitement des effluents gazeux d’une usine. L’un des livrables du projet est la préparation des manuels d’entretien et d’opération complets pour chaque étape du procédé. Jonathan devra s’assurer que les manuels sont préparés par un ingénieur ou une ingénieure ou sous leur supervision et qu’on fournira à son client une copie authentifiée de chacun de ces documents.

Achat d’un équipement conçu et fabriqué hors du Québec

Yohan, ingénieur industriel, a acheté en Suède un nouvel équipement permettant de faire des inspections visuelles des produits directement sur la ligne de production. Le manuel d’entretien est fourni par le manufacturier suédois. Cependant, certaines informations exigées par la règlementation québécoise sont manquantes. Yohan peut garder le manuel fourni par le manufacturier, mais devra le réviser pour y ajouter l’information pertinente manquante. Il devra signer la révision, en s’assurant d’indiquer clairement sa contribution.

Modification d’un équipement 

Camilia est ingénieure en génie mécanique dans une usine de biotechnologie. Le département des opérations veut adapter un équipement existant pour permettre la production d’un nouveau vaccin. Comme les changements proposés impliquent des modifications dans l’opération et l’entretien de l’équipement, Camilia devra s’assurer de faire la révision des manuels d’opération et d’entretien. Elle devra authentifier la nouvelle version des manuels par signature.

Un inspecteur de la CNESST est venu visiter l’usine où travaille Yassine, ingénieur en génie électrique. Il a émis un avis de non-conformité, puisque la presse industrielle à l’atelier n’est pas adéquatement sécurisée. Des modifications au système de commande de la presse sont nécessaires pour s’assurer que ses dispositifs de protection respectent les règles de l’art. Ces modifications doivent être supervisées par un ingénieur, conformément à la Loi sur les ingénieurs ainsi qu’à la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail. Yassine devra donc préparer les plans pour les modifications et s’assurer qu’une ingénieure ou un ingénieur de son équipe supervise la mise à jour des manuels d’opération et d’entretien. Il devra signer et sceller les plans requis pour faire les modifications et s’assurer que les nouvelles versions des manuels soient signées par un ingénieur ou une ingénieure.

Intégration  d’un équipement à Procédé existant 

Peter, ingénieur, est mandaté par un client pour ajouter un équipement à un système CVAC existant dans un hôpital. Le manufacturier fournit les manuels d’opé- ration et d’entretien pour l’équipement qu’il vend, mais Peter et son équipe devront s’assurer que le procédé dans son ensemble est sécuritaire et permet au système dans son ensemble de répondre aux normes rigoureuses de qualité de l’air dans cet environnement critique. Les modifications et les ajouts requis aux manuels d’opération et d’entretien devront être signés par un ingénieur ou une ingénieure de l’équipe de Peter.

Conclusion 

La préparation de manuels d’entretien et d’opération bien conçus est une responsabilité professionnelle de premier plan pour les ingénieurs et ingénieures. En précisant dorénavant que les manuels d’opération et d’entretien sont des documents d’ingénierie dont la préparation est réservée aux ingénieurs et ingénieures, le législateur reconnaît que des manuels clairs, complets et faciles à suivre jouent un rôle majeur pour garantir la sécurité de tous et de toutes, assurer un entretien efficace, réduire les coûts, assurer une fiabilité maximale et soutenir les clients dans le domaine de l’ingénierie.

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle version de la section XXI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail le 27 juillet 2023, il est maintenant requis que toute machine soit accompagnée d’un manuel d’instruction du fabricant dont le contenu doit, au minimum, respecter les exigences de l’article 174.

Cet article prévoit également que si le manuel d’instruction du fabricant est inexistant ou incomplet, les éléments énumérés dans cet article doivent être spécifiés par écrit par un ingénieur ou une ingénieure.

Notez que cette importante révision règlementaire fera l’objet d’une chronique plus détaillée dans la prochaine édition de la revue Plan.

Pour de plus amples renseignements sur les bonnes pratiques relatives à l’usage du titre, nous vous recommandons de consulter la section Usage du titre dans le Guide de pratique professionnelle.

Vous pouvez également nous écrire à [email protected].

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