Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Système de partage de contrats à Boisbriand et Montréal : Radiation permanente de l’Ordre des ingénieurs du Québec pour Mme France Michaud

    mardi 3 juillet 2018
    • Montréal, le 3 juillet 2018 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de Mme France Michaud, qui se voit imposer une radiation permanente du tableau de l’Ordre.
    • Mme France Michaud, qui a enregistré un plaidoyer de culpabilité, a été reconnue coupable d’avoir contrevenu au Code de déontologie des ingénieurs, pour avoir procédé à l’élaboration d’un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Boisbriand et pour y avoir participé, ainsi que pour avoir pris part à des procédés pouvant porter préjudice au public ou à la profession.

      De plus, Mme Michaud a été reconnue coupable d’avoir eu un comportement indigne de sa profession et d’avoir manqué à ses obligations d’intégrité, notamment en coordonnant des activités reliées à la collecte et à la distribution d’argent afin d’obtenir des contrats pour la firme Roche, à Montréal, Boisbriand et dans les environs.

      Les faits reprochés à Mme Michaud se sont déroulés entre 2002 et 2009, alors qu’elle était vice-présidente de la firme Roche.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également Mme Michaud à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 63 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, ainsi qu’un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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