Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Six mois de radiation et une réprimande pour M. André Lebeuf

    mercredi 29 novembre 2017
    • Montréal, le 29 novembre 2017 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision à l’égard de M. André Lebeuf qui se voit imposer une radiation de six mois du tableau de l’Ordre, ainsi qu’une réprimande. M. Lebeuf, qui a été condamné par la Cour du Québec pour fraude et abus de confiance relativement aux fonctions de sa charge, en rapport avec l’acceptation de commissions, biens et avantages financiers, a été reconnu coupable, conformément à l’article 149.1 du Code des professions, d’avoir commis une infraction criminelle ayant un lien avec l’exercice de sa profession d’ingénieur.
    • De plus, M. Lebeuf a été reconnu coupable d’avoir fait défaut d’aviser le secrétaire de l’Ordre des ingénieurs du Québec qu’il avait été déclaré coupable d’une infraction criminelle le 27 juin 2013, contrevenant ainsi à l’article 59.3 du Code des professions.

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, y compris le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site Web de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Lebeuf à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication. Les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte sont payables dans les 30 jours de la décision. La radiation de six mois et le paiement des frais de publication sont, quant à eux, exécutoires au moment de la réinscription de l’intimé à l’Ordre.

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie, tout en étant un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.
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