Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilSalle de presse et documentationCommuniqués de presse

    Système de partage des contrats : le Conseil de discipline impose une radiation de 8 mois et une amende de 8 000 $ à M. Nicholas Théberge

    mercredi 5 juillet 2017
    • Montréal, le 5 juillet 2017 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur sanction à l’égard de M. Nicholas Théberge qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 8 mois et imposé des amendes totalisant 8 000 $. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Théberge à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
    • Pour avoir participé à un système de partage des contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres des villes de Laval et de Montréal, pour avoir versé une ristourne à un représentant de l’administration municipale de Laval en vue d’obtenir un contrat et pour avoir participé à un stratagème de fausse facturation, M. Théberge a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment concernant l’usage de procédés malhonnêtes ou douteux.

       

      Les faits reprochés à M. Théberge se sont déroulés entre 2005 et 2006, alors qu’il était directeur des opérations à Laval pour la société Sintra.

       

      La version intégrale de la décision du Conseil de discipline, incluant le résumé des faits reprochés, peut être consultée sur le site web de l’Ordre.

       

      Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

       

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L’Ordre se veut une référence en matière de professionnalisme et d’excellence en génie et un organisme rassembleur. Il a pour mission d’assurer la protection du public en agissant afin que les ingénieurs servent la société avec professionnalisme, conformité et intégrité dans l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site www.oiq.qc.ca.

    • Consulter la version PDF du communiqué

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141