Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Parachèvement d’une copropriété à Longueuil : deux décisions rendues par le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec

    jeudi 15 décembre 2016
    • Montréal, le 15 décembre 2016 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu récemment des décisions sur culpabilité et sanction à l’égard de deux ingénieurs ayant dérogé à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs dans le cadre de travaux de parachèvement d’une copropriété résidentielle de trois étages située dans l’arrondissement de Saint-Hubert à Longueuil. Les gestes reprochés se sont déroulés en 2010. Ils sont reliés à des travaux portant sur des structures extérieures de l’immeuble (balcons, passerelles et escaliers).
    • M. Christian Faubert se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de trois mois. Le paiement d’une somme de 10 000 $ lui a également été imposé, soit deux amendes de 1 000 $ et un montant de 8 000 $ couvrant une partie des frais d’expertise encourus par le Bureau du syndic pour étoffer la plainte déposée devant le Conseil de discipline. Consultez cette décision.
       
      M.  Alain Scuvée se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de deux mois. Le paiement d’une somme de 13 756,09 $ lui a également été imposé, soit trois amendes de 1 000 $ et un montant de 10 756,09 $ couvrant une partie des frais d’expertise encourus par le Bureau du syndic pour étoffer la plainte déposée devant le Conseil de discipline. Consultez cette décision.
       
      Dans ces décisions, le Conseil de discipline condamne également les deux intimés à payer les déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
      Même si ces dérogations au Code de déontologie n’ont entraîné aucun incident, le Bureau du syndic de l’Ordre a jugé nécessaire de déposer ces deux plaintes disciplinaires afin de dissuader ces professionnels de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.
       
      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Web http://www.oiq.qc.ca.
    • Consultez la version PDF du communiqué

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