Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Patrice Laporte pour une période de six mois

    mardi 4 octobre 2016
    • Montréal, le 4 octobre 2016 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Patrice Laporte, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de six mois. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Laporte à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.
    • Pour avoir versé un montant de 25 000 $ à titre d’avantage, ristourne ou commission en vue d’obtenir pour son employeur un contrat de la Ville de Montréal, M. Laporte a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à l’article 3.02.09 du Code de déontologie des ingénieurs. Les faits reprochés se sont déroulés entre juillet et décembre 2010, alors que M. Laporte était à l’emploi de la firme SOGEP inc.

      Les sanctions imposées par le Conseil de discipline sont exécutoires à l’expiration des délais d’appel. Elles ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

      La décision du Conseil de discipline contient tous les éléments de ce dossier qui sont de nature publique. Comme certaines pièces, ainsi que le témoignage concernant ces pièces, font l’objet d’une ordonnance de non-divulgation, de non-publication et de non diffusion, l’Ordre ne fera pas d’autres commentaires. La décision est disponible sur le site Web de l’Ordre.

      À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
      Fondé en 1920, l'Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 62 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l'exception du génie forestier. L'Ordre a comme mission d'assurer la protection du public en contrôlant l'exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l'Ordre et de mettre la profession au service de l'intérêt du public.

    • Consultez la version PDF.

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