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    Mémoire présenté à la Commission des finances publiques concernant le projet de loi no 1 - La loi portant sur l'intégrité en matière de contrats publics

    • Auteur: Ordre des ingénieurs du Québec
    • Catégorie: Mémoires et avis
    • Responsable: Communications
    • RésuméDans le cadre de la consultation sur le projet de loi No 1 – Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, l’Ordre des ingénieurs du Québec a présenté son mémoire à la Commission sur les finances publiques. L’Ordre accueille favorablement la volonté du gouvernement de s’assurer que les entreprises qui désirent faire affaire avec un organisme public aient un haut niveau d’intégrité, mais estime qu’il faudra poursuivre les efforts pour enrayer la collusion et la corruption dans l’attribution des contrats publics. Dans le Mémoire qu’il a présenté à la Commission des finances publiques, l’Ordre rappelle que le fait de faire affaire avec l’État est un privilège. Dans la foulée, il insiste sur le fait que les pouvoirs conférés à l’Autorité des marchés financiers et au Secrétariat du Conseil du trésor, visant à révoquer ou à maintenir ce privilège, soient définis et balisés de manière objective et vérifiable afin d’assurer la transparence du processus, la reddition de comptes et la confiance du public. L’Ordre propose également de mettre en place un système de mesure de l’efficacité du projet de loi no 1 et des règlements qui l’accompagneront afin de pouvoir y apporter, périodiquement, les ajustements nécessaires pour combattre la corruption.
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