Montréal 25 novembre 2021

Projet de loi 102 sur l’amélioration des mesures et de contrôle du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Une avancée intéressante pour la protection de l’environnement selon l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Montréal, 25 novembre 2021 – L’Ordre des ingénieurs du Québec salue les avancées représentées par les mesures pour la protection de l’environnement proposées dans le projet de loi 102, Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission et émet des recommandations pour l’améliorer.

« Considérant les liens étroits entre l’exercice de l’ingénierie et le développement durable, l’Ordre porte un grand intérêt à la législation en matière d’environnement. Ce projet représente une amélioration et représente une bonne nouvelle sur le plan du maintien de la confiance du public envers l’administration des lois sur l’environnement, explique la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC, DHC. Cependant, nous croyons que le projet pourrait faire l’objet d’améliorations, c’est pourquoi nous proposons un mémoire dans le cadre de cette consultation. »

L’Ordre estime que l’instauration d’un cadre uniforme d’application et de contrôle en matière d’environnement était nécessaire à la fois pour assurer le respect des lois et pour éviter des incohérences en matière d’application des normes environnementales.

En outre, l’Ordre propose cinq recommandations afin d’alimenter la réflexion des parlementaires et de contribuer à l’effort de modernisation des dispositions d’application des lois environnementales que ce projet représente. Ces recommandations concernent : la publicité des registres, les inspecteurs, les enquêtes administratives, la classification des barrages et l’exemption de certains barrages aux normes de sécurité.

Le mémoire complet de l’Ordre est disponible.