Inscription annuelle

Qui peut s’inscrire ?

Tous les membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec doivent effectuer leur inscription annuelle.

Est-ce que l’inscription et le paiement « en ligne » sont sécuritaires ?

Oui, une fois connecté aux services en ligne de l’Ordre, vous serez dans un espace sécurisé. Pendant une transaction financière, les renseignements tels que le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit sont transmis à un organisme d’authentification à des fins d’autorisation. Aucun renseignement relatif à votre carte de crédit n’est conservé sur les serveurs de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Quelle est la date limite pour mon inscription annuelle et mon paiement ?

Vous devez vous assurer de compléter votre déclaration annuelle ainsi que votre paiement au plus tard le 31 mars de chaque année. Le Conseil d’administration radie le membre qui n’a pas rempli ses obligations d’inscription annuelle, dont le paiement des sommes dues, dans les délais prescrits, soit au plus tard le 31 mars de chaque année. Une radiation signifie que la personne n’est plus inscrite au tableau de l’Ordre et, en conséquence, perd les droits d’utiliser le titre d’ingénieur (et son abréviation) et d'exercer la profession. Après une radiation, il est possible de demander une réinscription, mais des frais de réinscription représentant la moitié des frais de la cotisation annuelle sont exigibles en sus.

Si je décide de ne pas m'inscrire, comment dois-je procéder ?

Si vous prévoyez ne pas renouveler votre inscription au tableau de l’Ordre pour quelque motif que ce soit (par exemple : abandon de la profession, départ à la retraite ou non-paiement de la cotisation), vous devez nous en informer en cliquant sur l'onglet «Demandes» dans votre portail.

Vous devez aussi, selon le cas, remplir le formulaire de convention de cession permanente. Pour obtenir plus d’information concernant la cession d’exercice et le formulaire à remplir, veuillez cliquer ici.

Quelles sont les conséquences si je décide de ne pas m'inscrire ?

Si vous décidez de ne pas vous inscrire au tableau de l’Ordre, vous ne pourrez plus utiliser les titres « ingénieur », « ingénieur junior », « ingénieur stagiaire » ou les abréviations « ing. », « ing. jr », « ing. stag. », ni même tout nom, titre ou désignation pouvant faire comprendre que vous êtes ingénieur ou membre de l’Ordre. De même, vous ne pourrez plus exercer la profession d’ingénieur au Québec sous peine des sanctions prévues par la loi. Par ailleurs, veuillez noter que cette radiation a aussi pour effet de mettre fin à l’admissibilité au régime collectif d’assurance responsabilité professionnelle.

De plus, l’ingénieur junior qui ne s'inscrit pas au tableau de l’Ordre ne peut faire valoir une expérience acquise lorsque non membre s’il souhaite éventuellement obtenir son permis d’ingénieur de plein titre. Cela n'affecte cependant pas les ingénieurs stagiaires.

À l’exception du membre qui était employé d’une personne physique ou morale, d’une société ou d’un gouvernement, le membre qui cesse d’exercer sa profession est aussi tenu de se conformer au Règlement sur la cessation d'exercice d'un membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec. Un formulaire devra être complété si vous êtes dans cette situation. Pour obtenir plus d’information concernant la cession d’exercice et le formulaire à remplir, veuillez cliquer ici.

Que dois-je indiquer si mon emploi se termine ?

Si vous avez perdu ou quitté votre emploi, ou si vous avez pris votre retraite, vous devez nous indiquer à quelle date votre emploi s'est terminé dans votre portail aux onglets « Profil » et « Emploi».

Je dispose de combien de temps pour faire part de mes nouvelles coordonnées à l’Ordre?

L'Ordre doit être avisé de tout changement dans un délai de 30 jours. Tout membre doit communiquer l'adresse de son emploi principal ainsi que celle de tous les autres lieux où il exerce sa profession. Pour ce faire, veuillez modifier vos coordonnées dans votre portail aux onglets « Profil » et « Emploi ».

Puis-je modifier mes coordonnées en passant par l’onglet « Inscription annuelle » ?

Oui. Toutefois, si vos coordonnées changent en dehors de la période d’inscription annuelle, vous devez les mettre à jour dans votre portail aux onglets « Profil » et « Information générale » pour vos coordonnées personnelles et « Emploi » pour les coordonnées professionnelles.

Quelle adresse courriel dois-je fournir à l’Ordre?

Vous devez fournir à l’Ordre l’adresse de votre choix, soit votre adresse courriel professionnelle (lieu de travail principal) ou adresse courriel personnelle. Notez que votre adresse courriel ne doit pas être une adresse générale et doit être établie à votre nom. En tout temps, votre adresse courriel doit être valide. Par conséquent, il est important de faire les mises à jour nécessaires dans votre portail, le cas échéant.

Je suis ingénieur junior, ingénieur stagiaire ou détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie. Pour quelle raison dois-je donner le nom de l’ingénieur qui dirige et surveille mon travail ?

L’ingénieur junior, l’ingénieur stagiaire ou le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie n’exerce une activité professionnelle réservée par la Loi sur les ingénieurs que sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur (direction et surveillance immédiates au plan professionnel). Il est donc important de fournir cette information à l’Ordre.

Que signifie « pratique privée occasionnelle »?

Conformément au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, le membre qui, au cours d’une année (du 1er avril au 31 mars de l’année suivante), rend des services professionnels seul et à son compte pour des honoraires égaux ou inférieurs à ^*10 000 $ pour l’ensemble des projets réalisés, exerce occasionnellement la profession d'ingénieur en pratique privée et, de ce fait, est couvert par le régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre. La notion « seul et à son compte » vise le membre qui exerce en son nom propre ou par le biais d’une entreprise individuelle, et non pour une société (par exemple pour une société incorporée).

L’ingénieur junior, l’ingénieur stagiaire ou le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie ne peut toutefois pas bénéficier du régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle (pratique privée occasionnelle) puisqu’il exerce une ou des activités professionnelles réservées par la Loi sur les ingénieurs sous la direction et la surveillance immédiates d’un ingénieur. En effet, lorsqu’il exerce des activités réservées aux membres de l’Ordre, il n’exerce pas seul et doit donc souscrire au régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle.

Par ailleurs, si le membre reçoit des honoraires supérieurs à 10 000 $ pour l'ensemble des projets réalisés au cours d'une année, il doit obligatoirement adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre en s’adressant au courtier exclusif de l’Ordre. Il ne peut être couvert par le régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle.

Pour connaître les détails de la couverture du régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des ingénieurs du Québec, vous pouvez consulter la police d’assurance qui se trouve sur le site Internet de l’Ordre dans la section « Média » / « Publications » / Catégorie : « Assurance responsabilité professionnelle ».

Le membre qui exerce occasionnellement la profession d'ingénieur en pratique privée doit déclarer au moins un lieu d'exercice relatif à cette pratique privée occasionnelle. Ce lieu peut, par exemple, être le lieu de sa résidence.

^*Le montant des honoraires passera de 10 000 $ à 15 000 $ à partir du 1er avril 2021, date d’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs.

Que signifie « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec, un membre est en pratique privée, lorsqu'il rend des services professionnels, à son compte ou pour le compte d’un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à la nature des travaux décrits aux articles 2 et 3 de la Loi sur les ingénieurs.

Sont normalement considérés comme exerçant en pratique privée :

• les membres qui sont au service d’une société de génie-conseil ;
• tous les membres qui rendent des services professionnels en génie destinés à une clientèle externe (ex. : les consultants qui travaillent à leur compte, les inspecteurs en bâtiment et autres, les membres qui travaillent dans un laboratoire d’analyse ou tout autre expert qui donne des avis relatifs à des travaux de la nature de ceux qui constituent le champ de pratique de l’ingénieur).

Le contrat d’assurance peut être détenu par le membre lui-même ou par la société qui l’embauche. Cependant, c’est le membre qui a l’obligation d’être assuré. En effet, dans le cas où son employeur ne souscrit pas pour lui à une assurance conforme au Règlement, le membre a l’obligation de le faire.

Veuillez noter qu’un nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021. Certains ingénieurs nouvellement visés pourraient être dans l’obligation d’adhérer au régime collectif complémentaire. D’autres ingénieurs pourraient se valoir une dispense d’adhésion (art. 5 et 6 du règlement).

Pour information complète, consultez cette page du site de l’Ordre. Profitez de l’inscription annuelle pour mettre à jour votre profil de membre (volet « emploi »).

Est-ce que le régime collectif de base l’Ordre me couvre si j’exerce en pratique privée ?

Non. Le régime collectif de base ne couvre pas la pratique privée (génie-conseil). Pour cette raison, le membre qui exerce en pratique privée doit être titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité professionnelle conforme au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Le régime collectif de base d’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre offre une couverture :

• pour la pratique générale;
• pour la pratique privée occasionnelle (certaines conditions s’appliquent);
• pour la période qui suit les cinq années pendant lesquelles un membre avait l’obligation de maintenir une assurance pour les actes accomplis en pratique privée.

Veuillez noter qu’un nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021. Pour information complète, consultez cette page du site de l’Ordre.

Un ingénieur qui exerce en pratique privée à l'extérieur du Québec et qui travaille exclusivement pour des clients hors du Québec dans le cadre de projets entièrement réalisés, construits ou fabriqués hors du Québec doit-il être titulaire d'un contrat d'assurance Responsabilité professionnelle?

Non. Cet ingénieur doit cependant s'assurer qu'il respecte le cadre d'exercice de sa profession dans la juridiction où il travaille. De plus, l'ingénieur doit détenir une couverture d'assurance conforme aux exigences de la juridiction où il fournit des services professionnels, le cas échéant.

Quelles sont les limites minimales de couverture exigées par le règlement de l'Ordre pour tout contrat d'assurance responsabilité professionnelle des membres exerçant en pratique privée ?

Les montants minimums de couverture prévus pour une personne qui exerce seule en pratique privée sont de 500 000 $ par sinistre et de 1 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres au cours de la période de garantie. Ces montants minimaux de couverture sont de 1 000 000 $ par sinistre et de 2 000 000 $ pour l’ensemble des sinistres au cours de la période de garantie dans le cas où il s’agit d’une assurance souscrite par un membre ou une société pour d’autres membres à leur emploi ou qui en sont administrateurs, dirigeants, actionnaires ou associés.

Consultez le Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec qui se trouve sur le site Internet de l’Ordre, dans la section « Lois et règlements ».

Veuillez noter qu’un nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021. Pour information complète, consultez cette page du site de l’Ordre.

J'exerce en pratique privée et j'envisage de prendre ma retraite ou de cesser de pratiquer. Dois-je tout de même conserver ma couverture d'assurance responsabilité professionnelle ?

Oui, pendant au moins cinq ans après avoir fait votre dernier acte professionnel. Toutefois, la prime payée pour le régime complémentaire couvre le membre contre toute réclamation en responsabilité professionnelle qui pourra lui être présentée dans les cinq ans suivant la prestation de ce dernier service. Par conséquent, si le membre est couvert par le régime complémentaire et qu’il cesse d’exercer en pratique privée, il n’aura pas à continuer à payer une prime pendant les cinq ans qui suivent.

Si je suis salarié d'une firme de génie-conseil, dois-je détenir une couverture d'assurance responsabilité professionnelle personnelle ?

Non, vous n’avez pas l’obligation de souscrire à une assurance personnelle si la société pour laquelle vous travaillez détient une couverture d'assurance conforme au Règlement sur l'assurance responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec qui vous protège pour les services professionnels que vous rendez. Cependant, c’est le membre qui a l’obligation d’être assuré. Par conséquent, dans le cas où votre employeur ne souscrit pas pour vous à une assurance conforme, vous êtes tenu de le faire.

Il y a un certain temps, j'étais salarié d'une firme de génie-conseil. Suis-je automatiquement couvert pour la période de 5 ans qui suit mon départ de cet emploi ?

Oui, si vous étiez couvert conformément au Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Cette condition se retrouve au paragraphe 4 de l’article du 2 Règlement.

Veuillez noter qu’un nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs entrera en vigueur le 1er avril 2021. Pour information complète, consultez cette page du site de l’Ordre.

Je détiens déjà une assurance responsabilité professionnelle pour les services que je rends en pratique privée, alors dois-je payer la contribution au régime collectif de base d'assurance responsabilité professionnelle ?

Oui. Tout membre de l'Ordre, sauf les membres inscrits au statut de membres à vie (statut qui n’est plus accordé depuis 1993) et d’invalides permanents, doit acquitter une contribution au régime collectif de base d'assurance responsabilité professionnelle. Le paiement de cette somme est requis pour l'inscription annuelle.

Le régime collectif de base vous couvre si vous êtes poursuivi pour les actes que vous avez posés dans le passé, lorsque vous travailliez, par exemple, en pratique générale pour une entreprise. Il vous couvre aussi si vous avez cessé d’exercer en pratique privée et que la couverture du contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de l’Ordre a pris fin, soit au minimum 5 ans après le dernier acte en pratique privée. Après ces 5 années, c’est le régime de base qui prend la relève avec une protection de 250 000 $, et ce tant que vous êtes membre de l’Ordre et même pour les 5 années qui suivent votre retrait du tableau de l’Ordre. De plus, le régime collectif de base couvre également la pratique privée occasionnelle. Certaines conditions s’appliquent.

J’ai été reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies. Dois-je déclarer ce fait dans mon inscription annuelle ?

Oui. Tel que l’exige le Code des professions (article 59.3), vous devez déclarer toute infraction criminelle pour laquelle vous avez été reconnu coupable au Secrétaire dans les dix jours à compter du moment où vous avez été informé de cette décision.

Je fais présentement l’objet d’une poursuite pour une infraction criminelle. Dois-je déclarer cette poursuite tout de suite même si je n’ai pas été reconnu coupable ?

Non. Cependant si jamais vous êtes reconnu coupable, le Code des professions (article 59.3) exige que vous déclariez cette décision au Secrétaire de l’Ordre dans les dix jours à compter du moment où vous avez été informé de cette décision.

J’ai été reconnu coupable d’une infraction criminelle qui n’a, je crois, aucun lien avec l’exercice de la profession. Dois-je le déclarer au Secrétaire de l’Ordre?

Oui. Le Code des professions (article 59.3) exige que le membre déclare toute décision d'un tribunal le déclarant coupable d’une infraction criminelle. Le Conseil d’administration déterminera s’il existe un lien avec la profession et si des mesures administratives ou disciplinaires sont requises, le cas échéant.

J’ai fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire visée au Code des professions il y a longtemps (pas au cours de la dernière année) et j’ai omis de le déclarer. Dois-je le déclarer maintenant ?

Oui. Toute décision judiciaire ou disciplinaire visée par le Code des professions doit être déclarée au Secrétaire de l’Ordre dans les dix jours à compter du moment où vous avez été informé de cette décision. Si vous avez omis de la faire, vous devez procéder dans les meilleurs délais.

Quels modes de paiement sont acceptés pour l’inscription en ligne ?

Les paiements par carte de crédit, PayPal, ainsi que les chèques certifiés et mandat poste sont acceptés. Les paiements par l’employeur sont également acceptés par chèque ou transfert électronique de fonds (TEF).

Quelles cartes de crédit sont acceptées ?

Visa et MasterCard.

Puis-je aller payer au guichet automatique ou directement au comptoir de mon institution bancaire ?

Non. Les paiements au guichet ou au comptoir de votre institution bancaire ne sont pas acceptés.

Je suis ingénieur junior ou stagiaire, alors pourquoi dois-je payer la pleine cotisation ?

L'ingénieur junior ou stagiaire doit acquitter le plein montant de la cotisation, notamment les frais de financement à l’OPQ et le montant du régime collectif d'assurance responsabilité professionnelle, en plus des autres frais.

Toutefois, l'ingénieur junior ou stagiaire bénéficie d’un an complet de gratuité pour sa première inscription au tableau de l’Ordre. Ainsi, sa première cotisation est sans frais et un rabais est appliqué à sa deuxième cotisation, au prorata du nombre de mois restant entre le début de l’année financière et la date anniversaire de sa première inscription.

Quelles sont les conditions pour être admissible au statut de membre à la retraite ?

Pour être admissible au statut de membre à la retraite, un membre doit satisfaire aux conditions suivantes :

• détenir un permis d’ingénieur au sens des règlements de l’Ordre;
• être âgé de 62 ans et plus;
• être à la retraite, c’est-à-dire avoir cessé ses activités professionnelles en génie (il sera cependant possible de gagner des revenus d’appoint non liés au génie);
• s’engager à ne pas exercer la profession au sens de la Loi sur les ingénieurs, et ce, même à titre gracieux.

Pour obtenir le formulaire de demande de changement de statut, vous devez en faire la demande, soit lors de votre inscription annuelle ou, en dehors de la période d'inscription, en remplissant le formulaire suivant.

Qu'arrive-t-il lorsque, en cours d'année, je ne remplis plus les conditions pour être admissible au statut de membre à la retraite ?

Si, à un moment ou à un autre durant l'année financière de l'Ordre (du 1er avril au 31 mars), vous ne remplissez plus les conditions requises pour être inscrit dans la catégorie « à la retraite », vous devrez payer la différence entre la cotisation annuelle que vous avez acquittée et la pleine cotisation. Ce différentiel n'est pas calculé au prorata.

Quand vais-je recevoir mes reçus ?

Vos reçus officiels seront disponibles sous l’onglet « Reçus et déclaration » de votre portail en ligne dans les semaines suivant l’encaissement de votre paiement. Toutefois, immédiatement après votre paiement, vous recevrez un courriel de confirmation qui pourra servir de preuve dans le cas d’un remboursement par votre employeur.

Je me suis désinscrit du tableau de l’Ordre il y a quelques temps. Y a-t-il des frais pour me réinscrire ?

Oui. Des frais de réinscription représentant 50 % du montant de votre cotisation annuelle, en plus de votre cotisation annuelle, vous seront facturés.

J'ai payé tous les frais de réinscription au tableau de l'Ordre, mais les reçus pour la déclaration de revenus ne sont pas du même montant. Pourquoi ?

Le montant que vous avez acquitté pour vous réinscrire au tableau de l’Ordre comprenait des frais de réinscription supplémentaires représentant 50 % du montant de la cotisation annuelle, lesquels ne sont pas déductibles d’impôts.

Si je désire me réinscrire au tableau de l’Ordre après une absence de quelques mois ou de quelques années, quelle est la procédure ?

Afin d'être réinscrit, vous devrez transmettre votre déclaration annuelle et acquitter les frais d'inscription de l'année courante, auxquels s'ajoutent les frais de réinscription représentant 50 % du montant de la cotisation annuelle, plus taxes. Si votre absence de l’Ordre est de plus de cinq ans, vous devrez également fournir un curriculum vitae et votre dossier pourrait être transmis à la Direction de la surveillance et de l’inspection professionnelle. Notez que les conditions pour une réinscription peuvent être modifiées sans préavis.

Pour quelle raison une section « Consentements » a-t-elle été ajoutée au processus d’inscription ?

Les demandes de consentements s’inscrivent dans l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et de la Loi canadienne anti-pourriel entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Nous profitons de l’inscription annuelle pour vous demander de confirmer de nouveau vos choix. Notez que vous pouvez modifier vos consentements à tout moment.

Est-ce que je peux modifier mes consentements avant ou après la période d’inscription annuelle ?

Oui. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix sous l’onglet « profil » de votre portail en ligne.

Est-il nécessaire de détenir le statut de membre à la retraite au tableau de l’Ordre pour être dispensé des obligations de formation continue ?

Non. En plus des ingénieurs ayant le statut de membre à la retraite au tableau de l’Ordre, tous les ingénieurs à la retraite, peu importe leur statut au tableau de l’Ordre, peuvent être dispensés des obligations de formation continue. Cependant, la dispense accordée à ces ingénieurs n’est valide que dans la mesure où ils n’exercent pas la profession.

Pour être considéré comme membre à la retraite dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs, un membre doit avoir cessé ou réduit ses activités professionnelles à moins de 30 heures par semaine sur une base régulière, et ce, dans le but de mettre fin à sa vie active.

On entend par vie active la période de sa vie pendant laquelle la majorité de son temps est occupé par la vie professionnelle et le travail.

Faut-il avoir atteint un âge minimum pour être considéré comme membre à la retraite dans le cadre du Règlement sur la formation continue obligatoire des ingénieurs ?

Non, le règlement ne prévoit pas d’âge minimal pour prendre sa retraite. L’Ordre considère qu’un membre est à la retraite lorsqu’il a cessé ou réduit ses activités professionnelles à moins de 30 heures par semaine sur une base régulière, et ce, dans le but de mettre fin à sa vie active.

On entend par vie active la période de sa vie pendant laquelle la majorité de son temps est occupé par la vie professionnelle et le travail.

Est-ce qu’un ingénieur qui n’exerce aucune activité réservée et qui, en situation de pré-retraite, gère un petit projet d’ingénierie à temps partiel peut être dispensé des obligations de formation continue ?

Non. Pour obtenir une dispense de formation contionue, un membre en situation de préretraite ne doit pas exercer la profession, même à temps partiel. L’exercice de la profession consiste à exercer l’ingénierie au sens de l’article 1.1 de la Loi sur les ingénieurs et ne se limite pas à l’exercice d’activités réservées. L’exercice de la profession comprend notamment la gestion de contrats et de projets d’ingénierie ainsi que le développement des affaires lié à des services d’ingénierie.

Je suis détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie, dois-je payer la pleine cotisation?

Le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie doit payer la pleine cotisation. Seule la première cotisation est calculée au prorata du nombre de mois restant à l’année financière.

J’ai fait l’objet d’un recours judiciaire (poursuite, demande introductive d’instance) formulé contre moi ou déclaré par moi à mon assureur à l’égard de ma responsabilité professionnelle depuis le 1er avril 2015. Dois-je déclarer ce fait dans mon inscription annuelle?

Oui. L’article 62.2 du Code des professions précise que tout professionnel doit, selon les conditions et modalités déterminées par le Conseil d’administration, informer l’Ordre dont il est membre de toute réclamation formulée contre lui auprès de son assureur à l’égard de sa responsabilité professionnelle et de toute déclaration de sinistre qu’il formule auprès de son assureur à cet égard.

Ainsi, le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec requiert que ses membres lui déclarent tous les recours judiciaires (poursuites ou demandes introductives d’instance) formulés contre eux ou déclarés par eux auprès de leur assureur depuis le 1er avril 2015. Pour se conformer à cette exigence, les membres doivent :

• en informer l’Ordre lors de l’inscription annuelle, du 1er février au 31 mars, en répondant à la question se rapportant à la déclaration de recours judiciaires (poursuites ou demandes introductives d’instance) formulés contre eux ou déclarés par eux auprès de leur assureur en matière d’assurance responsabilité professionnelle ;
• informer l’Ordre au plus tard 30 jours de la signification de tout recours judiciaire (poursuite ou demande introductive d’instance) formulé contre eux ou déclaré par eux auprès de leur assureur en matière d’assurance responsabilité professionnelle. Si vous devez informer l’Ordre de cette situation en dehors de l’inscription annuelle, vous devez la déclarer sur votre profil, onglet « Poursuites et condamnations ».

Si je réponds « oui » à la question de déclaration de recours judiciaires concernant l’assurance responsabilité professionnelle, quels documents dois-je fournir à l’Ordre ?

Vous devez fournir une copie de la poursuite (demande introductive d’instance, demande reconventionnelle, etc.).

L’obligation de déclarer tous les recours judiciaires formulés contre un membre ou déclarés par eux auprès de leur assureur depuis le 1er avril 2015 vise-t-elle aussi ceux qui sont formulés ou déclarés contre une compagnie (société par actions)?

Non, seuls les recours judiciaires (poursuites, demandes introductives) relatifs au membre doivent être déclarés.

Si vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions :

Si vous n'avez pas trouvé réponse à vos questions sur l’inscription annuelle dans cette foire aux questions, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de l'Ordre au 1 877 845-6141, option 1.

Dans le présent texte, « membre » désigne l’ingénieur, l’ingénieur junior, l’ingénieur stagiaire et le détenteur d’un permis restrictif temporaire en génie. De plus, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Le Conseil d’administration a pris la décision de retirer l’Ordre des programmes d’assurances personnelles collectives qui sont parrainés par Ingénieurs Canada et offerts par Manuvie. Les programmes concernés sont ceux de :

• l’assurance maladie (médicaments);
• l’assurance vie temporaire;
• l’assurance invalidité.

Le retrait de l’Ordre prend effet aux dates anniversaire des contrats de ces programmes, soit :

• le 31 mars 2018, pour le programme d’assurance vie temporaire;
• le 31 août 2018, pour le programme d’assurance invalidité et le programme d’assurance maladie (médicaments).

Cette décision a été prise dans le cadre du recentrage de l’Ordre sur sa mission de protection du public. Elle permet également de donner suite aux préoccupations exprimées par plusieurs membres au cours des dernières années.

Pour en savoir davantage sur cette décision et sur les actions à prendre pour maintenir votre couverture d’assurance, consultez cette Foire aux questions (FAQ).

Pour toute question concernant la couverture d’assurance, communiquez avec le service à la clientèle de Manuvie (1 877 598-2273 ou am_service@manuvie.com).

Principaux changements – nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle

Quels sont les principaux changements apportés au nouveau Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs ?

Où puis-je trouver le texte du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs ?

Pratique générale et régime collectif d’assurance de base

Que signifie l’expression « pratique générale » ?

Pourquoi le régime collectif d’assurance de base est-il obligatoire pour tous les ingénieurs, y compris ceux qui ne rendent pas de services d’ingénierie, les ingénieurs à la retraite ou les ingénieurs qui sont assurés par le régime collectif complémentaire pour la pratique privée ?

Je souscris déjà une assurance responsabilité professionnelle complémentaire parce que j'exerce en pratique privée. Pourquoi dois-je en plus payer la contribution au régime collectif d'assurance de base de la responsabilité professionnelle ?

Je suis travailleur autonome et mon emploi principal consiste à offrir des services d’ingénierie à temps plein. Suis-je couvert par le régime collectif d’assurance de base de l'Ordre ?

Quelles sont les limites de garantie du régime collectif d’assurance de base de la responsabilité professionnelle ?

Puis-je obtenir une copie de la police de base et du certificat d’assurance ?

Pratique privée

Que signifie l’expression « pratique privée » ?

Le régime collectif d’assurance de base de l’Ordre me couvre-t-il si j’exerce en pratique privée ?

Pourquoi dois-je avoir une assurance responsabilité professionnelle complémentaire si j'exerce en pratique privée ?

J’exerce en pratique privée. L’assurance responsabilité professionnelle de mon employeur me couvre-t-elle ?

Mon assurance est déjà payée par mon employeur. Quel est l’avantage que je retire du régime collectif complémentaire pour la pratique privée ? Quelle en est la valeur ajoutée ?

Si je suis un salarié dans une firme de génie-conseil, dois-je détenir une couverture d'assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle personnelle ?

Je travaille pour une société de génie-conseil. Mon employeur est-il obligé de m’assurer ?

J’exerce ma profession en pratique privée dans un domaine de pratique qui est difficilement assurable. Le régime collectif d’assurance complémentaire de l’Ordre couvre-t-il tous les domaines de pratique ?

Quelles sont les limites minimales de couverture prévues par le Règlement pour l'assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle des ingénieurs exerçant en pratique privée (à l'exception de ceux qui le font occasionnellement) ?

Pourquoi le Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ingénieurs ne prévoit-il pas des montants de couverture plus élevés ?

Nous réalisons des mandats pour lesquels nos clients exigent une assurance pour la responsabilité professionnelle dont les limites sont supérieures à celles exigées par le Règlement (plus de 1 million par sinistre et de 2 millions par année). Est-il possible d’avoir une assurance supplémentaire pour couvrir ces excédents ?

Mes collègues qui ne sont pas ingénieurs peuvent-ils être couverts par l’assurance de la responsabilité professionnelle complémentaire de l’Ordre ?

La couverture du régime collectif complémentaire est-elle uniforme pour tous les ingénieurs, étant donné que la pratique varie d’un ingénieur à l’autre ?

La couverture de « 5 ans après le dernier acte » est-elle comprise dans la prime ou l’ingénieur doit-il payer une prime additionnelle pendant 5 ans après avoir cessé d’exercer ?

L’ingénieur qui exerce en pratique privée doit-il être couvert par une assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle lorsqu'il prend sa retraite ou qu’il cesse de pratiquer ?

La succession d’un ingénieur est-elle couverte pour les actes professionnels de l’ingénieur?

Il y a un certain temps, j'étais salarié dans une firme de génie-conseil. Suis-je automatiquement couvert pendant la période de 5 ans qui suit mon départ de cet emploi ?

La couverture d’assurance vise-t-elle uniquement les services professionnels rendus au Québec ?

Les risques de poursuite dans mon domaine de pratique sont peu fréquents. En vertu de quelle disposition suis-je obligé d’adhérer au régime collectif d’assurance complémentaire de l’Ordre ?

Les ingénieurs qui travaillent pour des entrepreneurs, pour Hydro-Québec ou pour des ministères tels que Transports Canada doivent-ils adhérer au régime complémentaire de l’Ordre lorsque, dans le cadre de leur travail, ils font des plans et des devis ou exercent d’autres activités réservées aux ingénieurs se rapportant à des ouvrages qui seront réalisés par leur employeur ? Sont-ils visés par l’article 3 du Règlement ?

Mon employeur est une firme qui souscrit une assurance responsabilité professionnelle avec une autre compagnie d’assurances. Puis-je être exempté de la couverture qu’offre le régime collectif complémentaire obligatoire de l’Ordre ?

Dans quelles situations puis-je être dispensé de l’obligation d’adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre ?

Est-ce qu’un ingénieur à l’emploi d’une coopérative ou d’une personne morale sans but lucratif a besoin de souscrire au régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle ?

Lorsqu’une assurance excédentaire est détenue auprès d’un autre assureur, quels sont les mécanismes de règlement en cas de sinistre ? Le litige peut-il être confié au procureur de mon choix ou à celui de l’assureur de la partie excédentaire ?

Les membres peuvent-ils obtenir une copie du contrat d’assurance du régime collectif complémentaire de la responsabilité professionnelle ?

Pratique privée occasionnelle

Que signifie l’expression « pratique privée occasionnelle » ?

Suis-je admissible à la couverture du régime collectif de base qui couvre la pratique privée occasionnelle pour les actes compris dans l’exercice de l’ingénierie que je pose si je suis le seul employé de ma société ?

Dois-je déclarer à l’Ordre que j’exerce occasionnellement la profession d'ingénieur en pratique privée ?

Informations générales

Quelle est la marche à suivre pour faire une réclamation ?

Quelles sont les coordonnées du courtier exclusif de l’Ordre ?

Renseignements complémentaires

Champ de pratique

La Loi sur les ingénieurs, à l'article 2, mentionne notamment que :

Champ de pratique et compétence

La Loi sur les ingénieurs, à l'article 2, mentionne notamment que : " Les travaux de la nature de ceux ci-après décrits constituent le champ de la pratique de l'ingénieur :

Porter plainte pour la pratique illégale

Acceptez-vous des copies des preuves ?

Dans quelle situation devrais-je utiliser le formulaire de signalement d’irrégularité ?

Sceau et signature

Un ingénieur, inscrit à ce titre au tableau de l'Ordre, qui travaille au Québec à des projets qui seront entièrement réalisés, construits ou fabriqués hors du Québec doit-il signer et sceller les plans et devis qu'il produit ?

Syndic

Dois-je engager un ingénieur pour effectuer les travaux que je planifie ?

Travaux dangereux

Les travaux chez mon voisin m'apparaissent très dangereux, et je suis d'avis qu'ils posent un risque pour eux ou pour moi, mes enfants, ma propriété ou mes biens. Que puis-je faire ?

Pourquoi imposez-vous un cours obligatoire sur le professionnalisme à l’ensemble des membres de l’Ordre ?

A- Objectifs poursuivis

Pensez-vous être en mesure d’atteindre ces objectifs avec un cours en ligne ?

Est-ce que l’Ordre envisage la possibilité de rendre obligatoire d’autres activités de formation sur les thèmes de l’éthique et la déontologie ?

B- Contenu du cours et validation des connaissances

Pourquoi avoir choisi de faire un cours en ligne ?

Quel sera le sujet du cours ?

Sur quoi portera le test de validation des connaissances ?

Faut-il réussir le test de validation des connaissances pour que la formation soit reconnue comme valide dans ma déclaration ?

Qu’arrivera-t-il en cas d’échec au test de validation des connaissances ?

C- Application du Règlement sur la formation continue obligatoire

Y a-t-il une date limite pour suivre le cours obligatoire sur le professionnalisme ?

Ai-je l’obligation de suivre le cours, si j’ai déjà effectué le minimum requis de 30 heures de formation exigé pour la première période de référence ?

Y a-t-il des sanctions prévues si le cours n’est pas suivi dans les temps ?

D- Dispenses

Qui va être dispensé de la formation ?

Est-il possible d’obtenir une dispense pour ce cours, compte tenu du fait que je serai en congé parental/maladie pendant toute la période où il sera offert ?

Est-il possible d’obtenir une dispense pour ce cours, compte tenu du fait que j’ai suivi une formation se rapportant à l’éthique et à la déontologie au cours des 12 derniers mois ?

Est-il possible d’obtenir une dispense pour ce cours, compte tenu du fait que je n’exerce plus dans le domaine du génie ?

E- Accès à la formation et les coûts

Quel sera le coût de ce cours ?

Est-ce que le cours sera accessible sur Mac et PC et quels seront les logiciels utilisés ?

Soutien technique

Les spécifications techniques minimales exigées

Problèmes techniques ?

Déontologie

Les infractions disciplinaires peuvent-elles s’effacer avec le temps ?

Le Code de déontologie suit-il l’ingénieur partout où il exerce sa profession?

Je suis membre de l’Ordre. Puis-je refuser les dates qu’un syndic me propose pour une rencontre ou refuser de le rencontrer ?

Je suis membre de l’Ordre. Suis-je obligé de répondre aux questions d’un syndic?

Je suis membre de l’Ordre. Suis-je obligé de répondre à une correspondance provenant d’un syndic?

Un syndic me demande des documents. Suis-je obligé de les lui remettre ?

En révélant à un syndic des renseignements de nature confidentielle, un ingénieur commet-il une infraction ?

Est-ce qu'un ingénieur doit uniquement faire connaître à l’Ordre le lieu où il exerce principalement sa profession?

Un ingénieur reconnu criminellement coupable d’ivresse au volant doit-il en informer l’Ordre ?

Un ingénieur qui vérifie le travail d’un confrère engage-t-il sa responsabilité professionnelle ?

L’ingénieur que j’ai engagé ne m’a pas prévenu du coût approximatif de ses services et je considère que le coût des services qu’il m’a facturé est déraisonnable. Que puis-je faire?

Un ingénieur peut-il cesser d’agir pour le compte d’un client sans motif ?

Un ingénieur peut-il refuser de produire un avis de conformité?

Je suis ingénieur et je considère que certains travaux sont dangereux pour la sécurité publique : qui faut-il informer ?

L’ingénieur peut-il retenir les documents concernant le client (autres que ceux qu’il a préparés) faisant partie du dossier constitué à son sujet si ce dernier n’acquitte pas son compte d’honoraires?

Combien de temps l’ingénieur doit-il conserver un dossier client après la fin de son mandat ?

L’ingénieur peut-il retenir les documents ou pièces que son client lui a remis si ce dernier n’acquitte pas son compte d’honoraires.

L’ingénieur peut-il refuser de remettre à son client les plans et autres documents qu’il a préparés si ce dernier n’acquitte pas son compte d’honoraires?

Un ingénieur peut-il exercer ses activités professionnelles au sein d'une société par actions, une compagnie ou une société en nom collectif à responsabilité limitée ?

L’ingénieur que j’ai mandaté pour faire des travaux ne m’a pas fourni les documents promis dans le délai convenu et ne donne pas suite à mes messages. Que puis-je faire?

A- Examens de contrôle et examens de formation

Quelle est la différence entre les examens de contrôle et les examens de formation?

B- Fréquence des examens

À quel moment ont lieu les examens d’admission?

C- Formulaire d'inscription aux examens

Comment faire pour obtenir le formulaire d’inscription aux examens?

D- Date limite d'inscription aux examens

À quel moment dois-je m’inscrire aux examens?

L’oblitération postale est-elle valable pour la date limite? Autrement dit, puis-je envoyer mon inscription par la poste, par exemple, le 15 mars pour la séance de mai?

E- Nombre limite d'examens au cours d'une même session

Combien d’examens puis-je faire dans une même séance?

G- Préparation aux examens

Comment se fait la préparation aux examens?

H- Durée des examens

Quelle est la durée des examens?

I- Manuels

À quel endroit puis-je me procurer les manuels suggérés pour la préparation des examens?

Ai-je le droit d’apporter mes manuels à l’examen?

J- Calculatrices

Puis-je utiliser n’importe quelle calculatrice lors des examens?

K- Autres appareils

Puis-je utiliser un ordinateur pendant les examens?

L- Questionnaires d’examens antérieurs

Puis-je obtenir les questionnaires d’examens antérieurs et leurs solutionnaires?

M- Horaire des examens

Comment puis-je obtenir l’horaire des examens?

N- Lieu des examens

Où ont lieu les examens?

O- Annulation d’examen

Si j’annule un examen ou si je ne me présente pas à un examen, est-ce que cela comptera pour un échec?

Q- Résultats des examens

À quel moment devrais-je recevoir mes résultats d’examens?

R- Révision d’examen

Si j’échoue à un examen, puis-je demander que la correction de mon examen soit revue?

Que puis-je faire si je veux faire réviser un échec à un examen d’admission ?

S- Échec à un examen et reprise d’examen

Si j’échoue à un examen, puis-je le remplacer ?

Si j’échoue à un examen, puis-je m’inscrire à cet examen et à un autre examen, à la session suivante?

T- Nombre maximum de reprises d'un même examen

Combien de fois puis-je reprendre le même examen?

Qu’arrive-t-il lorsque j’ai échoué pour la 3e reprise à un même examen?

Mon dossier a été fermé parce que j’ai épuisé le nombre d’essais accordé pour réussir un examen. Comment puis-je le faire rouvrir?

U- Délai

Pourrais-je obtenir une prolongation de mon délai si je ne parviens pas à faire tous mes examens dans le temps qui m’a été accordé?

Y- Révision de dossier

Puis-je demander une révision de dossier si je viens de terminer des études supérieures en génie?

Comment dois-je faire une demande de révision après des études supérieures en génie?

Comment dois-je faire pour transmettre une demande de révision après avoir cumulé de l'expérience de travail?

ZZ- Réouverture du dossier

Réouverture suite au non-respect du délai accordé ou après un retrait de candidature

Réouverture à la suite d’un troisième échec

Lorsque mon dossier est fermé, comment puis-je le faire rouvrir?

Qui est soumis à l’obligation de formation continue?

Depuis quand le Règlement est-il en vigueur?

Combien d'heures de formation dois-je suivre?

Puis-je avoir une dispense de formation continue?

Qu'est-ce qu'une période de référence?

Dois-je suivre un nombre minimal d'heures de formation par année?

Puis-je effectuer mes 30 heures de formation au cours de la dernière année d'une période de référence ou dois-je les échelonner sur deux ans?

L'Ordre peut-il imposer une formation?

Est-ce que chaque heure d'activité de formation équivaut à une heure de formation continue obligatoire?

À quoi servent les UEC (unités d’éducation continue) et est-ce que l’Ordre en tient compte?

L'Ordre peut-il me proposer une liste de formations ou de formateurs accrédités ou pré-approuvés?

Le coût des activités de formation est-il déductible d’impôt pour l’ingénieur salarié qui ne bénéficie pas du soutien de son employeur et qui doit assumer personnellement cette dépense?

Existe-t-il un outil pouvant m'aider à planifier mon développement professionnel?

À qui dois-je m'adresser si j'ai besoin de plus d'information?

Récemment diplômé, je viens de m'inscrire au tableau de l'Ordre au milieu de la période de référence de deux ans. À quelle obligation dois-je me soumettre?

Est-ce que je dois faire approuver par l’Ordre les activités de formation auxquelles je désire participer?

Comment déterminer si une activité de formation est admissible dans le cadre du Règlement?

Comment l’Ordre effectue-t-il le contrôle des activités et des heures?

Qui offre des activités de formation admissibles par l'Ordre et susceptibles d'être liées à mes activités professionnelles?

Est-il possible de suivre des activités de formation autrement qu'en salle de cours?

Les activités de formation données à l'extérieur du Québec sont-elles admissibles?

La formation doit-elle être à tout prix de nature technique ou liée à l'ingénierie?

Mon employeur offre de la formation en milieu de travail. Cette formation peut-elle être reconnue à des fins de formation continue?

Parmi les sujets de formation énoncés dans le Règlement, on trouve la « gestion des ressources humaines » et la « communication ». Est-ce que des formations ayant pour thème l'intelligence émotionnelle entrent dans ces catégories?

Est-ce que toutes les présentations sur des sujets reliés à mon travail sont admissibles?

2.1 Participation à des cours, à des conférences, à des ateliers ou à des séminaires

Les heures consacrées à des activités universitaires créditées tels les travaux dirigés, les mémoires de maîtrise et les thèses de doctorat sont-elles admissibles ?

Comment comptabiliser les heures consacrées à un cours universitaire, étant donné que celui-ci exige une présence en classe et du temps pour les études et les travaux?

Est-ce que la participation à un cours universitaire à titre d’auditeur libre est admissible dans le cadre du Règlement?

Les cours en ligne et les webinaires sont-ils admissibles?

Quelles sont les règles de calcul des heures admissibles applicables aux formations universitaires en ligne ouvertes à tous (FLOT ou, en anglais, MOOC [massive online open courses])?

Je suis un cours sur le processus de créativité dans le cadre d’un programme d’enseignement des arts à des clientèles d’écoles primaires et des milieux communautaires. Est-ce que ce cours est admissible dans le cadre du Règlement?

Une activité offerte par un individu qui n’est pas enregistré comme entreprise est-elle admissible ?

Le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction d’une durée de 30 heures est-il admissible dans le cadre du Règlement de l’Ordre?

Les cours de secourisme en milieu de travail sont-ils admissibles dans le cadre du Règlement de l’Ordre?

Les cours de santé et de sécurité du travail sont-ils admissibles dans le cadre du Règlement de l’Ordre?

Est-ce qu'une formation individuelle offerte par un mentor ou un accompagnateur (coach) peut être admissible?

Les activités telles que les conférences-midi (lunch and learn) sont-elles admissibles?

Les activités telles que les visites industrielles sont-elles admissibles?

Comment calculer la durée admissible d'une activité de formation continue? Les pauses et les heures de lunch peuvent-elles être comptabilisées?

En l’absence de cours préparatoires, l’Ordre reconnaît-il les heures d’étude personnelle réalisées en vue de passer un examen de certification?

Les études de deuxième cycle (maîtrise) et de troisième cycle (doctorat) sont-elles reconnues comme des activités de formation continue?

2.2 Présentation d'un cours ou d'une conférence, ou animation d'un atelier ou d'un séminaire

Combien d’heures peuvent m’être reconnues à titre de conférencier, de formateur ou d’animateur d’atelier?

J’ai consacré 10 heures à préparer une présentation technique que j’ai donnée en janvier 2014. Puis-je déclarer la limite de 10 h par période de référence qui était appliquée à ce type d’activité avant l’entrée en vigueur des modifications au Règlement?

2.3 Rédaction d'articles ou d'ouvrages spécialisés, dans la mesure où ils sont publiés

Est-ce que les heures consacrées à la rédaction d’un article ou d’un ouvrage spécialisé peuvent être comptabilisées comme activité de formation continue?

Nous sommes plusieurs ingénieurs à avoir contribué à la rédaction, à la publication ou à la mise à jour d'un article ou d'un ouvrage spécialisé : pourrons-nous tous obtenir des heures de formation continue obligatoire?

Est-ce que les heures consacrées à la rédaction d’un texte promotionnel peuvent être comptabilisées comme activité de formation continue?

Est-ce que les heures consacrées à la rédaction d’une demande de brevet peuvent être comptabilisées comme activité de formation continue?

J’ai consacré 10 h à la préparation et à la rédaction d’un article spécialisé de 1 000 mots publié en janvier 2014. Puis-je les déclarer en totalité malgré les modifications survenues au règlement en juin 2014?

2.4 Participation à des comités techniques

Je participe aux travaux d’un comité technique qui supervise l’installation d’un nouvel équipement. Est-ce que les heures que je consacre aux réunions de ce comité sont admissibles?

À titre de membre d’un comité technique chargé de la révision d’une norme et de l’amélioration des pratiques dans notre domaine, je mène des recherches et des analyses en vue de préparer nos réunions. Les heures que j’y consacre sont-elles admissibles?

À titre bénévole et par intérêt personnel, je participe aux travaux d’un comité technique actif dans un domaine non lié à mes activités professionnelles. Mes heures de participation à ce comité sont-elles admissibles?

Je participe aux travaux d’un comité technique qui assure un encadrement administratif de certains travaux d’ingénierie. Est-ce que les heures consacrées aux réunions de ce comité sont admissibles comme activité de formation continue?

2.5 Participation à des projets de recherche et à des activités d'autoapprentissage

L'autoapprentissage (ou autoformation) peut-il constituer une activité de formation admissible?

Pourquoi les activités d’autoapprentissage sont-elles limitées à un maximum de 5 heures par période de référence?

Les formations structurées suivies à notre propre rythme à l’aide d’un tutoriel ou d’un DVD sont-elles admissibles?

Est-ce qu’une activité de formation en pédagogie est admissible?

À titre d'ingénieur junior ou d'ingénieur stagiaire, suis-je tenu de suivre de la formation continue?

J'ai donné ma démission du tableau de l'Ordre il y a quelques années, et je désire me réinscrire au milieu d'une période de référence. À quelle obligation suis-je tenu de me conformer?

Je suis inscrit au tableau de l'Ordre, mais je reste à la maison pour m'occuper d'un parent malade. À quelle obligation suis-je tenu de me conformer?

Je suis inscrit au tableau de l'Ordre, mais je suis sans emploi. À quelle obligation suis-je tenu de me conformer?

Je suis inscrit au tableau de l'Ordre, mais je suis sans emploi, car je reste à la maison afin de m'occuper de mes enfants. De plus, je ne prévois pas retourner au travail avant cinq ou six ans. À quelle obligation suis-je tenu de me conformer?

Je suis en congé de maternité, d'études, de maladie, différé ou pour un autre motif. Suis-je exempté?

Je suis un ingénieur qui travaille à l'extérieur du Canada. Dois-je me soumettre au Règlement?

Mon droit d'exercer des activités professionnelles a été limité ou suspendu. Dois-je me soumettre au Règlement?

Je suis radié temporairement de l'Ordre. Suis-je automatiquement dispensé de suivre de la formation continue?

Je suis à la fois avocat et ingénieur, mais je pratique le droit. Dois-je me conformer au Règlement de l'Ordre? Si oui, les heures de formation que j'effectue sur des sujets reliés au droit peuvent-elles être admissibles?

Je suis en fin de carrière et appelé à transmettre mon expertise aux plus jeunes. Dois-je me soumettre au Règlement?

Je suis inscrit au tableau de l'Ordre depuis 45 ans ou plus. Suis-je exempté de l'obligation de formation continue?

Je suis actuellement inscrit à titre de « membre à la retraite » au tableau de l'Ordre. À quelle obligation dois-je me conformer?

Je suis « semi-retraité » et j’exerce la profession de façon occasionnelle. Puis-je être dispensé des obligations de formation continue?

J’ai pris ma retraite en février 2016 et ne compte plus pratiquer le génie. Toutefois, je planifie travailler à temps partiel dans une quincaillerie. Puis-je être dispensé de l’obligation de formation continue?

Je suis inscrit comme membre à la retraite au tableau de l’Ordre et je suis dispensé de formation continue. Un employeur m’offre un mandat de deux mois ; si j’accepte ce mandat, dois-je suivre des activités de formation?

Existe-t-il des situations pour lesquelles un membre peut être dispensé de suivre des activités de formation continue? Si oui, quelle sera la durée de cette dispense?

Existe-t-il un formulaire de dispense?

La situation pour laquelle je demande une dispense se poursuit sur la période de référence suivante. Est-ce que je devrai faire une nouvelle demande de dispense pour la même situation au début de la prochaine période de référence?

Je suis en congé sabbatique. Puis-je obtenir une dispense?

5.1 Je suis à l'extérieur du Canada pour une période de plus de 18 mois au cours de la période de référence

Je suis à l'extérieur du Canada. Comment dois-je procéder pour demander une dispense?

Je travaille à l'extérieur du Canada pendant 12 mois et reviens ensuite pour une période de deux mois au Canada avant de repartir à l’étranger pour un autre 12 mois. Puis-je demander une dispense?

5.2 Je suis inscrit à temps plein à un programme d'études universitaires

Je suis inscrit à temps plein à un programme d'études universitaires. Le Règlement prévoit que je peux être dispensé des obligations imposées. Dois-je déclarer les heures de formation suivies ou demander une dispense?

5.3 Je détiens une attestation médicale justifiant l’impossibilité de suivre des activités de formation continue depuis plus de six mois

Je suis en congé de maladie. Comment dois-je procéder pour demander une dispense?

5.4 Je suis en congé parental au sens de la Loi sur les normes du travail (RLRQ, chapitre N-1.1)

Je suis en congé parental. Puis-je être dispensé de suivre de la formation continue?

Je suis travailleur autonome et en congé parental. Puis-je être dispensé de suivre de la formation continue?

Je compte rester à la maison pendant encore plusieurs années pour m'occuper de mes enfants tout en maintenant mon adhésion à l'Ordre. Suis-je assujetti au Règlement?

5.6 Je peux démontrer que je suis dans l'impossibilité de suivre des activités de formation continue

J'ai décidé de rester à la maison pour prendre soin d'un parent malade. Puis-je être dispensé de suivre de la formation continue?

Mon(ma) conjoint(e) est atteint(e) d’une maladie grave et j’ai réduit de façon importante ma charge de travail afin de prendre soin de lui (d’elle). Puis-je être dispensé de suivre des activités de formation continue?

Dois-je aviser l'Ordre chaque fois que je suis une formation?

Quelle est la procédure à suivre pour déclarer mes activités de formation continue?

Dois-je déclarer mes activités de formation chaque année ou attendre à la fin de la période de référence?

Faut-il attendre d’avoir réussi l’examen de certification avant de déclarer à l’Ordre ses heures de participation à des cours préparatoires ?

Dois-je systématiquement produire une déclaration de formation continue, quelle que soit la catégorie de membre à laquelle j'appartiens?

Quels sont les délais pour produire une déclaration de formation continue?

Dois-je joindre à chaque déclaration les pièces justificatives attestant que l’activité de formation a bien été suivie?

Quelles sont les pièces justificatives admissibles?

Comment et quand dois-je rendre compte à l'Ordre des activités de formation suivies au cours de la période de référence?

Qu'arrive-t-il si je n'effectue pas les 30 heures de formation continue requises?

Puis-je être radié si je ne me conforme pas au Règlement sur la formation continue?

Comment les membres doivent-ils déclarer à l’Ordre les heures des activités de formation qui chevauchent deux périodes de référence?

Comment puis-je transférer les heures de la période en cours à une période antérieure afin de corriger une situation de défaut?

En tant qu'employeur, dois-je payer les formations que mon employé ingénieur suit pour se conformer à son obligation?

À titre d'employeur, ai-je des comptes à rendre à l'Ordre?

En tant qu'employeur, comment puis-je soutenir mes employés quant à cette obligation?

Est-ce que les dépenses engagées pour assister aux activités de formation de l'Ordre peuvent être comptabilisées dans le 1% de la masse salariale que les entreprises doivent investir en formation?

L'Ordre compte-t-il accréditer des formateurs, des organismes de formation ou encore des activités de formation?

Les membres de l'Ordre peuvent-ils bénéficier d'un tarif préférentiel pour les activités de formation suivies auprès de certains organismes?

Dans nos publicités, comment pouvons-nous faire référence au Règlement de l'Ordre?

Perte de jonc

Vous avez perdu votre jonc ?

Demande de révision de la décision du Comité des examinateurs

Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec la décision du Comité d'admission à l'exercice (anciennement appelé Comité des Examinateurs) concernant ma demande d’équivalence ?

Demande d'information / Accès à l'information

Je veux savoir si un ingénieur s’est déjà vu imposer des sanctions disciplinaires. Puis-je appeler le Bureau du syndic pour obtenir cette information?

Je veux savoir si un ingénieur fait l’objet d’une enquête. Puis-je appeler le Bureau du syndic pour obtenir cette information?

Déontologie

Les infractions disciplinaires peuvent-elles s’effacer avec le temps ?

Le Code de déontologie suit-il l’ingénieur partout où il exerce sa profession?

Puis-je signaler de façon anonyme l'inconduite professionnelle d’un ingénieur ?

Insatisfaction liée aux services d'un ingénieur

L'ingénieur que j'ai engagé n'a pas complété son mandat, et je veux un remboursement des frais que je lui ai déjà payés. Comment procéder ?

Plaintes

Puis-je signaler de façon anonyme l'inconduite professionnelle d’un ingénieur ?

Quelle est la différence entre un demandeur d’enquête et un informateur ?

Quelles conditions sont nécessaires pour qu'un syndic enquête ?

À l’issue du processus disciplinaire,est-ce que je serai indemnisé pour le dommage subi ou remboursé des honoraires que j'ai payés ?

À quel suivi dois-je m’attendre si je formule une demande d’enquête auprès du Bureau du syndic?

Pourquoi un syndic peut vouloir me rencontrer?

Le syndic est-il tenu d’informer un membre de l’Ordre des raisons qui l’amènent à solliciter une rencontre ?

Un syndic veut me rencontrer. Combien de temps durera cette rencontre?

D’autres personnes peuvent-elles assister à ma rencontre avec un syndic ?

Mon avocat peut-il être présent lors d’une rencontre avec un syndic?

Je suis membre de l’Ordre. Puis-je refuser les dates qu’un syndic me propose pour une rencontre ou refuser de le rencontrer ?

Je suis membre de l’Ordre. Suis-je obligé de répondre aux questions d’un syndic?

Je suis membre de l’Ordre. Suis-je obligé de répondre à une correspondance provenant d’un syndic?

Je ne suis pas un membre de l’Ordre. Suis-je obligé de répondre aux questions d’un syndic?

Un syndic me demande des documents. Suis-je obligé de les lui remettre ?

En révélant à un syndic des renseignements de nature confidentielle, un ingénieur commet-il une infraction ?

J’ai rencontré un syndic récemment. Quelles seront les étapes suivantes ?

L’ingénieur que j’ai mandaté pour faire des travaux ne m’a pas fourni les documents promis dans le délai convenu et ne donne pas suite à mes messages. Que puis-je faire?

L’ingénieur que j’ai engagé ne m’a pas prévenu du coût approximatif de ses services et je considère que le coût des services qu’il m’a facturé est déraisonnable. Que puis-je faire?

Un ingénieur peut-il cesser d’agir pour le compte d’un client sans motif ?

Un ingénieur peut-il refuser de produire un avis de conformité?

L’ingénieur peut-il retenir les documents ou pièces que son client lui a remis si ce dernier n’acquitte pas son compte d’honoraires.

L’ingénieur peut-il retenir les documents concernant le client (autres que ceux qu’il a préparés) faisant partie du dossier constitué à son sujet si ce dernier n’acquitte pas son compte d’honoraires?

Un ingénieur poursuivi en dommages par un client peut-il faire l’objet d’une plainte disciplinaire relativement aux mêmes faits?

Porter plainte pour la pratique illégale

Est-ce qu’une entreprise peut être accusée de pratique illégale ?

Existe-t-il une version anglaise de ce formulaire ?

Y-a-t-il une limite dans le temps pour signaler une irrégularité ?

Syndic

Puis-je déposer moi-même une plainte disciplinaire contre un ingénieur ?

Travaux dangereux

Si je vois des travaux qui me paraissent dangereux, que dois-je ou puis-je faire ?

Recommandation d'un ingénieur

Puis-je demander à l'Ordre de me recommander les services d'un ingénieur ?

Sceau et signature

Comment puis-je me procurer mon sceau ?

Syndic

Sur quels documents dois-je apposer mon sceau et/ou ma signature ?

Sceau et signature

Le sceau et la signature manuscrite vont-ils disparaître ?

Signature numérique

Qu’est-ce qu’une signature numérique ?

Pourquoi une signature numérique officielle de l'Ordre ?

Quel est le principe de la signature numérique ?

Comment fonctionne la signature numérique ?

Qu'est-ce qu’une « infrastructure à clés publiques (ICP) » ?

Qu’est-ce qu’une clé et un certificat de signature ?

Qu'est-ce qu'un agent vérificateur de l'identité (AVI) ?

Où puis-je trouver un agent vérificateur de l'identité (AVI) ?

Quel équipement doit-on posséder ?

Quelle est la compatibilité des systèmes d’exploitation et de la signature numérique ?

Quel est le cadre juridique de la signature numérique ?

Authentification papier ou numérique ?

Sécurité technique et sécurité juridique

Que faire de notre système « maison » qui régit l'utilisation des signatures électroniques ?

Existe-t-il des licences de groupes et des licences individuelles ?

À partir de quand la signature numérique sera-t-elle opérationnelle ?

Numéro de TVQ pour impôt

Numéro de TVQ pour impôt

ANNUAL REGISTRATION

Who can register online?

Is the online registration and payment process secure?

What is the deadline for my annual registration and payment?

If I decide not to register, what should I do?

What are the consequences if I decide not to register?

What information should I enter if my job has ended?

How much time do I have to inform the Ordre des ingénieurs du Québec of my new contact information?

Can I modify my contact information through the “Annual Registration” tab?

Where can I receive e-mails from the OIQ?

Why do I have to provide the name of the engineer who is supervising and directing my work?

What is "occasional private practice"?

What does the term private practice mean?

Does the OIQ’s basic group plan cover me if I work in private practice?

Do engineers who work in private practice outside QC and exclusively for clients outside QC on projects that are entirely carried out, built or manufactured outside QC have to take out a prof. liability ins. contract that complies with the OIQ's reg.?

What is the minimum coverage required by the OIQ’s regulation for all professional liability insurance contracts of members who work in private practice?

I work in private practice and plan to retire or cease practicing. Do I still have to keep my professional liability insurance coverage?

If I am an employee of a consulting engineering firm, do I have to have my own professional liability insurance coverage?

Some time ago, I was an employee of a consulting engineering firm. Am I automatically covered for the 5-year period that follows my departure from that company?

I already have a professional liability insurance plan for the services I render in private practice. Do I have to pay the premium for the basic group professional liability insurance plan?

I was found guilty for impaired driving. Do I have to declare that during the annual registration process?

I am currently being prosecuted for a criminal offence. Do I have to declare this even though I have not been found guilty?

I was found guilty of a criminal offence that I believe is not in any way connected to the practice of the profession. Do I have to notify the Secretary of the OIQ of this?

I have to answer “yes” to one or more of the declarations (judicial or disciplinary): What documents do I have to provide to the OIQ?

What payment methods are accepted for on-line registration?

Which credit cards are accepted?

Can I pay at an ATM or over the counter at my local bank?

I am a junior engineer or engineer-in-training. Why am I required to pay full assessment?

What are the eligibility conditions for "retired" status?

What if, over the course of the year, I no longer meet the eligibility requirements for retired status?

When can I expect to receive my receipts?

Is there a reinstatement fee?

I paid for reinstatement on the roll of the OIQ. However, you sent me a tax receipt for less than the full amount of my payment. Why?

If I wish to be reinstated after an absence of several months or several years, what steps should I take?

Why was a "Consents" section added to the registration process?

Can I change my choices later?

Is it necessary to be a retired member on the roll of the Order to be exempt from continuing education obligations?

MAIN CHANGES – NEW REGULATION RESPECTING PROFESSIONAL LIABILITY INSURANCE FOR ENGINEERS

What are the mains changes that have been made to the Regulation respecting professional liability insurance for engineers?

Where can I find the text of the Regulation respecting professional liability insurance for engineers?

General practice and basic group insurance plan

What does the expression “general practice” mean?

Why is the basic group insurance plan mandatory for all engineers, including those who do not provide engineering services, retired engineers, and engineers who are insured by the group supplementary plan for private practice?

I already have supplementary professional liability insurance because I work in private practice. Why do I also have to pay the contribution to the basic group professional liability insurance plan?

I am a self-employed worker and my work mainly consists in providing engineering services on a full-time basis. Am I covered by the OIQ’s basic group insurance plan?

What are the coverage limits of the basic group professional liability insurance plan?

Can I obtain a copy of the basic policy and the insurance certificate?

Private practice

What does the expression “private practice” mean?

Does the OIQ’s basic group insurance plan cover me if I work in private practice?

Why do I have to have supplementary professional liability insurance if I work in private practice?

I work in private practice. Does my employer’s professional liability insurance cover me?

My employer already pays for my insurance. What do I gain by subscribing to the group supplementary plan for private practice? What is its added value?

If I am an employee of a consulting engineering firm, do I have to have supplementary insurance coverage for my personal professional liability?

I work for a consulting firm. Is my employer required to insure me?

I work in the private practice of engineering in a field of practice that is difficult to insure. Does the OIQ’s group supplementary insurance plan cover all field of practice?

What are the minimum coverage limits stipulated in the Regulation for the supplementary professional liability insurance of engineers who work in private practice (except those who do so occasionally)?

Why doesn’t the Regulation respecting professional liability insurance for engineers stipulate higher coverage amounts?

We provide services to clients that require us to have professional liability insurance with higher limits than those required by the Regulation (over $1 million per loss and $2 million per year). Can we take out supplementary insurance to cover these higher amounts?

Can my non engineer colleagues be covered by the OIQ’s supplementary professional liability insurance?

Is the coverage provided by the group supplementary plan the same for all engineers, given that engineering practice varies from one engineer to another?

Is the coverage for “5 years after the final service” included in the premium or do engineers have to pay an additional premium for 5 years after they cease to practice?

Do engineers who work in private practice have to be covered by supplementary professional liability insurance when they retire or stop practicing?

Is an engineer’s estate covered for his or her professional acts?

Some time ago, I was an employee of a consulting engineering firm. Am I automatically covered for the 5-year period after I left that job?

Does the insurance cover only professional services provided in Quebec?

There is not a high risk of being sued in my field of practice. Under which provision am I required to subscribe to the OIQ’s group supplementary insurance plan?

Do engineers who work for contractors, Hydro-Québec or government departments such as Transport Canada have to subscribe to the OIQ’s group supplementary plan when, as part of their job, they prepare plans and estimates or perform other activities reserved for engineers in relation to works that will be carried out by their employers? Are they subject to the requirement set out in section 3 of the Regulation?

My employer is a firm that has taken out professional liability insurance from a different insurance company. Am I exempted from the coverage provided by the OIQ’s mandatory group supplementary plan?

In which situation may I be exempted from the obligation of subscribing to the group supplementary professional liability plan contract entered into by the OIQ?

Do engineers employed by a cooperative or a non-profit legal entity have to subscribe to the group supplementary professional liability insurance plan?

What is the claim settlement process for members who hold excess insurance with a different insurer? Can the dispute be entrusted to the attorney of my choice or will it be handled by the attorney of the insurer that provides my excess coverage?

In the event of a claim, if you have excess insurance with a different insurer, the first insurer, i.e. the insurer of the OIQ’s group supplementary plan, will automatically be added as a party to the claim for the first layer of coverage. When both insurers are parties in a claim, they work together. Remember that in such cases, policyholders must notify all their insurers that a claim has been filed. The attorney will be chosen by the insurer of the OIQ’s group supplementary plan for the first insurable layer. However, depending on the complexity of the claim, the nature of the dispute and the attorney’s area of expertise, the insurer may request the services of your usual attorney or an attorney suggested by the insurer of the excess coverage.

Can members obtain a copy of the group supplementary professional liability insurance plan contract?

The contract is available on the OIQ’s Web site. Click here to consult it.

Occasional private practice

What does the expression “occasional private practice” mean?

Am I eligible for the occasional private practice coverage provided by the basic group plan for the engineering acts that I perform as the only employee of my company?

Do I have to declare to the OIQ that I work in occasional private practice of the engineering profession?

GENERAL INFORMATION

What is the process for filing a claim?

How can I contact the OIQ’s exclusive broker?

ADDITIONAL INFORMATION

Trustee

Am I required to hire an engineer for the work I wish to carry out?

Dangerous work

The work being performed at my neighbour's place looks very dangerous and I believe it poses a risk to them or to me, my children, my property and my belongings. What can I do?

General information

Technical support

System Requirements

Technical issues ?

What is the claim settlement process for members who hold excess insurance with a different insurer? Can the dispute be entrusted to the attorney of my choice or will it be handled by the attorney of the insurer that provides my excess coverage?

Can members obtain a copy of the group supplementary professional liability insurance plan contract?

Ethics

Can disciplinary offences be cleared over time?

Must an engineer comply with the Code of Ethics wherever he or she practices?

I am a member of the Order. May I reject the dates of the meeting proposed by the syndic or refuse to meet with the syndic?

I am a member of the Order. Am I under obligation to answer the syndic's questions?

I am a member of the Order. Am I under obligation to answer any correspopndance sent by a syndic?

A syndic is asking me for documents. Am I under the obligation to provide them?

Is an engineer committing an offense by disclosing confidential information?

Must an engineer inform the Order only of the main place where he practises his profession?

Must an engineer found guilty of drunk driving advise the Order of the fact?

Does an engineer who checks a colleague's work become professionally liable?

The engineer that I have hired did not inform me of the approximate cost of his services and I deem unreasonable the amount billed for these services. What can I do?

Can an engineer cease to act for the account of a client for no reason?

Can an engineer refuse to provide a notice of compliance?

As an engineer, I think that some works constitute a threat to public security. Who should I notify?

Can an engineer hold on to client-related documents (other than those prepared by him) that are part of his record if the client fails to pay his professional fees?

How long must an engineer keep a client file once his mandate has expired?

Can an engineer hold on to documents or items provided by the client if said client fails to pay the engineer's fees?

Can an engineer refuse to hand over plans and other documents prepared by him if the client has not yet paid his professional fees?

Can an engineer carry on his professional activities within a joint-stock company or a limited liability partnership?

Who is subject to mandatory continuing education?

When did the Regulation come into force?

How many hours of training do I have to take?

Can I be exempted from continuing education?

What is a reference period?

Do I have to take a minimum number of training hours per year?

Can I complete 30 hours of training in the final year of a reference period or do I have to spread them over 2 years?

Can the OIQ impose a specific training activity?

Is each hour of a training activity equal to one hour of mandatory continuing education?

What purpose do CEUs (continuing education units) serve and does the OIQ factor them into its calculation?

Can the OIQ provide me with a list of accredited or pre-approved training activities or trainers?

Is the cost of training activities tax deductible for salaried engineers who do not receive support from their employer and have to cover this cost out of their own pockets?

Is there a tool that can help me plan my professional development?

Who should I contact if I need more information?

I recently graduated and registered on the OIQ’s roll in the middle of the two-year reference period. Which requirement do I have to meet?

Do I need to have the OIQ approve the training activities that I want to participate in?

How do I determine whether a training activity is eligible under the Regulation?

How does the OIQ verify the activities and hours?

Who offers eligible training activities under the Regulation that are likely to be related to my professional activities?

Is it possible to take training activities that are not held in a classroom?

Are training activities given outside of Québec eligible?

Does the training absolutely have to be technical in nature or related to engineering?

My employer offers training in the workplace. Can this training be recognized as continuing education?

“Human resource management” and “communication” are two of the training topics specified in the Regulation. Do training activities with emotional intelligence as their theme fall into these categories?

Are all presentations on topics related to my job eligible?

2.1 Participation in courses, conferences, workshops or seminars

Are hours spent in university activities for credits, such as directed studies, master’s theses and doctoral dissertations, eligible?

How are hours spent in a university course counted, given that this type of course requires attendance and time for study and assignments?

Is auditing a university course eligible under the Regulation?

Are online courses and webinars eligible?

What are the rules for calculating the eligible hours of massive online open courses provided by universities (MOOC, or FLOT in French)?

I am taking a course on the creative process as part of an elementary school and community art education program. Is this course eligible under the Regulation?

Is an activity given by an individual who is not registered as a business eligible?

Is the 30-hour Health and Safety on Construction Sites course eligible under the OIQ’s Regulation?

Are occupational first aid courses eligible under the OIQ’s regulation?

Are occupational health and safety courses eligible under the OIQ’s regulation?

Is an individual training course given by a mentor or a coach eligible?

Are activities such as luncheons (lunch and learns) eligible?

Are activities such as industrial visits eligible?

How do I calculate the eligible duration of a continuing education activity? Can I count breaks and meal times in the hours?

When there are no preparatory courses for a certification examination, does the OIQ recognize hours of study aimed at passing the certification examination?

Are graduate-level (master's) and doctoral-level (Ph.D.) studies recognized as continuing education activities?

2.2 Delivery of a course or a presentation, or leading a workshop or a seminar

How many hours can I have recognized as a speaker, trainer or workshop leader?

I spent 10 hours preparing a technical presentation that I gave in January 2014. Can I report the maximum of 10 hours per reference period that applied to this type of activity before the amendments to the Regulation came into force on June 5, 2014?

2.3 Drafting specialized articles or papers, provided they are published

Can the hours I spend drafting a specialized article or paper be counted as a continuing education activity?

Several engineers helped draft, publish or update an article or specialized paper: Can all of us obtain mandatory continuing education hours?

Can I count the hours I spend drafting a promotional text as a continuing education activity?

Can I count the hours I spent drafting a patent application as a continuing education activity?

I spent 10 hours preparing and drafting a 1,000-word specialized article published on January 3, 2014.Can I declare them in full despite the changes in the regulations in June 2014?

2.4 Participation in technical committees

As a member of a technical committee responsible for reviewing a standard and improving practices in our field, I conduct research and perform analyses in preparation for our meetings. Are the hours I spend doing this eligible?

As a member of a technical committee responsible for reviewing a standard and improving practices in our field, I conduct research and perform analyses in preparation for our meetings. Are the hours I spend doing this eligible?

As a volunteer and out of personal interest, I participate in the work of a technical committee active in an area not related to my professional activities. Are my hours of participation in this committee eligible?

I participate in the work of a technical committee that provides an administrative framework for certain engineering works. Are the hours I spend in this committee’s meetings eligible as a continuing education activity?

2.5 Participation in research projects and self-study activities

Are self-study (or self-learning) activities eligible training activities?

Why are self-study activities limited to a maximum of 5 hours per reference period?

Are structured training activities completed at our own pace with a tutorial or a DVD eligible?

Is a pedagogical training activity eligible?

As a junior engineer or an engineer-in-training, am I required to take continuing education activities?

I asked to be removed from the OIQ's roll a few years ago, and I would now like to be reinstated, but it is the middle of a reference period. Which requirement do I have to meet?

I am registered on the OIQ's roll, but I stay at home to take care of a sick family member. Which requirement do I have to meet?

I am registered on the OIQ’s roll, but I am unemployed. Which requirement do I have to meet?

I am registered on the OIQ's roll but I am unemployed because I stay at home to take care of my children. In addition, I do not plan to go back to work for five or six years. Which requirement do I have to meet?

I am on maternity leave, sick leave, delayed leave or another type of leave or I went back to school. Am I exempted?

I am an engineer who works outside of Canada. Do I have to comply with the Regulation?

My right to practice professional activities has been restricted or suspended. Do I have to comply with the Regulation?

I have been temporarily struck off the OIQ's roll. Am I automatically exempted from taking continuing education activities?

I am both a lawyer and an engineer, but I practice law. Do I have to comply with the OIQ’s Regulation? If so, are the hours of training that I spend on legal topics eligible?

I am at the end of my career and have been asked to share my expertise with young people. Do I have to comply with the Regulation?

I have been registered on the OIQ's roll for 45 or more years. Am I exempted from the continuing education requirements?

I am currently registered as a “retired member” on the OIQ’s roll. What requirement do I have to meet?

I am “semi-retired” and practice the profession occasionally. Am I exempted from the continuing education requirements?

I retired in February 2016 and no longer practice engineering. However, I plan to work part time. Am I exempted from the continuing education requirements?

I am currently registered as a retired member on the OIQ’s roll and am exempted from continuing education. An employer has asked me to work on a project for two months; if I accept this project, do I have to take training activities?

Are there situations where members can be exempted from taking continuing education activities? If so, how long will the exemption last?

Is there an exemption request form?

The situation causing my exemption request will continue in the next reference period. Will I need to submit a new exemption request for the same situation at the beginning of the next reference period?

I am on sabbatical leave. Can I obtain an exemption?

5.1 I am outside of Canada for a period of more than 18 months during the reference period

I am outside of Canada. What do I need to do to request an exemption?

I work outside of Canada for 12 months and then come back for a period of 2 months to Canada before returning abroad for another 12-month period. Can I request an exemption?

5.2 I am enrolled full time in a university program

I am enrolled full time in a university program. The Regulation stipulates that I may be exempted from its requirements. Should I report the hours of training I have completed or request an exemption?

5.3 I have a medical certificate confirming that I have been unable to take continuing education activities for over six months

I am on sick leave. What do I need to do to request an exemption?

5.4 I am on parental leave in the meaning of the Act respecting Labour Standards (CQLR, chapter N-1.1)

I am on parental leave. Am I exempted from taking continuing education activities?

I am self-employed and on parental leave. Am I exempted from taking continuing education activities?

I plan to stay at home for several more years to take care of my children but will keep my OIQ membership. Am I subject to the Regulation?

5.6 I can prove that I am unable to take continuing education activities

I have decided to stay at home to take care of a sick relative. Am I exempted from taking continuing education activities?

My husband/spouse is seriously ill and I have reduced my workload considerably so that I can take care of him/her. Am I exempted from taking continuing education activities?

Do I have to notify the OIQ every time that I take a training activity?

What is the procedure for reporting my continuing education activities?

Do I have to report my training activities every year or wait for the reference period to end?

Do I have to wait until I have passed the certification examination to report my hours of participation in preparatory courses to the OIQ?

Do I need to systematically submit a continuing education report, regardless of my member category?

What are the deadlines for submitting a continuing education report?

Do I have to submit supporting documentation confirming that I actually took the training activity with each report?

What types of supporting documentation are eligible?

How and when do I have to report the training activities that I have taken during the reference period to the OIQ?

What will happen if I do not accumulate the required 30 hours of continuing education?

Can I be struck off the roll if I do not comply with the Regulation respecting continuing education?

What is the required procedure for reporting hours of training activities that straddle two reference periods to the OIQ?

How can I transfer hours from the period in progress to a previous period in order to correct a default situation?

As an employer, do I have to pay for training activities that my engineer employee takes to comply with his or her requirements?

As an employer, do I have to report to the OIQ?

As an employer, how can I support my employees in meeting their requirements?

Can the costs incurred to attend OIQ training activities be counted in the 1% of the payroll expenses that companies must invest in training?

Does the OIQ plan to accredit trainers, training organizations or training activities?

Can OIQ members receive a special rate for the training activities they take with certain organizations?

In our advertisements, how should we refer to the OIQ’s Regulation?

Access to Information

I would like to know if an engineer has been the object of disciplanry measures. Can I obtain such information by contacting the Office of the Syndic?

I would like to know if an engineer is under inquiry. Can I obtain such information by contacting the Office of the Syndic?

Dissatisfaction with the services of an engineer

The engineer that I hired has not completed his assignment and I want him to refund the money that I already paid to him. What should I do?

Claims

May I anonymously report an engineer's professional misconduct?

What are the required conditions for the syndic to launch an inquiry?

What kind of follow-up may I expect after requesting an inquiry by the Office of the Syndic?

Why should the syndic wish to meet with me?

Is the syndic under the obligation to inform a member of the Order of the motives for requesting a meeting?

A syndic wants to meet with me. How long will that meeting last?

Can other individuals be present during my meeting with a syndic?

Can my lawyer be present during my meeting with a syndic?

I am a member of the Order. May I reject the dates of the meeting proposed by the syndic or refuse to meet with the syndic?

I am a member of the Order. Am I under obligation to answer the syndic's questions?

I am a member of the Order. Am I under obligation to answer any correspondance sent by a syndic?

A syndic is asking me for documents. Am I under the obligation to provide them?

Is an engineer committing an offense by disclosing confidential information?

I have recently met with a syndic. What are the next steps?

Can an engineer sued for damages by a client be the object of a disciplinary complaint for the same facts?

Trustee

Can I personally file a disciplinary complaint against an engineer?

Recommending an engineer

Can the Order refer an engineer?

Use of the title

What are the rules of use for the title of engineer?

A- Confirmatory examinations and qualifying examinations

What is the difference between confirmatory examinations and qualifying examinations?

B- Frequency of examinations

When are admission examinations held?

C- Examination registration form

How do I obtain an examination registration form?

D- Examination registration deadline

When do I need to register for the examinations?

Do you accept the postmark date as the date of submission? For example, can I mail my registration for the May session on March 15?

E- Maximum number of examinations per session

How many examinations may I write during a given session?

G- Preparing for examinations

How do I prepare for my examinations?

H- Length of exminations

How long are the examinations?

I- Textbooks

Where can I obtain the textbooks recommended for examination preparation?

May I bring my textbooks to the examination?

J- Calculators

May I use any kind of calculator during the examinations?

K- Other electronic devices

May I use a computer during the examinations?

L- Prior-year examinations

Can I obtain copies of past examinations and their answer keys?

M- Examination Schedule

How do I obtain the examination schedule?

N- Location of examinations

Where are admission examinations held?

O- Cancellation of examination

If I withdraw from an examination or do not show up, is this counted as a fail?

Q- Examination results

When will I receive my examination results?

R- Re-evaluation of examination

If I fail an examination, may I request that the examination be re-evaluated?

What can I do if I want to review a failed admissions examination?

S- Failures and rewrites

If I fail an examination, can I replace it ?

If I fail an examination, can I register to write the same examination and another in the following session?

T- Maximum number of rewrites per examination

How many times can I rewrite the same examination?

What happens if I fail an exam on my third attempt?

My file was closed because I failed the same examination three times. How can I have my file reopened?

U- Time limit

Can I obtain an extension if I unable to write all my examinations within the assigned time period?

Y- File review

May I request a review of my file upon completion of graduate studies in engineering?

How do I request a review of my file after graduate studies in engineering?

What do I do to request a file review after acquiring work experience?

ZZ- Reopening your file

Reopening after expiration of time limit for examinations or withdrawal of application

Reopening after failing the same exam three times

Once my file has been closed, how can I have it reopened?