Système de partage de contrats à Québec : deux nouvelles décisions du Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec

M. Michel Auger se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 14 mois. Le Conseil de discipline l’a reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2007 et 2010, alors qu’il était responsable du secteur infrastructures de la société CIMA+, à Québec.Consultez cette décision.

M. Pierre Moffet se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 12 mois. Le Conseil de discipline l’a reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs en se prêtant à un système de partage des contrats, entre 2006 et 2010, alors qu’il était vice-président de la société CIMA+, à Québec.Consultez cette décision.

Dans ces décisions, le Conseil de discipline condamne également les deux intimés à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte disciplinaire, y compris les frais de publication.
Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.