Révision de la Loi sur les ingénieurs : l’Ordre accueille positivement le projet de loi no 29

« Le dépôt de ce projet de loi constitue une étape importante pour l’Ordre des ingénieurs du Québec et pour la profession. L’actuelle Loi sur les ingénieurs date essentiellement de 1964. Il est indispensable qu’elle soit modernisée pour mieux refléter l’évolution scientifique et technologique des dernières décennies et pour anticiper les développements à venir », a commenté la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., FIC, MBA.Plusieurs avancées importantes

Le projet de loi permettra d’adapter la Loi sur les ingénieurs aux réalités actuelles de la profession. Parmi les avancées, soulignons les principaux éléments suivants :

• le champ d’exercice des ingénieurs est défini plus largement, permettant de mieux tenir compte de nombreux domaines de pratique du génie apparus depuis cinquante ans – notamment le génie informatique et logiciel, le génie biomédical ou le génie de l’environnement – et des domaines de pratique qui émergent actuellement;
• de nouveaux actes réservés aux ingénieurs, notamment l’attestation, à l’étape de la conception, de la validité des systèmes informatiques et des logiciels d’aide à la conception recourant à des principes d’ingénierie;
• l’inclusion claire des systèmes embarqués des ouvrages qui sont réservés aux ingénieurs, par exemple les automates programmables industriels;
• l’inclusion de meilleures dispositions pour lutter contre la pratique illégale du génie.

Aller plus loin : surveillance des travaux et permis restrictifs temporaires

L’Ordre prévoit d’ores et déjà soumettre aux parlementaires quelques recommandations afin de bonifier le projet de loi. Pour contribuer à améliorer la qualité de la construction, l’Ordre recommandera que la surveillance des travaux d’ingénierie devienne obligatoire dans la nouvelle Loi sur les ingénieurs. La surveillance permet en effet d’assurer que le bâtiment est construit adéquatement et que le client obtient réellement ce qui était convenu.
L’Ordre souhaite également que la nouvelle loi prévoie la possibilité de délivrer des permis restrictifs permanents. Tout en assurant la protection du public, ce type de permis, qui existe déjà ailleurs au Canada, permettrait d’intégrer au système professionnel québécois les personnes au profil atypique, notamment les professionnels formés à l’étranger qui possèdent des compétences particulières dans un domaine très restreint de la pratique du génie. Cela contribuerait à réduire la pénurie de main-d’oeuvre dans des domaines spécialisés.

Pleine collaboration pour les prochaines étapes

Avant d’entrer en vigueur, le projet de loi devra suivre les étapes habituelles du processus législatif. L’Ordre se réjouit donc que le gouvernement ait priorisé ce dossier au cours des derniers mois et remercie la ministre pour son entière collaboration. L’Ordre espère vivement que les parlementaires adopteront le texte final au cours de la présente législature. Rappelons qu’au cours des dernières années trois projets de loi visant à moderniser la Loi sur les ingénieurs sont morts au feuilleton en raison du déclenchement d’élections.
L’Ordre compte collaborer pleinement avec toutes les instances concernées. Après avoir consulté les membres de la profession, l’Ordre participera activement à la consultation que tiendra l’Assemblée nationale.