L’Ordre des ingénieurs du Québec propose des améliorations au projet de loi n° 66 sur l’accélération de projets d’infrastructures publiques

« L’Ordre comprend le besoin d’accélération des projets de construction ou de réfection pour appuyer la relance économique. La réalisation simultanée de nombreux projets entraîne toutefois des risques accrus, que nous avons collectivement le devoir d’atténuer. Pour y parvenir, nous estimons que les organismes publics doivent pouvoir s’appuyer sur une forte expertise interne, revoir la règle du plus bas soumissionnaire et protéger adéquatement les lanceurs d’alerte », a déclaré la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC.

La présidente a également souligné que le gouvernement a tenu compte des principales préoccupations des parties prenantes concernant le projet de loi n° 61 déposé le printemps dernier.

Qualité des ouvrages et prévention de la collusion : déployer des moyens

Afin de favoriser la qualité des ouvrages et de réduire les risques de collusion associés à la réalisation de plusieurs grands projets, l’Ordre recommande dans son mémoire que des moyens concrets soient mis en œuvre pour :

• étendre à l’ensemble des contrats et sous-contrats publics les pouvoirs confiés par le projet de loi à l’Autorité des marchés publics (AMP);
• protéger adéquatement les lanceurs d’alerte, notamment les personnes qui transmettraient des informations à l’AMP;
• doter les organismes publics d’une expertise interne suffisante pour assurer la bonne gestion des contrats dans un contexte d’accélération des projets;
• revoir le mode d’adjudication des contrats pour délaisser la règle du plus bas soumissionnaire au profit d’une approche basée sur des critères multiples et une pondération adéquate de ces critères;
• maximiser la participation potentielle de soumissionnaires.

Surveillance des travaux : assurer un niveau adéquat

Les travaux de réalisation d’infrastructures publiques font généralement l’objet d’une surveillance. Toutefois, comme une réalisation en mode accéléré pourrait influer sur la qualité des ouvrages, l’Ordre recommande que les organismes publics consacrent suffisamment de ressources à la surveillance des travaux, une fonction qui s’avère également utile pour assurer le respect de normes environnementales.
Dans un contexte où des projets privés ainsi que des projets publics de moindre envergure que ceux prévus au projet de loi contribueront aussi à la relance de l’économie, l’Ordre a profité de cette consultation pour inviter les parlementaires à envoyer un signal plus clair au sujet de la qualité de la construction au Québec, en rendant obligatoire la surveillance des travaux. À ce sujet, l’Ordre poursuit actuellement des discussions avec la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et avec la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Favoriser le développement durable

L’Ordre des ingénieurs – qui vient de rendre publics ses engagements en matière de développement durable – recommande d’accélérer la réalisation des projets en privilégiant l’amélioration de la dotation et des processus de travail au sein du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de réduire le délai de traitement des demandes d’autorisation. En 2019, le délai moyen était de 185 jours. Une réduction de ces délais représenterait un gain pour les projets publics visés au projet de loi, mais également pour l’ensemble des projets d’infrastructures, qu’il s’agisse de projets publics ou privés.

Par ailleurs, l’Ordre estime que, par prudence, les travaux devant se dérouler dans un milieu humide ou hydrique devraient toujours requérir une autorisation, vu le caractère sensible de ce type d’environnement. Il recommande en conséquence que les parlementaires modifient l’article 23 du projet de loi. De plus, l’Ordre recommande que le ministre responsable de l’Environnement fasse preuve d’une grande prudence avant de limiter les consultations publiques, lesquelles servent à assurer la participation citoyenne au développement économique. Enfin, l’Ordre estime qu’il serait souhaitable que les organismes publics qui pilotent la construction ou la rénovation de bâtiments soumettent ces derniers à des normes de certification LEED ou de même nature.

Le mémoire soumis à la Commission des finances publiques de l’Assemblé nationale contient l’ensemble des recommandations et commentaires de l’Ordre sur ce projet de loi.Cliquez ici pour le consulter.