Communiqués de presse 9 février 2015

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec radie M. Guy Hamel pour une période de 4 ans

Montréal, le 1er septembre 2015 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur sanction à l’égard de M. Guy Hamel, qui se voit radié du tableau de l’Ordre pour une période de 4 ans. Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Hamel à payer une amende de 6 500 $, ainsi que l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

M. Hamel a été reconnu coupable d’avoir accepté à de nombreuses reprises des avantages indus de la part d’entrepreneurs et de firmes de génie-conseil faisant affaire avec le ministère des Transports du Québec. Il a également été reconnu coupable d’avoir omis de sauvegarder son indépendance professionnelle et d’avoir manqué d’impartialité en agissant de manière à avantager d’éventuels fournisseurs de services alors qu’il siégeait à des comités de sélection pour l’octroi de contrats de services professionnels.

De plus, il a été reconnu coupable d’avoir manqué d’intégrité et de s’être prêté à des procédés malhonnêtes ou douteux en acceptant, à trois reprises, un montant de 5 000 $, d’une entreprise, dans le cadre d’un projet, en 2000 et 2001. Il est également reconnu coupable d’avoir, à l’étape de l’appel d’offres pour un projet en 2003, remis une copie de l’estimation des coûts des travaux aux représentants d’une entreprise soumissionnaire.

Les faits reprochés à M. Hamel se sont déroulés entre 1990 et 2005, alors qu’il occupait des fonctions au ministère des Transports du Québec.

Les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectifs de protéger le public, de dissuader le professionnel de récidiver et de servir d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.

Laversion intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site web de l’Ordre.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.