Montréal 24 février 2020

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec impose à M. Pierre Shoiry des amendes totalisant 75 000 $

Montréal, le 24 février 2020 – Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Pierre Shoiry, qui est condamné au paiement de deux amendes totalisant 75 000 $ pour des actes dérogatoires à l’honneur ou à la dignité de la profession. Il s’agit de la deuxième amende en importance imposée par le Conseil de discipline de l’Ordre. Dans sa décision, le Conseil de discipline prend acte également que M. Shoiry a remis à l’Ordre son permis d’exercice de la profession et qu’il renonce à son titre d’ingénieur de façon irrévocable.

Les faits reprochés à M. Shoiry ont eu lieu à Montréal entre les années 2003 et 2010, alors qu’il était président et chef de la direction de la firme de génie-conseil Genivar.
M. Shoiry a contrevenu au Code des professions pour avoir omis de mettre en place les mesures nécessaires pour surveiller l’application des directives internes relatives au processus d’appels d’offres afin de prévenir, d’arrêter ou d’éliminer des procédés malhonnêtes et douteux au sein de la firme, alors qu’avait cours un système de partage de contrats impliquant des firmes de génie.
Comme le souligne la décision, le niveau hiérarchique de M. Pierre Shoiry au sein de l’entreprise « lui imposait d’être le gardien » du respect des règles et des lois applicables aux appels d’offres auxquels participait Genivar.

Le Conseil de discipline souligne dans sa décision que les gestes pour lesquels M. Shoiry a plaidé coupable ont entaché « l’image et la réputation des milliers de membres de l’Ordre qui exercent quotidiennement leur profession avec honneur et dignité ».
M. Shoiry est le neuvième ingénieur de la firme Genivar à être reconnu coupable par le Conseil de discipline de l’Ordre d’actes en lien avec un système de partage de contrats.
La version intégrale de cette décision peut être consultée sur le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ).

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.