Communiqués de presse 10 juillet 2014

Contributions politiques : le Tribunal des professions donne raison à l’Ordre des ingénieurs du Québec

Montréal, le 10 juillet 2014 — Dans une <a Href="http://www.oiq.qc.ca/Documents/DCAP/Communique/22-12-0403TP.pdf" target="blank">décision importante rendue le 8 juillet dernier</a>, le Tribunal des professions rejette à l’unanimité l’appel de 11 ingénieurs qui contestaient la recevabilité de plaintes disciplinaires déposées par le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ces plaintes reprochent à ces ingénieurs d’avoir posé un acte dérogatoire à l’honneur et à la dignité de la profession en ayant versé des contributions politiques qui leur auraient été remboursées par leur employeur en contravention de la Loi électorale.

« La décision du Tribunal des professions est une excellente nouvelle pour l’Ordre des ingénieurs du Québec dans la mesure où elle permettra à l’Ordre de continuer à faire progresser ses efforts en vue de mieux protéger le public et de rétablir la confiance envers la profession », a commenté le nouveau président de l’Ordre, M. Robert Sauvé, ing.

La décision aura pour effet de permettre au Conseil de discipline de l’Ordre de procéder à l’instruction des plaintes à l’encontre de ces 11 ingénieurs et de se pencher maintenant sur le fond du dossier avec une preuve complète. L’audition aura lieu au cours des prochains mois à une date qui sera annoncée auRôle d’audience du Conseil de discipline de l’Ordre.

D’autres dossiers similaires
Par ailleurs, cette décision ne change en rien le statut des procédures concernant 14 autres ingénieurs qui font l’objet d’une plainte similaire. L’inscription de ces 14 dossiers au Rôle d’audience est toujours suspendue sine die.

Plus de 380 enquêtes sur des dossiers similaires sont présentement en cours au Bureau du syndic de l’Ordre.

L’engagement de l’Ordre envers le public
L’Ordre s’est engagé à protéger le public en agissant sur le plan de la prévention et de la discipline, à trouver des solutions concrètes pour répondre aux défis actuels de la profession, ainsi qu’à gérer de manière transparente.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe quelque 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public. Pour plus d’information, consultez le site Webwww.oiq.qc.ca.