Collusion et corruption : le Bureau du syndic de l’Ordre des ingénieurs du Québec dépose des plaintes disciplinaires contre 5 ingénieurs

« L’Ordre a pris l’engagement de déployer les moyens nécessaires pour que des enquêtes rigoureuses soient menées à bien et que les ingénieurs ayant commis des gestes potentiellement répréhensibles soient jugés par leur Conseil de discipline. Avec les plaintes annoncées aujourd’hui, l’Ordre démontre qu’il entend respecter son engagement envers le public et ses 60 000 membres », a déclaré le président de l’Ordre, M. Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.

La plupart des plaintes annoncées aujourd’hui sont liées à la commission Charbonneau. Toutefois, certaines plaintes sont reliées à des informations exclusives obtenues par le Bureau du syndic et lui permettant de déposer des plaintes contre des ingénieurs qui n’avaient pas été associés à des témoignages entendus à la commission Charbonneau.

Rappelons que lorsque le Bureau du syndic ouvre des enquêtes sur la base des témoignages entendus à la commission Charbonneau, il ne peut utiliser leur contenu devant le Conseil de discipline. Il doit faire son enquête et recueillir ses propres preuves avant de pouvoir déposer une plainte.

La tâche qui incombe au Bureau du syndic s’avère complexe. Il mène actuellement une centaine d’autres enquêtes qui concernent la collusion ou la corruption. À ce nombre s’ajoutent environ 350 enquêtes actives dans des dossiers de contribution politique illégale.

« Comme le public et les membres de l’Ordre, nous souhaitons que des sanctions exemplaires – proportion-nelles aux gestes posés et aux conséquences néfastes qu’ils ont eues pour l’ensemble de la société – soient imposées aux professionnels ayant enfreint leur Code de déontologie ou le Code des professions », a commenté M. Lebel. Rappelons que c’est le Conseil de discipline qui a la responsabilité de déterminer les sanctions à imposer aux ingénieurs reconnus fautifs.

Prochaine étape : le Conseil de discipline

Les dates d’audition des plaintes annoncées aujourd’hui seront rendues publiques sur leRôle d’audience du Conseil de discipline de l’Ordre.

Le Conseil de discipline est formé de 15 membres : le président (un avocat désigné par le gouvernement du Québec) et 14 ingénieurs nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs. Lorsqu’une au-dience est tenue, trois personnes étudient la plainte : le président du Conseil de discipline et deux ingénieurs. Toutes les audiences sont publiques.

Les sanctions applicables

Les sanctions qui seront imposées sont celles prévues au Code des professions et elles peuvent aller jusqu’à la radiation permanente ou la révocation du permis d’exercice.

Sauf en cas d’acquittement, les décisions du Conseil de discipline relatives aux plaintes annoncées aujourd’hui pourront êtreconsultées sur le site Web de l’Ordre. Par ailleurs, ces décisions peuvent faire l’objet d’un appel au Tribunal des professions ou d’une révision judiciaire.

La prévention

Parallèlement aux enquêtes qu’elle mène, l’équipe du Bureau du syndic de l’Ordre a élaboré des mesures de prévention à l’intention des membres et du grand public, notamment la ligne 1 877 ÉTHIQUE mise en place pour répondre à des questions d’éthique et de déontologie soumises par les ingénieurs, leurs clients ou par le grand public.

Cette ligne téléphonique a permis de traiter plus de 1100 appels en 2012-2013, dont certains ont mené à l’ouverture d’enquêtes disciplinaires.

Cliquez icipour lire l’annexe : Noms des ingénieurs intimés et infractions reprochées

Les personnes intéressées trouveront sur le site Web de l’Ordre plus d’information surtoutes les étapes du processus disciplinaire.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.

Pour en savoir plus, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.