Communiqués de presse 9 mars 2013

Attribution et gestion des contrats publics : l’Ordre des ingénieurs du Québec proposera des pistes de solutions à la commission Charbonneau

Montréal, le 3 septembre 2013 – L’Ordre des ingénieurs du Québec profite de la reprise des travaux de la commission Charbonneau pour faire le point sur les deux volets de sa contribution en vue d’éviter que les stratagèmes de collusion et de corruption dévoilés par la commission ne se répètent à l’avenir. Ainsi, tout en intensifiant ses efforts en vue d’imposer des sanctions aux ingénieurs associés à ces stratagèmes, l’Ordre élabore présentement une série de propositions concrètes qu’il entend soumettre à la commission au cours des prochains mois afin que les ingénieurs et les entreprises qui les embauchent respectent les règles éthiques et déontologiques tout au long du processus d’attribution et de gestion des contrats publics.

Au cours des prochains mois, l’Ordre alimentera donc la commission en vue du rapport d’étape qui lui a été commandé par le gouvernement du Québec pour janvier 2014. Les propositions de l’Ordre pour contrer les stratagèmes s’articuleront autour de deux grands axes.

Le premier axe concerne l’encadrement professionnel des ingénieurs eux-mêmes : les mesures proposées par l’Ordre (formation, inspection, etc.) auront pour objectifs d’outiller et de soutenir les ingénieurs pour qu’ils soient en mesure d’assurer la primauté de leurs obligations déontologiques sur leurs obligations liés aux contextes d’emploi ou d’affaires.

Le deuxième axe d’encadrement visera les donneurs d’ouvrage et les organisations qui embauchent les ingénieurs (gestionnaires d’infrastructures, consultants en génie-conseil, entrepreneurs en construction et leurs sous-traitants). À cet égard, l’Ordre proposera notamment des mesures pour améliorer le fonctionnement des comités de sélection mis en place dans le cadre des processus d’adjudication des contrats publics. Les procédures et le contrôle administratif, financier et qualitatif feront aussi l’objet de recommandations de l’Ordre.

Sanctions envers les ingénieurs fautifs

Par ailleurs, l’Ordre s’est également engagé à déployer les moyens nécessaires pour que des enquêtes rigoureuses et sans complaisance soient menées à bien par son Bureau du syndic, qui devrait être en mesure d’annoncer très prochainement le dépôt de plaintes disciplinaires.

La tâche à laquelle le Bureau du syndic est confrontée s’avère complexe. Il mène actuellement une centaine d’enquêtes en lien avec la collusion et la corruption. À ce nombre s’ajoutent plus de 300 enquêtes actives dans des dossiers de contribution politique illégale.

« Nous nous sommes engagés à punir les ingénieurs fautifs et nous tiendrons parole. En parallèle au processus disciplinaire, il est toutefois primordial de mettre en place les mécanismes qui épargneront à la société québécoise d’avoir à revivre une crise aussi coûteuse que celle que nous vivons actuellement », conclut le président de l’Ordre, M. Daniel Lebel, ing., FIC, PMP.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.

Pour plus d’information, consultez le site Webhttps://www.oiq.qc.ca.