Montréal 28 septembre 2021

Projet de loi 96 sur la modification de la Charte de la langue française L’Ordre des ingénieurs du Québec se questionne sur la nécessité des mesures relatives aux ordres professionnels

Montréal, le 28 septembre 2021 – Participant à la consultation publique sur le projet de loi 96 sur La langue officielle et commune du Québec : le français, l’Ordre des ingénieurs du Québec voit un risque que certaines dispositions pourraient entrainer pour la protection du public.

« L’Ordre souscrit à la volonté du gouvernement d’assurer que le français demeure la langue commune et de travail au Québec. Nous nous questionnons toutefois sur le bien-fondé de certains éléments du projet de loi et estimons qu’ils pourraient avoir des effets collatéraux négatifs. Par exemple, pour remplir notre mandat de protéger le public, et de favoriser une culture du professionnalisme, il est primordial de pouvoir communiquer efficacement avec nos membres et candidats. Il faut distinguer la connaissance suffisante du français pour exercer l’ingénierie et la maîtrise de cette langue. Dans ce sens, il est parfois nécessaire pour l’Ordre d’utiliser l’anglais pour assurer la bonne compréhension et le respect des obligations incombant aux ingénieurs », explique la présidente de l’Ordre, Kathy Baig, ing., MBA, ASC, DHC.

Par ailleurs, l’analyse d’impacts réglementaires du ministère de la Justice ne constate pas de diminution de l’usage du français au sein des ordres professionnels. Par conséquent, l’Ordre croit que plusieurs des mesures prévues dans le projet de loi 96 n’auront pas d’effet concret sur la situation actuelle, en plus d’entrainer des complexités administratives et surtout, des conséquences possibles pour la protection du public.

Le mémoire complet de l’Ordre est disponible.