25 septembre 2013

Cinq ordres professionnels demandent aux élus de prioriser la protection du public

Québec, 25 septembre 2013 – C’est au nom de la protection du public que les présidents de cinq ordres professionnels représentant plus de 75 000 professionnels (Ordre des ingénieurs, Ordre des architectes du Québec, Ordre des agronomes du Québec, Ordre des géologues du Québec et Ordre des chimistes du Québec) se sont présentés à l’Assemblée nationale afin d’interpeler les élus pour qu’ils adoptent le plus rapidement possible le projet de loi 49 intitulé - Loi modifiant diverses lois professionnelles et d’autres dispositions législatives dans le domaine des sciences appliquées.

Déposé une première fois en 2012 par le gouvernement libéral, puis à nouveau en 2013 par le gouvernement péquiste, le projet de loi 49 vise à donner aux ordres professionnels les leviers nécessaires afin de mieux encadrer les pratiques de leurs professions respectives pour assurer une meilleure protection du public. Le libellé actuel fait globalement consensus auprès des ordres des sciences appliquées. Les événements récents qui ébranlent la confiance du public à l’égard des professions, de la qualité des travaux réalisés, de l’imputabilité de ceux qui les accomplissent, ainsi que de la capacité d’intervention des ordres professionnels, nécessitent un encadrement législatif adapté aux réalités d’aujourd’hui et non à celles d’il y a un demi-siècle. Les responsabilités professionnelles accrues prévues dans le projet de loi, dont celles permettant d’assurer que les ingénieurs devront encore mieux s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles et déontologiques, s’avèrent essentielles à la mission des ordres.

Le menu législatif de l’automne est très chargé, c’est bien connu. Tout de même, les cinq ordres souhaitent rappeler aux parlementaires qu’ils ont le devoir d’assurer la protection du public et de mettre en place les mesures nécessaires à l’atteinte de cette mission. Ainsi, les ordres jugent impératif, tout comme ce fut le cas pour le projet de loi sur les professions comptables, que le projet de loi 49 soit inscrit aux travaux parlementaires de l’automne afin d’en assurer l’adoption rapide.

À propos de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Fondé en 1920, l’Ordre des ingénieurs du Québec regroupe plus de 60 000 professionnels du génie de toutes les disciplines, à l’exception du génie forestier. L’Ordre a comme mission d’assurer la protection du public en contrôlant l’exercice de la profession dans le cadre des lois constitutives de l’Ordre et de mettre la profession au service de l’intérêt du public.

À propos de l’Ordre des architectes du Québec
L’Ordre des architectes du Québec s’efforce de contribuer au bien-être et à l’essor de la société québécoise par la promotion de la qualité dans la conception et la production architecturales. Il a pour principale mission la protection du public, et privilégie à cet égard une démarche d’ouverture et d’échange.

À propos de l’Ordre des agronomes du Québec
L’Ordre des agronomes du Québec a pour mission la protection du public sur le plan de la pratique professionnelle en agronomie. Il compte quelque 3 300 agronomes œuvrant dans tous les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire au Québec.

À propos de l’Ordre des géologues du Québec
L’Ordre des géologues a pour mission la protection du public par l’encadrement de l’exercice des géologues et la surveillance de l’exercice en géologie. L’Ordre s’acquitte de sa mission avec les outils disponibles par le Code des professions en contrôlant la compétence et l’exercice des géologues et en contrôlant l’exercice illégal de la profession.

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec
Organisme regroupant plus de 3000 membres, l’Ordre des chimistes du Québec a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment encadrer l’exercice exclusif de la profession de chimiste par ses membres et contrôler l’exercice illégal. L’Ordre des chimistes du Québec est constitué par la Loi sur les chimistes professionnels.