Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Dans le cadre d'une inspection professionnelle

Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision du Comité des requêtes. Certains membres doivent réussir des mesures de perfectionnement imposées par le Comité des requêtes pour pouvoir exercer de nouveau pleinement leurs activités professionnelles dans un domaine de pratique.

L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.

Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.

Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).

Nom
Prénom
Lieu d'exercice
Date
Détails
Gervais
André
Cantley
2023-10-19
Harvey
Philippe
Sept-Îles
2023-09-21
Latreille
Yvon
Montréal
2023-09-21
Vathis
John
Montréal
2023-09-21
Lafrance
Sylvain
Pohénégamook
2023-09-21
Dayem
David
Montréal
2023-07-13
Roy
Daniel
Gatineau
2023-08-24
Renaud
Paul
Gatineau
2023-07-13
Belley
Jean
Gatineau
2023-06-15
Morin
Pierre
Chicoutimi
2023-06-15