Décisions limitant ou suspendant le droit d’exercice

Limitation ou la suspension

Vous trouverez ci-dessous la liste des ingénieurs et ingénieures dont le droit d’exercice est limité ou suspendu à la suite d’une décision.

L’avis est publié à partir du 30e jour suivant la date où la limitation ou la suspension du droit d’exercice prend effet. Il est retiré dès que la mesure n’est plus en vigueur.

Utilisez les filtres de recherche pour trouver une décision rendue. Cliquez ensuite sur la décision pour accéder aux détails.

Vous pouvez aussi consulter les décisions rendues en matière pénale et les décisions disciplinaires (gérées par la SOQUIJ).

Nom
Prénom
Lieu d'exercice
Date
Détails
Koron
Mark
Vaudreuil-Dorion
2025-03-20
Langevin
Davrik
Val-d'Or
2025-03-20
Coutu
Sébastien
Montréal
2025-03-20
Dickner
Marc-André
Laval
2025-02-18
Maillé
Claude
Anjou
2025-02-18
Breault Gosselin
Simon
Lavaltrie
2024-12-19
Duquette
Steven John
Lourdes-de-Joliette
2024-11-07
Côté
Jérôme
Québec
2024-09-19
Chamberland
Michel
Lévis
2024-09-19
Rossignol
Yves
Chicoutimi
2024-09-19