Permis temporaire pour projet (nv)

Le permis temporaire s’adresse à toute personne souhaitant travailler en tant qu’ingénieur au Québec sur un projet spécifique et à durée limitée. Pour obtenir ce permis, il est nécessaire de remplir les critères suivants :

• La demande doit se faire dans le cadre d’un projet spécifique.
• Vous devez avoir au moins 3 ans d’expérience pertinente en lien avec le projet visé par votre demande de permis. Pour le démontrer, soumettez des expériences de travail en génie évaluées par un répondant de votre choix (superviseur hiérarchique, collègue, client ou fournisseur) qui connaît bien votre travail et peut attester de vos compétences pour chaque expérience présentée.

Le permis temporaire est valide pour une période d’un an. Il peut être renouvelé autant de fois que nécessaire pour un projet précis et un travail déterminé, à condition de démontrer une connaissance suffisante du français.

Si vous ne pouvez pas démontrer cette connaissance, le renouvellement sera conditionnel à la réussite d’un examen de l’Office québécois de la langue française (OQLF) à Montréal. En cas d’échec, le renouvellement sera limité à trois fois consécutives maximum.

Pour plus d’information sur les preuves de maîtrise du français acceptées et l’examen de l’OQLF, consultez la page des exigences linguistiques.

Pour soumettre une demande de permis temporaire à l’Ordre, veuillez :

1. Remplir le formulaire de demande
2. Rassembler les documents requis. Consultez la page 2 du formulaire de demande pour la liste complète des documents nécessaires selon votre profil.
3. Transmettre le formulaire dûment rempli ainsi que vos documents à l’Ordre par courriel à [email protected].

Le délai de traitement est de 8 à 10 semaines avant l’obtention du permis temporaire.

Permis multiples: Il est possible de détenir plusieurs permis temporaires, simultanément ou consécutivement, à condition de maîtriser le français. Cependant, si vous ne maîtrisez pas le français et avez déjà obtenu un premier permis temporaire pour projet, il ne sera pas possible d’en obtenir un second. Dans ce cas, nous vous invitons à communiquer avec nous pour explorer d’autres options.

Veuillez également noter qu’il n’est pas possible de détenir un permis temporaire tout en amorçant une demande de permis régulier. Vous devrez d’abord fermer votre permis temporaire avant de pouvoir soumettre une demande de permis régulier.

Besoin d’aide ? Contactez-nous à [email protected] ou au 1-800-461-6141, option 1.

La demande de renouvellement doit être soumise par courriel au moins quatre mois avant l’expiration de votre permis temporaire. À moins d’avoir déjà démontré une connaissance suffisante de la langue française, vous devrez avoir réussi un examen de français dans les 12 mois précédant cette date. À défaut, votre demande pourrait être rejetée.

Pour renouveler votre permis, vous devrez :

• Remplir le formulaire de renouvellement, pour vous et votre collaborateur, si applicable.
• Fournir une lettre de votre employeur (en français) expliquant pourquoi le renouvellement est essentiel et dans l’intérêt du public.
• Payer les frais de renouvellement.

Si vous exercez des activités professionnelles réservées en pratique privée, vous devez adhérer au contrat du régime collectif d’assurance complémentaire de la responsabilité professionnelle, établi par le courtier exclusif de l’Ordre. Cela s’applique au minimum pour les travaux liés au projet pour lequel vous demandez un permis temporaire. Vous devez fournir à l’Ordre les informations concernant cette assurance responsabilité.

Pour plus de détails, consultez l’Annexe 4 du formulaire de demande de permis temporaire.