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    Projet de loi no 16 sur l’encadrement de la copropriété et l’inspection préachat des bâtiments

    mardi 28 mai 2019
    • Cinq ordres professionnels appuient les orientations mais demandent à être consultés sur des aspects jugés essentiels pour la protection du public
    • Montréal, le 28 mai 2019 – En prévision de l’étude détaillée du projet de loi no 16, cinq ordres professionnels regroupant plus de 112 000 professionnels unissent leurs voix pour appuyer l’intention du législateur d’encadrer la copropriété divise et l’inspection préachat des bâtiments. Plusieurs mesures clés proposées dans le projet de loi contribueront à une meilleure protection du public, selon l’Ordre des ingénieurs du Québec, l’Ordre des administrateurs agréés du Québec, l’Ordre des architectes du Québec, l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

      D’abord, l’obligation de tenir un carnet d’entretien de l’immeuble permettra d’assurer l’intégrité des bâtiments à long terme et de prévenir la négligence dont certains sont parfois victimes.

      Quant à l’obligation de faire réaliser tous les cinq ans une étude du fonds de prévoyance par un membre d'un ordre professionnel compétent en la matière, elle donnera aux copropriétaires l’assurance qu’ils disposeront des ressources financières suffisantes pour réaliser les travaux jugés nécessaires en temps opportun.

      Finalement, l’encadrement des personnes qui effectuent des inspections préachat assurera au public des services professionnels fiables et de qualité.

      Les ordres professionnels doivent être consultés pour la suite des choses

      Malgré ces avancées, les ordres professionnels estiment nécessaire d’approfondir la démarche amorcée par le gouvernement en s’appuyant sur l’expertise des différentes disciplines interpellées et en faisant de la protection du public la pierre d’assise de cette entreprise. En d’autres termes, le législateur est convié à prendre un virage majeur, tant en termes de gestion et de qualité du patrimoine bâti que d’évolution des mentalités face à la copropriété.

      Enfin, les ordres professionnels qui se sont regroupés pour l’occasion jugent essentiel d’être parties prenantes du processus gouvernemental, tant à l’étape de l’élaboration des règlements d’application des nouvelles dispositions que le gouvernement s’apprête à faire adopter qu’à celle de la réflexion préalable à la réforme en profondeur de la copropriété qu’ils appellent de leurs vœux.

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