Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-19-0603

    06/05/2021 09:30

    • Date et lieuLe 6 mai 2021 à 9 h 30 - à distance (par visio-conférence)
    • Comité
      Me Marie-Josée Corriveau, présidente
      M. Éric Germain, ing., membre
      Mme Françoise Poliquin, ing., membre
    • Plaignante
      Bernard Pelletier, ing.
      (Me Jacques Prévost)
    • Intimée
      Kazimir Olechnowicz, ing.
      Me Isabelle Lamarche)
    • Nature de la plainte
      Défaut de s'abstenir de verser ou de s'engager à verser, directement ou indirectement, tout avantage, ristourne ou commission en vue d'obtenir un contrat ou lors de l'exécution de travaux d'ingénierie (art. 3.02.09 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Défaut de recourir, de se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, de tolérer de tels procédés dans l'exercice de ses activités professionnelles (art. 3.02.08 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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