Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience : Dossier 22-21-0641

    05/07/2021 09:30

    • Date et lieu
      Du 5 au 9 juillet 2021 à 9h30 -- à distance (par visioconférence)
    • Comité
      Me ………………………………, président
      M. Jean Corbeil, ing., membre
      M. Normand Bell, ing., membre
    • Plaignante
      Mario Théberge, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
    • Intimée
      Louis Roy, ing.
      (Me Meryem Abouamal )
    • Nature de la plainte
      Entrave aux fonctions d'un membre du comité, d'une personne responsable du Comité d'inspection professionnelle, d'un inspecteur, d'un enquêteur ou d'un expert (art. 114 du Code des professions).

      Défaut de répondre dans les plus brefs délais à un représentant du Bureau du syndic ou du Comité d'inspection professionnelle (art. 4.02.02 du Code de déontologie des ingénieurs).

      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions).

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141