Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-19-0598

    31/10/2019 09:30

    • Date et lieu
      Le 31 octobre 2019 à 9 h 30 -- 1801, Avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    • Comité
      Me Lyne Lavergne, présidente
      M. Jean-Denis Pelletier, ing., membre
      M. Serge Pelletier, ing., membre
    • Plaignante
      Muriel Jestin, ing., syndique adjointe
      (Me Jean-François Corriveau)
    • Intimée
      Vincent Arcobelli, ing.
      (Me Michael R. Concister)
    • Nature de la plainte
      Défaut de fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son relevé d'honoraires et des modalités de paiement (art. 3.08.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de prévenir ses clients du coût approximatif de ses services (art. 3.08.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Actes dérogatoires à l'honneur, la dignité ou à la discipline des membres (art. 59.2 du Code des professions)

      Obligation de s'acquitter de ses obligations professionnelles avec intégrité (art. 3.02.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

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