Ordre des ingénieurs du Quebec
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    Rôle d'audience : Dossier 22-18-0576

    19/11/2019 09:00

    • Date et lieu
      Le 19 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    • Comité
      Me Myriam Giroux-DelZotto, président (e)
      M. Laurent B. Mondou, ing., membre
      M. Richard Gervais, ing., membre
    • Plaignante
      Mario Théberge, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
       
    • Intimée
      Michel Perrier, ing.
      (Me Félix-Antoine Michaud)
       
    • Nature de la plainte
      Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Acceptation d'un mandat sans tenir compte des limites de ses connaissances et de ses aptitudes ainsi que des moyens dont il peut disposer pour l'exécuter (art. 3.01.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art. 3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Omission de tenir le registre, dossier général et/ou dossier technique contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)

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