Ordre des ingénieurs du Quebec
Lancer la recherche

Rechercher :

    OIQ_InternetAccueilRecours (plaintes) et décisionsDécisions et jugementsRôle d'audience du Conseil de discipline

    Rôle d'audience : Dossier 22-18-0575

    19/11/2019 09:00

    • Date et lieu
      Le 19 novembre 2019 à 9 h 30  -- 1801, avenue McGill College, 6e étage à Montréal (Québec).
    • Comité
      Me Myriam Giroux-DelZotto, président (e)
      M. Laurent B. Mondou, ing., membre
      M. Richard Gervais, ing., membre
    • Plaignante
      Mario Théberge, ing.
      (Me Jean-François Corriveau)
       
    • Intimée
      Michel Perrier, ing.
      (Me Felix-Antoine Michaud)
    • Nature de la plainte
      Défaut de respecter ses obligations envers l'homme et de tenir compte des conséquences de l'exécution de ses travaux sur l'environnement et sur la vie, la santé et la propriété de toute personne (art. 2.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de baser son avis sur des connaissances suffisantes et sur d'honnêtes convictions (art. 2.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Défaut de s'abstenir d'exprimer des avis ou de donner des conseils contradictoires ou incomplets et de présenter ou utiliser des plans, devis et autres documents ambigus (art. 3.02.04 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Omission de faire preuve, dans l'exercice de sa profession, de disponibilité et de diligence raisonnable (art. 3.03.01 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Refus de rendre compte à ses clients sur ses actions (art. 3.03.03 du Code de déontologie des ingénieurs)

      Omission de tenir le registre, dossier général et/ou dossier technique contenant les renseignements relatifs aux mandats (art. 2.01 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ingénieurs)

    Ce contenu était-il utile pour vous?

    Tout à faitEn partiePas du tout

    Gare Windsor, bureau 350
    1100, avenue des Canadiens-de-Montréal
    Montréal (Québec) H3B 2S2

    1 514 845-6141
    Sans frais : 1 800 461-6141